Election du gouvernement par le peuple : Un mauvais projet pour un bon débat
Le Conseil fédéral a lancé sa campagne contre l'initiative de l'UDC
pour l'élection du Conseil fédéral par le peuple. Et il est un peu
gêné aux entournures, le Conseil fédéral, de devoir convaincre le
peuple qu'il ne faut pas que lui, le gouvernement, soit élu par lui,
le peuple. Heureusement pour le Conseil fédéral, l'initiative
udéciste est particulièrement mal foutue... Il n'empêche : le débat
sur le mode de désignation du gouvernement mérite d'être lancé. Il
l'est certes par un mauvais projet, mais que ce projet soit mauvais
ne signifie pas que ce débat soit futile. D'ailleurs, les premiers à
l'avoir lancé, par des initiatives, ont été les socialistes...
« Le peuple des bergeeeers, est libre sur sa teeeeereuh...»
Il peut se produire ceci, que d'un mauvais texte puisse naître un bon débat. Le 9 juin prochain, on votera, entre autres choses (dont le durcissement de la loi sur l'asile) sur une initiative populaire de l'UDC, proposant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, et non plus le parlement. L'initiative de l'UDC est mauvaise : ne comportant aucune garantie pour la minorité italophone (ou romanchophone) de la minorité « latine », son acceptation priverait définitivement le Tessin et les Grisons non alémaniques de toute chance d'être représentés au gouvernement; de plus, ne comportant aucun critère de transparence du financement des campagnes électorales pour l'élection populaire des membres du Conseil fédéral (il est vrai que l'UDC, d'une manière générale, est opposée à cette transparence, vu l'opacité de son financement), elle fait courir le risque d'une détermination directe du débat politique par les moyens inégaux dont disposent les différents acteurs qui y prennent part. Mais la situation actuelle est-elle si réjouissante qu'il faille la pérenniser ? Aujourd'hui, le gouvernement fédéral est élu par le parlement fédéral. Sans aucun contrôle populaire : ni élection, bien sûr, mais ni ratification non plus. Les conclaves des chefs de partis et de groupes parlementaires, les calculs tactiques, sont déterminants. L'opacité du processus, avant le jour de l'élection, est totale : on ne peut que supputer ce qui va sortir des négociations entre forces gouvernementales et forces aspirant à l'être.
Les Suisses, cultivant le vieux mythe du « peuple des bergers libre sur sa terre » aiment à croire qu'ils ne veulent pas être gouvernés, mais seulement administrés, comme s'ils rencontraient, sans doute par inadvertance, le vieux projet socialiste libertaire de « passer du gouvernement des hommes à l'administration des choses » -à moins qu'ils se conçoivent eux-mêmes comme des choses, réification incompatible avec notre prétention d'être « la plus vieille démocratie du monde» (prétention qui serait injurieuse pour les Grecs si les Grecs n'avaient d'autres préoccupations -mais même les Islandais avaient précédé les Suisses dans la construction d'une démocratie directe par assemblées des citoyens).
Poser la démocratie, c'est-à-dire les droits individuels et collectifs qui la fondent, comme la trame d'un projet politique (ce qui suppose d'ailleurs que ce projet en soit encore un, autrement dit : qu'il ne soit pas -encore- réalisé), c'est poser la question des institutions politiques capables de garantir ces droits et ces libertés. Fondée sur le contrat (et non sur l'adhésion), sur la dissociation de l'Etat et de l'Ethnie, et sur une forme républicaine de définition des institutions, la revendication démocratique suppose, en même temps qu'un droit non moins constant de se soustraire à leurs décisions, une capacité de contrôle constant, par les citoyens, des institutions et de la désignation de celles et ceux qui vont les peupler; cette capacité de contrôle impose des limites à ces institutions : il n'y a pas de contrôle démocratique possible, du moins au sens où l'on ne saurait se satisfaire d'un processus de délégation de la souveraineté populaire, sur des institutions centralisées au niveau d'un Etat, dès lors que les dimensions de cet Etat excédent les possibilités données aux citoyens d'exercer un contrôle direct sur lui et sur ce qui en relève; or ce contrôle est une condition de la souveraineté démocratique : si les citoyens ne peuvent pas déterminer, du plus bas au plus haut niveau politique, les actes, les conduites, les fonctionnements et la composition des institutions politiques, la démocratie n'est plus qu'un processus formel de désignation des chefs, auquel les citoyens participeront de moins en moins, jusqu'à ce qu'on en arrive au terme inéluctable de ce processus est celui de la désignation des chefs par eux-mêmes.
Le projet d'élection d'un gouvernement par le peuple, tant que le peuple ressent le besoin d'être gouverné, ouvre un débat sur un changement des institutions politiques, et donc sur ce qui fonde ces institutions; ce projet fut d'ailleurs celui des socialistes jusqu'à la fin des années trente, et il est encore défendu, au sein du PSS, par nombre d'entre eux (dont nous). Nous savons d'expérience historique à quoi mène l'affadissement de la démocratie : à l'emprise de populismes d'autant plus efficaces qu'ils se fonderont sur cela même qu'ils nient -la démocratie, précisément, en ce qu'elle suppose non l'adhésion à des mythes nationaux mais au contraire la permanente remise en question de ces mythes et de leur héritage.
On paraît bien loin, en posant de tels enjeux, du médiocre texte de l'UDC qui sera soumis au peuple le 9 juin. Ce texte, en effet, est bien indigne de ces enjeux, mais la réforme des institutions à quoi il se rattache malgré tout est bien autre chose que la rénovation des appareils de pouvoir, des structures administratives et des répartitions de compétence, à quoi l'initiative udéciste la réduit : elle est une redéfinition, à partir de l'énoncé des droits fondamentaux des individus et des groupes, des règles du jeu politique. C'est en quoi, et seulement en quoi, l'initiative de l'UDC nous intéresse ici, et qu'elle peut nous être utile -au moins à tenir ce débat.
« Le peuple des bergeeeers, est libre sur sa teeeeereuh...»
Il peut se produire ceci, que d'un mauvais texte puisse naître un bon débat. Le 9 juin prochain, on votera, entre autres choses (dont le durcissement de la loi sur l'asile) sur une initiative populaire de l'UDC, proposant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, et non plus le parlement. L'initiative de l'UDC est mauvaise : ne comportant aucune garantie pour la minorité italophone (ou romanchophone) de la minorité « latine », son acceptation priverait définitivement le Tessin et les Grisons non alémaniques de toute chance d'être représentés au gouvernement; de plus, ne comportant aucun critère de transparence du financement des campagnes électorales pour l'élection populaire des membres du Conseil fédéral (il est vrai que l'UDC, d'une manière générale, est opposée à cette transparence, vu l'opacité de son financement), elle fait courir le risque d'une détermination directe du débat politique par les moyens inégaux dont disposent les différents acteurs qui y prennent part. Mais la situation actuelle est-elle si réjouissante qu'il faille la pérenniser ? Aujourd'hui, le gouvernement fédéral est élu par le parlement fédéral. Sans aucun contrôle populaire : ni élection, bien sûr, mais ni ratification non plus. Les conclaves des chefs de partis et de groupes parlementaires, les calculs tactiques, sont déterminants. L'opacité du processus, avant le jour de l'élection, est totale : on ne peut que supputer ce qui va sortir des négociations entre forces gouvernementales et forces aspirant à l'être.
Les Suisses, cultivant le vieux mythe du « peuple des bergers libre sur sa terre » aiment à croire qu'ils ne veulent pas être gouvernés, mais seulement administrés, comme s'ils rencontraient, sans doute par inadvertance, le vieux projet socialiste libertaire de « passer du gouvernement des hommes à l'administration des choses » -à moins qu'ils se conçoivent eux-mêmes comme des choses, réification incompatible avec notre prétention d'être « la plus vieille démocratie du monde» (prétention qui serait injurieuse pour les Grecs si les Grecs n'avaient d'autres préoccupations -mais même les Islandais avaient précédé les Suisses dans la construction d'une démocratie directe par assemblées des citoyens).
Poser la démocratie, c'est-à-dire les droits individuels et collectifs qui la fondent, comme la trame d'un projet politique (ce qui suppose d'ailleurs que ce projet en soit encore un, autrement dit : qu'il ne soit pas -encore- réalisé), c'est poser la question des institutions politiques capables de garantir ces droits et ces libertés. Fondée sur le contrat (et non sur l'adhésion), sur la dissociation de l'Etat et de l'Ethnie, et sur une forme républicaine de définition des institutions, la revendication démocratique suppose, en même temps qu'un droit non moins constant de se soustraire à leurs décisions, une capacité de contrôle constant, par les citoyens, des institutions et de la désignation de celles et ceux qui vont les peupler; cette capacité de contrôle impose des limites à ces institutions : il n'y a pas de contrôle démocratique possible, du moins au sens où l'on ne saurait se satisfaire d'un processus de délégation de la souveraineté populaire, sur des institutions centralisées au niveau d'un Etat, dès lors que les dimensions de cet Etat excédent les possibilités données aux citoyens d'exercer un contrôle direct sur lui et sur ce qui en relève; or ce contrôle est une condition de la souveraineté démocratique : si les citoyens ne peuvent pas déterminer, du plus bas au plus haut niveau politique, les actes, les conduites, les fonctionnements et la composition des institutions politiques, la démocratie n'est plus qu'un processus formel de désignation des chefs, auquel les citoyens participeront de moins en moins, jusqu'à ce qu'on en arrive au terme inéluctable de ce processus est celui de la désignation des chefs par eux-mêmes.
Le projet d'élection d'un gouvernement par le peuple, tant que le peuple ressent le besoin d'être gouverné, ouvre un débat sur un changement des institutions politiques, et donc sur ce qui fonde ces institutions; ce projet fut d'ailleurs celui des socialistes jusqu'à la fin des années trente, et il est encore défendu, au sein du PSS, par nombre d'entre eux (dont nous). Nous savons d'expérience historique à quoi mène l'affadissement de la démocratie : à l'emprise de populismes d'autant plus efficaces qu'ils se fonderont sur cela même qu'ils nient -la démocratie, précisément, en ce qu'elle suppose non l'adhésion à des mythes nationaux mais au contraire la permanente remise en question de ces mythes et de leur héritage.
On paraît bien loin, en posant de tels enjeux, du médiocre texte de l'UDC qui sera soumis au peuple le 9 juin. Ce texte, en effet, est bien indigne de ces enjeux, mais la réforme des institutions à quoi il se rattache malgré tout est bien autre chose que la rénovation des appareils de pouvoir, des structures administratives et des répartitions de compétence, à quoi l'initiative udéciste la réduit : elle est une redéfinition, à partir de l'énoncé des droits fondamentaux des individus et des groupes, des règles du jeu politique. C'est en quoi, et seulement en quoi, l'initiative de l'UDC nous intéresse ici, et qu'elle peut nous être utile -au moins à tenir ce débat.
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