Travailleuses et travailleurs sans statut légal : Un travail = un permis !
Travailleuses et travailleurs sans statut légal : Un travail = un permis !
Mardi dernier, près de 600 sans-papiers sont sortis de la zone grise où leur étrange statut les confine : Ils ont tenu à l'initiative du SIT une assemblée générale et adopté une résolution demandant la régularisation collective de toutes celles et tous ceux qui se trouvent dans leur situation. Début mars, Charles Beer avait annoncé l'intention du gouvernement genevois d'examiner l'opportunité de relancer la demande faite en 2005 de régularisation collective des travailleuses et travailleurs en situation irrégulière : c'était une manière de répondre, en bottant en touche, à la proposition faite par les villes de Lausanne et de Genève, et portée dans les deux cas par des socialistes, Oscar Tosato et Sandrine Salerno, de permettre l'engagement d'apprentis « sans papiers » par les municipalités -au Comité directeur du PS, la confrontation de la position de la magistrate municipale et du magistrat cantonal avait été un véritable dialogue de sourds. Il semble que la majorité du gouvernement genevois n'ait pas l'intention de relancer la demande faite par le précédent gouvernement (à majorité de centre-gauche, celui-là), et entend bien se satisfaire des régularisations au compte-goutte, au cas par cas, à la tête du client ou de la cliente. Ce qui a l'immense avantage, pour la droite de la droite, de faire perdurer un « statut des sans-statut » et un dumping salarial qui arrangent bien des employeurs (et bien des ménages s'offrant à bas prix des employées de maison que leur situation prive de tout recours), et auxquels la Conseillère d'Etat Isabel Rochat, en charge du dossier, n'a aucune envie de toucher. Lors de l'assemblée du 1er juin, Ruth Dreifuss a estimé que ceux qui maintiennent les sans-papiers dans la précarité prenaient « le risque qu'ils soient exploités ». Le risque ? Le choix délibéré, plutôt.
Résolution de l' Assemblée générale des travailleuses et travailleurs sans-papiers, 1er juin 2010 à Genève
Nous, travailleurs et travailleuses sans-papiers, sommes 600 aujourd'hui, unis et réuni-e-s en assemblée générale, réaffirmons notre demande de régularisation collective :
* parce que nous sommes plusieurs milliers à travailler et à vivre à Genève depuis de nombreuses années;
* parce que nous servons l'économie de ce canton comme tou-te-s les autres travailleuses et travailleurs;
* parce que sans autorisation de séjour nous sommes à la merci de l'exploitation et démunis de protection sociale;
* parce que sans droits et sans statut nous sommes dans l'impossibilité d'assurer un avenir à nos enfants parvenus en fin de scolarité obligatoire.
Depuis le lancement de notre campagne « un travail = un permis » en 2003, nous avons engrangé quelques victoires et maintenu certains acquis importants :
* le secteur de l'économie domestique (qui emploie la majorité d'entre nous) a été réglementé par l'entrée en force obligatoire d'un contrat type de travail;
* notre droit à l'assurance maladie obligatoire a été reconnu;
* notre droit à certaines assurances sociales a été reconnu;
* notre accès au tribunal des prud'hommes a été garanti;
* les expulsions manu-militari pour infraction à la loi sur le séjour ont pratiquement cessé;
* nos enfants ont accès à la scolarité obligatoire et, depuis peu, à des filières de formation à plein temps. (...)
Cependant, la régularisation collective n'a pas abouti à ce jour. L'application actuelle de la loi sur les étrangers d'une part et de la loi sur le travail au noir de l'autre, met en danger les efforts entrepris à ce jour pour améliorer nos conditions de travail et de vie. Par ailleurs, nous réaffirmons avec force que la solution dite au cas par cas préconisée par l'ODM ne convient pas puisque l'écrasante majorité d'entre nous qui a dû l'utiliser depuis 2001 s'est heurtée à un refus des autorités fédérales, que ce soit après 5, 10, 15 ou 20 ans de séjour et de travail dans ce pays. Aussi afin de maintenir nos acquis et de stabiliser notre situation, nous demandons au Conseil d'État de Genève:
* de s'engager à régulariser collectivement les travailleuses et travailleurs sans-papiers actifs à Genève, avec une attention toute particulière au secteur de l'économie domestique;
* de renoncer à exécuter les décisions de renvoi des autorités fédérales;
* d'appliquer la loi sur le travail au noir de manière à encourager notre affiliation aux assurances sociales;
* de s'engager à donner accès à l'apprentissage aux jeunes sans statut légal;
À toutes les citoyennes et citoyens de ce pays de s'engager avec nous en faveur d'une régularisation collective de toutes les travailleuses et tous les travailleurs sans statut légal actifs et actives en Suisse.
Mardi dernier, près de 600 sans-papiers sont sortis de la zone grise où leur étrange statut les confine : Ils ont tenu à l'initiative du SIT une assemblée générale et adopté une résolution demandant la régularisation collective de toutes celles et tous ceux qui se trouvent dans leur situation. Début mars, Charles Beer avait annoncé l'intention du gouvernement genevois d'examiner l'opportunité de relancer la demande faite en 2005 de régularisation collective des travailleuses et travailleurs en situation irrégulière : c'était une manière de répondre, en bottant en touche, à la proposition faite par les villes de Lausanne et de Genève, et portée dans les deux cas par des socialistes, Oscar Tosato et Sandrine Salerno, de permettre l'engagement d'apprentis « sans papiers » par les municipalités -au Comité directeur du PS, la confrontation de la position de la magistrate municipale et du magistrat cantonal avait été un véritable dialogue de sourds. Il semble que la majorité du gouvernement genevois n'ait pas l'intention de relancer la demande faite par le précédent gouvernement (à majorité de centre-gauche, celui-là), et entend bien se satisfaire des régularisations au compte-goutte, au cas par cas, à la tête du client ou de la cliente. Ce qui a l'immense avantage, pour la droite de la droite, de faire perdurer un « statut des sans-statut » et un dumping salarial qui arrangent bien des employeurs (et bien des ménages s'offrant à bas prix des employées de maison que leur situation prive de tout recours), et auxquels la Conseillère d'Etat Isabel Rochat, en charge du dossier, n'a aucune envie de toucher. Lors de l'assemblée du 1er juin, Ruth Dreifuss a estimé que ceux qui maintiennent les sans-papiers dans la précarité prenaient « le risque qu'ils soient exploités ». Le risque ? Le choix délibéré, plutôt.
Résolution de l' Assemblée générale des travailleuses et travailleurs sans-papiers, 1er juin 2010 à Genève
Nous, travailleurs et travailleuses sans-papiers, sommes 600 aujourd'hui, unis et réuni-e-s en assemblée générale, réaffirmons notre demande de régularisation collective :
* parce que nous sommes plusieurs milliers à travailler et à vivre à Genève depuis de nombreuses années;
* parce que nous servons l'économie de ce canton comme tou-te-s les autres travailleuses et travailleurs;
* parce que sans autorisation de séjour nous sommes à la merci de l'exploitation et démunis de protection sociale;
* parce que sans droits et sans statut nous sommes dans l'impossibilité d'assurer un avenir à nos enfants parvenus en fin de scolarité obligatoire.
Depuis le lancement de notre campagne « un travail = un permis » en 2003, nous avons engrangé quelques victoires et maintenu certains acquis importants :
* le secteur de l'économie domestique (qui emploie la majorité d'entre nous) a été réglementé par l'entrée en force obligatoire d'un contrat type de travail;
* notre droit à l'assurance maladie obligatoire a été reconnu;
* notre droit à certaines assurances sociales a été reconnu;
* notre accès au tribunal des prud'hommes a été garanti;
* les expulsions manu-militari pour infraction à la loi sur le séjour ont pratiquement cessé;
* nos enfants ont accès à la scolarité obligatoire et, depuis peu, à des filières de formation à plein temps. (...)
Cependant, la régularisation collective n'a pas abouti à ce jour. L'application actuelle de la loi sur les étrangers d'une part et de la loi sur le travail au noir de l'autre, met en danger les efforts entrepris à ce jour pour améliorer nos conditions de travail et de vie. Par ailleurs, nous réaffirmons avec force que la solution dite au cas par cas préconisée par l'ODM ne convient pas puisque l'écrasante majorité d'entre nous qui a dû l'utiliser depuis 2001 s'est heurtée à un refus des autorités fédérales, que ce soit après 5, 10, 15 ou 20 ans de séjour et de travail dans ce pays. Aussi afin de maintenir nos acquis et de stabiliser notre situation, nous demandons au Conseil d'État de Genève:
* de s'engager à régulariser collectivement les travailleuses et travailleurs sans-papiers actifs à Genève, avec une attention toute particulière au secteur de l'économie domestique;
* de renoncer à exécuter les décisions de renvoi des autorités fédérales;
* d'appliquer la loi sur le travail au noir de manière à encourager notre affiliation aux assurances sociales;
* de s'engager à donner accès à l'apprentissage aux jeunes sans statut légal;
À toutes les citoyennes et citoyens de ce pays de s'engager avec nous en faveur d'une régularisation collective de toutes les travailleuses et tous les travailleurs sans statut légal actifs et actives en Suisse.
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