2011 : Plus loin que les Municipales

De la commune à la communauté urbaine

2011, à Genève, sera l'année des élections municipales. Les enjeux de ces élections sont clairs : ils portent sur la constitution de majorités dans les Conseils et les exécutifs municipaux -et, pour la gauche, le maintien, voire le renforcement, des majorités dont elles dispose parfois, et si possible la constitution de majorités nouvelles là où cet objectif est atteignable. Mais derrière cet enjeu politique local, ou plus haut que lui, ces élections ont un enjeu régional : Nous avons à Genève à résoudre deux contradictions : celle, fondamentale, entre les compétences politiques réelles de la commune et le rôle qu'on attend d'elle, et celle, fonctionnelle entre la Ville politique et la ville physique -et aucune de ces deux contradictions ne sera résolue par l'un ou l'autre des bricolages institutionnels proposés (par exemple à la Constituante) par de brillants esprits plus intéressés au dépeçage de la Ville et au maintien d'une tutelle étroite sur toutes les communes, qu'à l'invention d'un nouvel espace politique démocratique.

Vive la Commune (ter repetita) !

La Commune est le seul espace politique commun à tous les Etats démocratiques. Elle leur préexiste, elle est la première des institutions démocratiques, celle qui en Europe, détient initialement les compétences les plus larges et les mieux garanties. Lorsque tel n'est pas le cas (et tel n'est pas le cas à Genève), on est hors du champ initial de la démocratie. A Genève, on est aussi en deçà d'une perception rationnelle des enjeux politiques, et de l'espace où ils doivent se relever. Nous sommes, ici et maintenant, à Genève en 2011, convaincus que des niveaux politiques, institutionnels et administratifs communal et cantonal, le plus obsolète n'est pas celui que quelques technocrates nous désignent comme tel, et que lorsque l'on nous dit qu'à Genève, l'existence parallèle d'un canton centraliste et d'une commune de la Ville-centre pose problème, il devrait s'imposer comme une évidence que. trop grand pour être de proximité, trop petit pour correspondre à la réalité régionale, trop soumis au droit fédéral pour être souverain, et trop spécifique à la Suisse pour que l'on puisse sur lui fonder un espace politique transfrontalier, c'est le canrton qui pose problème, non la commune. Le découpage institutionnel de la région genevoise est tel qu'aucune collectivité publique, le canton pas plus que les communes, n'a de prise réelle sur l'espace régional. Cet espace est commun à l'ensemble des habitants de la région, mais chaque collectivité publique ne prend des décisions qui ne peuvent s'appliquer qu'à son espace propre. Les lois cantonales genevoises ne s'appliquent qu'au tiers du territoire genevois réel et à la moitié de la population de ce territoire, les arrêtés municipaux de la Ville qu'à moins d'un trentième du territoire, et moins du quart de sa population. L'écrasante majorité de cette population genevoise vit en zone urbaine -et la vie de la population qui habite en zone « rurbaine » (il n'y a plus de véritable zone rurale sur le territoire genevois) est déterminée par les activités professionnelles, culturelles, sociales, urbaines. Pourtant, la réalité institutionnelle ne prend pas en compte cette réalité physique, alors même qu'une communauté urbaine existe déjà, de facto, par l'évidence d'un tissu urbain et suburbain quasi continu. La nécessité est donc évidente de construire, en surmontant la frontière avec la France et la limite avec Vaud, un espace politique régional et démocratique qui ne peut réellement être construit qu'à partir des communes, puisque cet « échelon » institutionnel politique est le seul qui soit commun aux Genevois et aux Vaudois, aux Suisses et aux Français. Cet espace politique à construire, c'est celui de la communauté urbaine. La Ville de Genève en serait certes le centre, puisqu'elle est le centre historique, géographique, social, démographique, économique et culturel de la région, mais qui dit « centre » ne dit pas totalité -ni totalité de la ville, ni totalité de la région. La constitution d'une communauté urbaine en tant qu'espace politique est une exigence démocratique, autant qu'une conséquence de cette évidence, que la ville réelle dépasse la ville politique. Et puis enfin, cerise sur la gâteau, la constitution d'un espace politique de la région pourrait bien avoir pour effet, suprêmement bénéfique, de désuissiser un peu Genève. Il est grand temps.

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