Démocratie, élections : Quoi de neuf ? Rousseau !
Petite pause dans les commentaires d'actualité pour essayer de prendre sur elle (et sur eux) un peu de hauteur -ce qui, si nous y parvenons, ne pourrait, admettons-le, ne nous faire que du bien. Ainsi, nous aurions, dimanche dernier, en désignant nos représentant-e-s au parlement fédéral, participé à déléguer à des représentants la « volonté générale » du peuple souverain sont nous sommes supposés faire partie (quoique la moitié de celles et ceux qui étaient invité-e-s à le faire s'en soient abstenus, ce qui n'est après tout qu'une carte blanche laissée à qui veut la prendre) ? Mais cette « volonté générale » est-elle déléguable ? Et en élisant, n'est-ce pas d'une part de ma propre volonté, et de ma souveraineté, que j'abandonne ? Ouvrons donc un peu de l'année Rousseau, avec un peu d'avance...
Déléguer l'expression de la volonté générale ?
Pour notre concitoyen de Genève, la volonté générale ne se délégue pas : Jean-Jacques était ennemi des élections, et pour lui, seule l'expression directe de la volonté générale (on dira aujourd'hui la « volonté populaire »), celle qu'en Suisse aujourd'hui permettent les référendums et les initiatives, était légitime, s'exprimât-elle par l'émeute. De plus, dans la conception qu'il en développe cette volonté populaire est, et ne peut-être, qu'absolutiste. Elle force à être libre, et elle définit ce qu'est la liberté... Or cet absolutisme démocratique de Rousseau est fondé sur une condition sine qua non : Pour définir la volonté générale, il faut que les citoyens en délibèrent, et pour qu'ils puissent en délibérer et former ensemble une volonté générale qui ne soit pas insensée, comme elle risque constamment de l'être (genre interdiction des minarets...), il faut que les citoyens, tous les citoyens, soient « éclairés ». Il ne s'agit même pas pour Rousseau d'un droit, mais d'une double obligation, de l'Etat et du citoyen : le citoyen doit être informé (c'est une obligation de l'Etat) et doit s'informer (c'est un devoir du citoyen). On ne peut donc en rester à une « République des savants » ou des experts : l'expertise elle-même doit être républicaine, c'est-à-dire être l'affaire de tous. Et pour cela, tous doivent participer au processus délibératif à la source des grandes décisions engageant la collectivité (celles qui déterminent les constitutions, non celles qui désignent des représentants, et moins encore celles, du genre de l'interdiction des minarets, qui ne portent que sur un sujet particulier). Cette participation est en outre la condition de la socialisation : disposer d'un pouvoir de décision dans la société, et sur la société, c'est en être membre; être privé de ce pouvoir, c'est être conduit à en être ennemi. La société ne tient pas seulement par ses règles, elle tient surtout par la participation des sociétaires à la définition de ces règles : le contrat social ne tient que s'il garantit la liberté des citoyens qui le passent, en même temps qu'il leur impose des obligations -dont celle de prendre la part que l'on peut aux « affaires de l'Etat » : « Sitôt que quelqu'un dit des Affaires de l'Etat : que m'importe ? on doit compter que l'Etat est perdu »... Or un-e citoyen-ne sur deux s'est, lors des élections fédérales, abstenu de prendre, ne fût-ce qu'en la déléguant par l'élection, sa part aux «Affaires de l'Etat», et celles et ceux qui ont, dans ces conditions, été délégués ne l'ont été que par moins du quart de la population de ce pays. Que vaut donc, dans ces conditions, cette délégation, et quelle légitimité a-t-elle, pour prendre des décisions qui engagent la totalité de cette population ? Elle vaut ce que vaut l'abandon par le «peuple souverain» d'une partie de sa souveraineté à des gens qu'il délègue pour l'exprimer à sa place -ce qui, répétons-le, est fondamentalement contraire à la conception rousseauiste de la démocratie, ou plutôt de la République. Une conception dont on sait que la Révolution française la fit sienne, et dont le droit à l'insurrection que proclamera la Constitution de l'An II est directement issu : il est le droit (et même le devoir) des sociétaires de s'insurger contre un gouvernement qui violerait leurs propres droits, car un tel gouvernement serait l'ennemi de tous -et pour Jean-Jacques, « l'émeute qui finit par étrangler ou détrôner un sultan est un acte aussi juridique que ceux par lesquels il disposait la veille des vies et des biens de ses sujets ». Et c'est là que la « volonté générale » cesse d'être absolutiste : quand elle se dresse, par l'insurrection, contre l'absolutisme lui-même, dont elle est le contrepoids. Cela dit, braves gens, pas de panique : nous, ici avons le référendum et l'initiative, et le camping indigné dans le parc des Bastions, pour faire l'économie de l'insurrection : ils sont là, et nous ont été accordés, pour cela, ces droits populaires.
Déléguer l'expression de la volonté générale ?
Pour notre concitoyen de Genève, la volonté générale ne se délégue pas : Jean-Jacques était ennemi des élections, et pour lui, seule l'expression directe de la volonté générale (on dira aujourd'hui la « volonté populaire »), celle qu'en Suisse aujourd'hui permettent les référendums et les initiatives, était légitime, s'exprimât-elle par l'émeute. De plus, dans la conception qu'il en développe cette volonté populaire est, et ne peut-être, qu'absolutiste. Elle force à être libre, et elle définit ce qu'est la liberté... Or cet absolutisme démocratique de Rousseau est fondé sur une condition sine qua non : Pour définir la volonté générale, il faut que les citoyens en délibèrent, et pour qu'ils puissent en délibérer et former ensemble une volonté générale qui ne soit pas insensée, comme elle risque constamment de l'être (genre interdiction des minarets...), il faut que les citoyens, tous les citoyens, soient « éclairés ». Il ne s'agit même pas pour Rousseau d'un droit, mais d'une double obligation, de l'Etat et du citoyen : le citoyen doit être informé (c'est une obligation de l'Etat) et doit s'informer (c'est un devoir du citoyen). On ne peut donc en rester à une « République des savants » ou des experts : l'expertise elle-même doit être républicaine, c'est-à-dire être l'affaire de tous. Et pour cela, tous doivent participer au processus délibératif à la source des grandes décisions engageant la collectivité (celles qui déterminent les constitutions, non celles qui désignent des représentants, et moins encore celles, du genre de l'interdiction des minarets, qui ne portent que sur un sujet particulier). Cette participation est en outre la condition de la socialisation : disposer d'un pouvoir de décision dans la société, et sur la société, c'est en être membre; être privé de ce pouvoir, c'est être conduit à en être ennemi. La société ne tient pas seulement par ses règles, elle tient surtout par la participation des sociétaires à la définition de ces règles : le contrat social ne tient que s'il garantit la liberté des citoyens qui le passent, en même temps qu'il leur impose des obligations -dont celle de prendre la part que l'on peut aux « affaires de l'Etat » : « Sitôt que quelqu'un dit des Affaires de l'Etat : que m'importe ? on doit compter que l'Etat est perdu »... Or un-e citoyen-ne sur deux s'est, lors des élections fédérales, abstenu de prendre, ne fût-ce qu'en la déléguant par l'élection, sa part aux «Affaires de l'Etat», et celles et ceux qui ont, dans ces conditions, été délégués ne l'ont été que par moins du quart de la population de ce pays. Que vaut donc, dans ces conditions, cette délégation, et quelle légitimité a-t-elle, pour prendre des décisions qui engagent la totalité de cette population ? Elle vaut ce que vaut l'abandon par le «peuple souverain» d'une partie de sa souveraineté à des gens qu'il délègue pour l'exprimer à sa place -ce qui, répétons-le, est fondamentalement contraire à la conception rousseauiste de la démocratie, ou plutôt de la République. Une conception dont on sait que la Révolution française la fit sienne, et dont le droit à l'insurrection que proclamera la Constitution de l'An II est directement issu : il est le droit (et même le devoir) des sociétaires de s'insurger contre un gouvernement qui violerait leurs propres droits, car un tel gouvernement serait l'ennemi de tous -et pour Jean-Jacques, « l'émeute qui finit par étrangler ou détrôner un sultan est un acte aussi juridique que ceux par lesquels il disposait la veille des vies et des biens de ses sujets ». Et c'est là que la « volonté générale » cesse d'être absolutiste : quand elle se dresse, par l'insurrection, contre l'absolutisme lui-même, dont elle est le contrepoids. Cela dit, braves gens, pas de panique : nous, ici avons le référendum et l'initiative, et le camping indigné dans le parc des Bastions, pour faire l'économie de l'insurrection : ils sont là, et nous ont été accordés, pour cela, ces droits populaires.
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