Association des Communes Genevoises : Le sacre de la commune Sam'suffit

La République de Genève compte 45 communes : une trentaine de communes représentant 20 % de la population, qui ont plus de compétences légales et constitutionnelles que de moyens, et surtout d'envie, de les assumer; une petite quinzaine de communes qui représentent 40 % de la population, qui ont les moyens de leurs compétences et qui les assument; et une commune, la Ville, qui représente 40 % de la population, qui a plus de moyens que la loi et la constitution lui accordent de compétences, et qui pourrait donc faire beaucoup plus que ce qu'elle fait actuellement, et faire mieux ce qu'elle fait déjà. Ces 45 communes sont regroupées dans un machin érigé en leur représentante à toutes : l'association des communes genevoises, à laquelle les communes sont tenues d'adhérer et où chaque commune a droit à une voix (sauf la Ville à qui ont en a princièrement concédé deux), qu'elle ait 300 ou 30'000 habitants. Et où donc un habitant de Gy pèse politiquement cent fois plus qu'un habitant de Vernier... Un machin entièrement voué à la défense de ces « communes Sam'suffit » qui se défaussent sur quelques autres de leurs responsabilités sociale, tout en leur donnant des leçons de démocratie.

Comice rurbain

Il n'y a plus depuis fort longtemps de communes rurales sur le territoire de la République de Genève, et il n'y en aura jamais plus. Mais il y a bien encore une trentaine de communes qui se rêvent encore en petits villages et qui, coalisées, imposent leur refus de la réalité urbaine et font payer le prix de ce fantasme aux autres -aux grandes communes urbaines et suburbaines, et à la Ville. C'est ainsi que l'autre jour, une proposition d'établir un contrat-cadre pour les familles d'accueil et les « mamans de jour » (passons sur cette appellation bêtifiante : il s'agissait de garantir un minimum de droits sociaux, en leur offrant un statut, à des gens qui assurent l'accueil d'enfants lorsque les places en crèches et garderies sont insuffisantes) a été repoussée par l'ACG, par 26 refus contre 14 acceptations (et trois abstentions), alors même que le financement de cette mesure était possible par la péréquation financière intercommunale pour autant que l'Association des communes genevoises l'accepte. Quelles sont les communes qui ont voté pour et quelles sont celles qui ont voté contre ? En gros, toutes les grandes communes et quelques petites communes ont dit OUI, toutes les autres petites communes ont dit NON. Et on voudrait nous faire avaler le caractère « démocratique » d'un vote où une commune de 300 habitants pèse autant que celui d'une commune cent fois plus peuplée. où un habitant de Gy vaut 300 fois plus qu'un habitant de Genève, où des communes qui représentent moins du quart de la population genevoise ont le pouvoir d'imposer leurs intérêts aux communes qui en représentent plus des trois quarts ? Il est vrai que ce processus de décision est confortable pour la droite genevoise, majoritaire, quand elle n'est pas hégémonique, dans toutes les petites communes, mais minoritaire dans les grandes communes et en Ville : la polarisation politique croissante au sein de l'ACG signifie bien quel usage on peut faire d'une telle association. Et du même coup, signifie clairement l'urgence, à défaut de pouvoir se débarrasser de ce comice rurbain, de se donner les moyens de le contourner, en laissant les notables «villageois » s'y ébrouer. L'ACG refuse un contrat-cadre pour les « accueillants familiaux » ? que les communes qui l'acceptent l'adoptent, pour elles et entre elles, tout en affirmant que le mode d'accueil à privilégier doit être celui des crèches et garderies, et que ces communes établissent entre elles un financement partagé où les plus riches compenseraient la faiblesse des moyens des moins riches. Et commençons réellement aussi à construire quelque chose qui ressemblerait à une prise en compte politique de la réalité sociale, démographique, urbanistique de Genève : une communauté urbaine, pour une région urbaine.



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