Vote du 3 mars sur l'aménagement du territoire : A la hauteur de l'enjeu ?
Le 3 mars, on votera sur la révision de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire, contre-projet indirect à une initiative
populaire « pour la protection du paysage » imposant aux cantons un
moratoire de vingt ans des zones à bâtir. Si la révision de la loi,
combattue par un référendum lancé par l'organisation patronale des
PME (l'Union Suisse des Arts & métiers) passe, l'initiative
sera retirée. Si elle est refusée, l'initiative sera soumise au
peuple. Le Conseil fédéral, la majorité du parlement (dont la
gauche), les villes, la majorité des communes et la quasi totalité
des cantons (le Valais faisant bande à part), l'Asloca, soutiennent
la nouvelle loi. Mais est-elle à la hauteur de l'enjeu ?
« Le paysage ne doit passer avant l'intérêt de l'homme »... mais quel intérêt, de quel homme ?
Le Conseil fédéral présente « sa » loi sur l'aménagement du territoire comme un moyen de combattre la spéculation foncière. On peut, légitimement, être dubitatifs quant à la volonté de ce gouvernement de combattre la spéculation foncière, mais enfin, admettons-en l'augure et faisons comme si, réellement, la nouvelle loi était de quelque utilité dans ce combat légitime et urgent. En Suisse comme dans toute l'Europe, le sol est un bien marchand (la propriété collective du sol est certes une vieille revendication socialiste, mais qui en reste au stade de la revendication) qui se raréfie, et dont la valeur, exprimée en termes monétaires et non en termes d'utilité sociale, est l'objet d'un marché spéculatif. Cela, c'est le constat. Mais une fois que l'on a constaté que chaque année, une surface libre équivalente à celle du (petit) lac de Morat est construite (elle ne disparaît pas pour autant...), qu'a-t-on dit de la réalité de l'aménagement du territoire dans ce pays ? pas grand chose.
Il faut bien loger la population de ce pays. Et, sauf à vouloir l'exporter dans les zones frontalières, au-delà des frontières de la Confédération (et on est assez bien placés à Genève pour mesurer à quel point cette exportation est cause de bien plus de problèmes qu'elle n'offre de solution), ou à nier le droit au logement, ou à ne le concrétiser que par l'entassement de la population dans les villes existantes, il faut bien organiser l'occupation de l'espace disponible afin de pouvoir répondre aux besoins prévisibles. C'est ce que prétend faire la nouvelle loi, en limitant la taille des zones à bâtir aux besoins prévisibles des quinze années à venir. A Genève, où on est loin de disposer d'une réserve de terrains de cette importance, la nouvelle loi ne devrait donc avoir aucun impact -les zones à bâtir qui seraient réduites se situent pour l'essentiel dans les campagnes et les montagnes. En Valais, en revanche, où on se la joue « seuls contre tous» sans se demander pourquoi on l'est alors que d'autres cantons (comme les Grisons), qui ne combattent pas la loi, sont dans une situation comparable, la nouvelle loi limiterait les possibilité de bâtir, ce que les « maquereaux des cimes blanches », pour reprendre l'heureuse expression du grand Maurice Chappaz, ne peuvent supporter -surtout après la gifle reçue par l'adoption de l'initiative Weber il y a quelques mois. Mais, pour en rester à la Romandie, le Jura, Vaud et Fribourg disposent également de réserves excédant les besoins prévisibles de trois prochains lustres. Les cantons dans cette situation devront donc s'adapter, et lutter contre la « thésaurisation du sol », puisque la loi permet d'obliger un propriétaire à construire lorsqu'un intérêt public majeur le justifie. Mais il auront le temps (dix ans), et pourront même créer de nouvelles zones à bâtir pour autant que des surfaces équivalentes soient rendues inconstructibles.
Enfin, la plus-value des terrains obtenue par leur conversion en zone à bâtir sera taxée d'au moins 20 % par an, le produit de cette taxe (déductible de l'impôt sur les gains immobiliers) étant affecté à la compensation de la moins-value des terrains rendus inconstructibles, au financement de l'aménagement du territoire ou au soutien à l'agriculture et la sylviculture. Pas la pisciculture ? Ben non. Pourquoi pas la pisciculture ? On sait pas. A vrai dire, on s'en fout un peu, on disait ça comme ça, juste pour donner l'impression qu'on s'intéresse à l'enjeu sur lequel on vient de gloser. Parce qu'en fait, on a des doutes sur la loi qu'on s'apprête à soutenir. Pas des doutes à la valaisanne (qui d'ailleurs ne sont pas des doutes mais une allergie), mais des doutes sur son efficacité. Et sur les réflexes qui vont vraisemblablement la faire accepter, comme ils ont fait accepter l'initiative Weber : les citadins, majoritaires dans ce pays, aiment les campagnes et les montagnes. Mais pas forcément ce qu'y font les montagnards et les campagnards (qui le leur rendent bien, lors même qu'en masse ils vont travailler, et habiter, dans les villes tout en se croyant encore ce qu'ils ont cessé d'être et entonnent « sentiers valaisans » en arpentant les rues de Genève). Quant aux régions périphériques, si elles aiment à se présenter comme les victimes, les malaimées, les délaissées, elles ne survivent que grâce à une aide fédérale fondée sur une péréquation alimentée par les villes.
« Le paysage ne doit pas passer avant l'intérêt de l'homme », dit le président de la commune de Vernamiège... certes, mais qu'est-ce que cet « intérêt de l'homme » (et de quel «homme» ? l'homme d'affaire ?) «L'intérêt de l'homme», est-ce vraiment de créer à la fournée des «lits marchands» pour rentabiliser les millions investis dans des remontées mécaniques ?
« Le paysage ne doit passer avant l'intérêt de l'homme »... mais quel intérêt, de quel homme ?
Le Conseil fédéral présente « sa » loi sur l'aménagement du territoire comme un moyen de combattre la spéculation foncière. On peut, légitimement, être dubitatifs quant à la volonté de ce gouvernement de combattre la spéculation foncière, mais enfin, admettons-en l'augure et faisons comme si, réellement, la nouvelle loi était de quelque utilité dans ce combat légitime et urgent. En Suisse comme dans toute l'Europe, le sol est un bien marchand (la propriété collective du sol est certes une vieille revendication socialiste, mais qui en reste au stade de la revendication) qui se raréfie, et dont la valeur, exprimée en termes monétaires et non en termes d'utilité sociale, est l'objet d'un marché spéculatif. Cela, c'est le constat. Mais une fois que l'on a constaté que chaque année, une surface libre équivalente à celle du (petit) lac de Morat est construite (elle ne disparaît pas pour autant...), qu'a-t-on dit de la réalité de l'aménagement du territoire dans ce pays ? pas grand chose.
Il faut bien loger la population de ce pays. Et, sauf à vouloir l'exporter dans les zones frontalières, au-delà des frontières de la Confédération (et on est assez bien placés à Genève pour mesurer à quel point cette exportation est cause de bien plus de problèmes qu'elle n'offre de solution), ou à nier le droit au logement, ou à ne le concrétiser que par l'entassement de la population dans les villes existantes, il faut bien organiser l'occupation de l'espace disponible afin de pouvoir répondre aux besoins prévisibles. C'est ce que prétend faire la nouvelle loi, en limitant la taille des zones à bâtir aux besoins prévisibles des quinze années à venir. A Genève, où on est loin de disposer d'une réserve de terrains de cette importance, la nouvelle loi ne devrait donc avoir aucun impact -les zones à bâtir qui seraient réduites se situent pour l'essentiel dans les campagnes et les montagnes. En Valais, en revanche, où on se la joue « seuls contre tous» sans se demander pourquoi on l'est alors que d'autres cantons (comme les Grisons), qui ne combattent pas la loi, sont dans une situation comparable, la nouvelle loi limiterait les possibilité de bâtir, ce que les « maquereaux des cimes blanches », pour reprendre l'heureuse expression du grand Maurice Chappaz, ne peuvent supporter -surtout après la gifle reçue par l'adoption de l'initiative Weber il y a quelques mois. Mais, pour en rester à la Romandie, le Jura, Vaud et Fribourg disposent également de réserves excédant les besoins prévisibles de trois prochains lustres. Les cantons dans cette situation devront donc s'adapter, et lutter contre la « thésaurisation du sol », puisque la loi permet d'obliger un propriétaire à construire lorsqu'un intérêt public majeur le justifie. Mais il auront le temps (dix ans), et pourront même créer de nouvelles zones à bâtir pour autant que des surfaces équivalentes soient rendues inconstructibles.
Enfin, la plus-value des terrains obtenue par leur conversion en zone à bâtir sera taxée d'au moins 20 % par an, le produit de cette taxe (déductible de l'impôt sur les gains immobiliers) étant affecté à la compensation de la moins-value des terrains rendus inconstructibles, au financement de l'aménagement du territoire ou au soutien à l'agriculture et la sylviculture. Pas la pisciculture ? Ben non. Pourquoi pas la pisciculture ? On sait pas. A vrai dire, on s'en fout un peu, on disait ça comme ça, juste pour donner l'impression qu'on s'intéresse à l'enjeu sur lequel on vient de gloser. Parce qu'en fait, on a des doutes sur la loi qu'on s'apprête à soutenir. Pas des doutes à la valaisanne (qui d'ailleurs ne sont pas des doutes mais une allergie), mais des doutes sur son efficacité. Et sur les réflexes qui vont vraisemblablement la faire accepter, comme ils ont fait accepter l'initiative Weber : les citadins, majoritaires dans ce pays, aiment les campagnes et les montagnes. Mais pas forcément ce qu'y font les montagnards et les campagnards (qui le leur rendent bien, lors même qu'en masse ils vont travailler, et habiter, dans les villes tout en se croyant encore ce qu'ils ont cessé d'être et entonnent « sentiers valaisans » en arpentant les rues de Genève). Quant aux régions périphériques, si elles aiment à se présenter comme les victimes, les malaimées, les délaissées, elles ne survivent que grâce à une aide fédérale fondée sur une péréquation alimentée par les villes.
« Le paysage ne doit pas passer avant l'intérêt de l'homme », dit le président de la commune de Vernamiège... certes, mais qu'est-ce que cet « intérêt de l'homme » (et de quel «homme» ? l'homme d'affaire ?) «L'intérêt de l'homme», est-ce vraiment de créer à la fournée des «lits marchands» pour rentabiliser les millions investis dans des remontées mécaniques ?
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