Forfaits fiscaux : une initiative cantonale, après l'initiative fédérale.
Pour l'abolition des privilèges...
Le Parti Socialiste Genevois va lancer une initiative populaire cantonale, parallèle à celle, fédérale, qu'a lancée « La Gauche » (et que soutient le PS) sur le même sujet et avec le même projet : l'interdiction des « forfaits fiscaux » . Le PS avait déjà fait cette proposition au Grand Conseil et à l'Assemblée Constituante -mais vu les majorités politiques qui y sévissent, c'était sans espoir. Le peuple étant, à Genève, et sur ces matières, netteement plus à gauche que ses assemblées « représentatives » cantonales, c'est donc directement à lui que les socialistes et La Gauche s'adressent. L'initiative cantonale du PS n'a pas encore été lancée , l'initiative fédérale de « La Gauche » est en cours : si vous ne l'avez pas encore fait, signez-là... Et si les socialistes genevois ont encore un peu le sens de l'histoire, on leur suggèrera de choisir le nuit du 4 août pour lancer leur initiative cantonale : c'est la nuit de l'abolition des privilèges...
L'égalité devant la loi, c'est aussi l'égalité devant le fisc
Les forfaits fiscaux sont un privilège, accordé en Suisse à 5445 contribuables en 2009 : une imposition basée sur l'estimation de leurs dépenses (mais généralement négociée entre le fisc cantonal et le futur contribuable au forfait) ce qui ne les empêche pas de bénéficier des revenus d'une activité lucrative menée ailleurs, ou d'une fortune tirée d'une activité lucrative à l'étranger, ou de celle de leur papa, de leur tonton ou de leur pépé. En 2010, 750 résidents genevois (60 de plus en un an), réputés sans activité lucrative à Genève, bénéficiaient de ce cadeau fiscal (car ç'en est un) qui n'avait rapporté en 2008 que moins de 100 millions de francs au canton -si les contribuables en question avaient été imposés comme les autres, ils auraient dû payer huit ou neuf ou dix fois plus d'impôts. La droite et une partie des Verts prétendent que l'abolition du forfait fiscal entraînerait une perte de revenus pour la collectivité publique, les bénéficiaires de cette largesse s'empressant de quitter le bout du lac si on les en privait. Foutaise : à Zurich, où les forfaits fiscaux ont été abolis, les rentrées fiscales provenant des anciens bénéficiaires de forfaits sont supérieures à celles qui étaient obtenues à l'époque où les forfaits étaient pratiqués, et cela alors même que la moitié d'entre eux sont partis s'établir ailleurs. Explication simple : ceux qui sont restés, parce qu'ils n'étaient pas venus s'installer là uniquement pour payer moins d'impôts, mais aussi pour bénéficier des avantages et des facilités d'une ville (un aéroport, une université, un opéra, un lac, des services publics, tous les commerces possibles et imaginables...), et qui sont restés pour continuer à bénéficier de ces avantages tout en contribuant normalement à leur financement, ceux-là paient désormais des impôts comme tout le monde. Sur le revenu et la fortune. Et ils en paient plus. Et le fisc y trouve son compte, et la collectivité aussi, et les autres contribuables n'ont plus l'impression qu'on les tond en laissant pousser la laine sur le dos des merinos étrangers friqués. L'abolition de cette pratique s'impose donc à la fois pour des raisons de principe (l'égalité devant l'impôt, la contribution selon les ressources) et des raisons fonctionnelles : le forfait fiscal ne rapporte rien aux collectivités publiques -rien de plus, et plutôt bien moins, que ce que rapporterait l'application de la loi fiscale commune aux privilégiés qui en bénéficient. Et lorsque cette pratique s'ajoute aux cadeaux déjà faits depuis des années aux hauts revenus et aux grosses fortunes, et aux tentatives, réussies ou non (à Genève, elle a échoué) d'accorder une amnistie aux fraudeurs, elle est la parfaite illustration d'une attitude parfaitement détestable : celle qui consiste à sommer les uns (les moins riches) de respecter les lois, les normes et les règlements tout en façonnant délicatement pour les autres (les plus riches) des lois, des normes et des réglements contournés à leur convenance et dont eux seuls pourront bénéficier.
Le Parti Socialiste Genevois va lancer une initiative populaire cantonale, parallèle à celle, fédérale, qu'a lancée « La Gauche » (et que soutient le PS) sur le même sujet et avec le même projet : l'interdiction des « forfaits fiscaux » . Le PS avait déjà fait cette proposition au Grand Conseil et à l'Assemblée Constituante -mais vu les majorités politiques qui y sévissent, c'était sans espoir. Le peuple étant, à Genève, et sur ces matières, netteement plus à gauche que ses assemblées « représentatives » cantonales, c'est donc directement à lui que les socialistes et La Gauche s'adressent. L'initiative cantonale du PS n'a pas encore été lancée , l'initiative fédérale de « La Gauche » est en cours : si vous ne l'avez pas encore fait, signez-là... Et si les socialistes genevois ont encore un peu le sens de l'histoire, on leur suggèrera de choisir le nuit du 4 août pour lancer leur initiative cantonale : c'est la nuit de l'abolition des privilèges...
L'égalité devant la loi, c'est aussi l'égalité devant le fisc
Les forfaits fiscaux sont un privilège, accordé en Suisse à 5445 contribuables en 2009 : une imposition basée sur l'estimation de leurs dépenses (mais généralement négociée entre le fisc cantonal et le futur contribuable au forfait) ce qui ne les empêche pas de bénéficier des revenus d'une activité lucrative menée ailleurs, ou d'une fortune tirée d'une activité lucrative à l'étranger, ou de celle de leur papa, de leur tonton ou de leur pépé. En 2010, 750 résidents genevois (60 de plus en un an), réputés sans activité lucrative à Genève, bénéficiaient de ce cadeau fiscal (car ç'en est un) qui n'avait rapporté en 2008 que moins de 100 millions de francs au canton -si les contribuables en question avaient été imposés comme les autres, ils auraient dû payer huit ou neuf ou dix fois plus d'impôts. La droite et une partie des Verts prétendent que l'abolition du forfait fiscal entraînerait une perte de revenus pour la collectivité publique, les bénéficiaires de cette largesse s'empressant de quitter le bout du lac si on les en privait. Foutaise : à Zurich, où les forfaits fiscaux ont été abolis, les rentrées fiscales provenant des anciens bénéficiaires de forfaits sont supérieures à celles qui étaient obtenues à l'époque où les forfaits étaient pratiqués, et cela alors même que la moitié d'entre eux sont partis s'établir ailleurs. Explication simple : ceux qui sont restés, parce qu'ils n'étaient pas venus s'installer là uniquement pour payer moins d'impôts, mais aussi pour bénéficier des avantages et des facilités d'une ville (un aéroport, une université, un opéra, un lac, des services publics, tous les commerces possibles et imaginables...), et qui sont restés pour continuer à bénéficier de ces avantages tout en contribuant normalement à leur financement, ceux-là paient désormais des impôts comme tout le monde. Sur le revenu et la fortune. Et ils en paient plus. Et le fisc y trouve son compte, et la collectivité aussi, et les autres contribuables n'ont plus l'impression qu'on les tond en laissant pousser la laine sur le dos des merinos étrangers friqués. L'abolition de cette pratique s'impose donc à la fois pour des raisons de principe (l'égalité devant l'impôt, la contribution selon les ressources) et des raisons fonctionnelles : le forfait fiscal ne rapporte rien aux collectivités publiques -rien de plus, et plutôt bien moins, que ce que rapporterait l'application de la loi fiscale commune aux privilégiés qui en bénéficient. Et lorsque cette pratique s'ajoute aux cadeaux déjà faits depuis des années aux hauts revenus et aux grosses fortunes, et aux tentatives, réussies ou non (à Genève, elle a échoué) d'accorder une amnistie aux fraudeurs, elle est la parfaite illustration d'une attitude parfaitement détestable : celle qui consiste à sommer les uns (les moins riches) de respecter les lois, les normes et les règlements tout en façonnant délicatement pour les autres (les plus riches) des lois, des normes et des réglements contournés à leur convenance et dont eux seuls pourront bénéficier.
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