Nouvelles restrictions du droit d'asile plébiscitées. Et ça fait trente ans que ça dure...
Les nouvelles restrictions au droit d'asile ont donc été massivement
acceptées par le peuple souverain. Aucune des restrictions
précédentes n'avait fait la preuve de son efficacité (le nombre de
demandeurs d'asile est produit par des situations de crise et de
conflits sur lesquelles la loi suisse n'a aucune prise), on est déjà
à peu près certains que la dernière en date ne sera pas plus
efficace que les précédentes, mais c'est ainsi dans ce pays que se
mène le débat sur le droit d'asile : on constate une situation
difficile, on postule qu'elle l'est parce qu'on a donné trop de
droits aux requérants d'asile, on ne vérifie nullement la véracité
de ce postulat, on réduit donc les droits des requérants, sans
vérifier non plus l'efficacité de cette restriction, et on finit par
constater qu'on est toujours dans une situation difficile, et c'est
reparti pour un tour de restrictions aussi injustes et inefficaces
que les précédentes. Et ça dure depuis trente ans.
Une forteresse suisse dans la forteresse européenne
Après une dizaine de révisions successives en trente ans, toutes à la restriction des droits, on s'attendait à ce que les mesures « urgentes » ajoutées par le parlement et le Conseil fédéral à la loi sur l'asile soient largement approuvées par les citoyennes et citoyens ayant fait (maigre) usage de leur droit de vote. Même Genève les a votées, ces mesures, à plus de 60 % des suffrages (un peu moins en Villle, dont quatre arrondissements de gauche les refusent : honneur à eux). Nous avons perdu ce vote -comme nous avions perdu les précédents, sur le même thème, et nous nous attendions à le perdre. Le citoyen lambda s'identifie facilement au « petit » contre les « gros » -pas au requérant d'asile contre le fonctionnaire de l'Office des Migrations et les mêmes qui ont plébiscité l'initiative Minder, refusé toutes les révisions (à la baisse) de l'AVS, ou de l'AI, ou de l'assurance-chômage, ont voté avec la droite et l'extrême-droite contre le droit d'asile : à celles et ceux qui s'en étonneraient, on rappellera que la xénophobie (voire le racisme) et la « fibre sociale » n'ont jamais été incompatibles... et que si on avait fait voter les Suisses dans les années trente sur l'imposition du stampel « J » sur les passeports des juifs allemands et autrichiens, on vous fiche notre billet qu'ils l'auraient accepté...
Désormais, donc :
- Les personnes menacées ne pourront plus déposer de demande d'asile en Suisse dans une ambassade helvétique. En trente ans, elles furent plus de 2500 a avoir obtenu l'asile en Suisse en passant par cette porte. Désormais, celles qui se retrouveront dans le même situation qu'elles devront demander un visa humanitaire, dont les conditions d'obtention sont bien plus restrictives : les ressortissants de pays dépourvus d'ambassade de Suisse, et devant donc forcément présenter une demande de permis humanitaire dans un pays tiers, n'ont pratiquement aucune chance de l'obtenir. Et ceux qui pouvaient accéder à une ambassade seront le plus souvent conduits à tout tenter pour se rendre en Europe, et le cas échéant en Suisse, en usant des filières mafieuses et des réseaux de passeurs.
- La Suisse ne reconnaîtra plus désormais la désertion comme motif suffisant d'obtention de l'asile politique. En modifiant ainsi la définition même du réfugié, la Suisse s'est livrée à un exercice auquel elle est le seul Etat démocratique à s'être livré : celui de modifier un statut qui relève du droit international, pour priver des personnes qui le méritent amplement du droit à obtenir le statut de réfugié. Dans certaines situation la désertion n'est pas même un droit, mais un devoir : celui de ne pas participer à une guerre civile, de n'être pas complice de massacres, de viols de masse, d'épurations ethniques, voire de génocide. C'est ce droit, ce devoir, celui par exemple, aujourd'hui, des soldats syriens, ou érythréens (et érythréennes, puisque les femmes sont soumises au service militaire obligatoire en Erythrée), ou congolais qui risquent l'exécution sommaire pour désertion, qui est désormais nié.
- Les requérants « récalcitrant » seront stockés dans des centres de rétention spécifiques, pour y subir une forme nouvelle de détention, ni administrative, ni pénale, prononcée pour des motifs dont la définition est tout sauf claire. Mais c'est quoi (on n'ose dire « c'est qui ? »), un requérant « récalcitrant », et c'est quoi, un centre « spécifique » ? On évite soigneusement de préciser qu'un centre que celui proposé par la révision de la loi existe déjà, à c'est Landquart, dans les Grisons : des containers dans lesquels les requérants sont livrés à eux-mêmes, sans aucun encadrement, sans aucun programme d'occupation, et qui a récemment été le théâtre d'un homicide. C'est quoi le projet ? Multiplier ce genre de lieux, bien à l'écart, où les requérants pourront s'entretuer sans perturber l'ordre public ?
« Il faut accorder très peu d'importance à ceux qui condamnent quelque chose, et n'ont pas fait tout ce qu'il fallait pour l'anéantir; et à défaut pour s'y montrer toujours aussi étranger que l'on a encore effectivement une possibilité de l'être » (Guy Debord). : Une autre politique d'asile est à construire, contre une classe politique, même de gauche, prisonnière d'agendas dictés par les sondages, et sans majorité populaire la soutenant, du moins pour l'instant. Cette alternative ne peut aujourd'hui être annoncée que par des pratiques relevant de choix personnels ou d'un mouvement de solidarité qui existe mais s'épuise à combattre la transformation de la loi sur l'asile en loi contre les réfugiés. Ce mouvement de solidarité est seul à pouvoir proposer une véritable alternative à la construction obsessionnelle d'une « forteresse Suisse » au centre de la «forteresse Europe». Amnesty International et l'Organisation Suisse d'aide aux Réfugiés ont d'ailleurs présenté un plan en neuf points pour une politique d'asile « équitable et crédible » : des procédures transparentes, une protection juridique indépendante pour les requérants, un hébergement décent, un encadrement professionnel, une aide au retour, le renoncement à la plupart des renvois forcés, un contrôle par la société civile... Mais qui, dans ce pays, veut d'une politique d'asile « équitable et crédible»? Certainement pas ceux qui ont fait ratifier par le peuple, les dernières modifications de la loi sur l'asile.
Pardon : de la loi contre l'asile.
Une forteresse suisse dans la forteresse européenne
Après une dizaine de révisions successives en trente ans, toutes à la restriction des droits, on s'attendait à ce que les mesures « urgentes » ajoutées par le parlement et le Conseil fédéral à la loi sur l'asile soient largement approuvées par les citoyennes et citoyens ayant fait (maigre) usage de leur droit de vote. Même Genève les a votées, ces mesures, à plus de 60 % des suffrages (un peu moins en Villle, dont quatre arrondissements de gauche les refusent : honneur à eux). Nous avons perdu ce vote -comme nous avions perdu les précédents, sur le même thème, et nous nous attendions à le perdre. Le citoyen lambda s'identifie facilement au « petit » contre les « gros » -pas au requérant d'asile contre le fonctionnaire de l'Office des Migrations et les mêmes qui ont plébiscité l'initiative Minder, refusé toutes les révisions (à la baisse) de l'AVS, ou de l'AI, ou de l'assurance-chômage, ont voté avec la droite et l'extrême-droite contre le droit d'asile : à celles et ceux qui s'en étonneraient, on rappellera que la xénophobie (voire le racisme) et la « fibre sociale » n'ont jamais été incompatibles... et que si on avait fait voter les Suisses dans les années trente sur l'imposition du stampel « J » sur les passeports des juifs allemands et autrichiens, on vous fiche notre billet qu'ils l'auraient accepté...
Désormais, donc :
- Les personnes menacées ne pourront plus déposer de demande d'asile en Suisse dans une ambassade helvétique. En trente ans, elles furent plus de 2500 a avoir obtenu l'asile en Suisse en passant par cette porte. Désormais, celles qui se retrouveront dans le même situation qu'elles devront demander un visa humanitaire, dont les conditions d'obtention sont bien plus restrictives : les ressortissants de pays dépourvus d'ambassade de Suisse, et devant donc forcément présenter une demande de permis humanitaire dans un pays tiers, n'ont pratiquement aucune chance de l'obtenir. Et ceux qui pouvaient accéder à une ambassade seront le plus souvent conduits à tout tenter pour se rendre en Europe, et le cas échéant en Suisse, en usant des filières mafieuses et des réseaux de passeurs.
- La Suisse ne reconnaîtra plus désormais la désertion comme motif suffisant d'obtention de l'asile politique. En modifiant ainsi la définition même du réfugié, la Suisse s'est livrée à un exercice auquel elle est le seul Etat démocratique à s'être livré : celui de modifier un statut qui relève du droit international, pour priver des personnes qui le méritent amplement du droit à obtenir le statut de réfugié. Dans certaines situation la désertion n'est pas même un droit, mais un devoir : celui de ne pas participer à une guerre civile, de n'être pas complice de massacres, de viols de masse, d'épurations ethniques, voire de génocide. C'est ce droit, ce devoir, celui par exemple, aujourd'hui, des soldats syriens, ou érythréens (et érythréennes, puisque les femmes sont soumises au service militaire obligatoire en Erythrée), ou congolais qui risquent l'exécution sommaire pour désertion, qui est désormais nié.
- Les requérants « récalcitrant » seront stockés dans des centres de rétention spécifiques, pour y subir une forme nouvelle de détention, ni administrative, ni pénale, prononcée pour des motifs dont la définition est tout sauf claire. Mais c'est quoi (on n'ose dire « c'est qui ? »), un requérant « récalcitrant », et c'est quoi, un centre « spécifique » ? On évite soigneusement de préciser qu'un centre que celui proposé par la révision de la loi existe déjà, à c'est Landquart, dans les Grisons : des containers dans lesquels les requérants sont livrés à eux-mêmes, sans aucun encadrement, sans aucun programme d'occupation, et qui a récemment été le théâtre d'un homicide. C'est quoi le projet ? Multiplier ce genre de lieux, bien à l'écart, où les requérants pourront s'entretuer sans perturber l'ordre public ?
« Il faut accorder très peu d'importance à ceux qui condamnent quelque chose, et n'ont pas fait tout ce qu'il fallait pour l'anéantir; et à défaut pour s'y montrer toujours aussi étranger que l'on a encore effectivement une possibilité de l'être » (Guy Debord). : Une autre politique d'asile est à construire, contre une classe politique, même de gauche, prisonnière d'agendas dictés par les sondages, et sans majorité populaire la soutenant, du moins pour l'instant. Cette alternative ne peut aujourd'hui être annoncée que par des pratiques relevant de choix personnels ou d'un mouvement de solidarité qui existe mais s'épuise à combattre la transformation de la loi sur l'asile en loi contre les réfugiés. Ce mouvement de solidarité est seul à pouvoir proposer une véritable alternative à la construction obsessionnelle d'une « forteresse Suisse » au centre de la «forteresse Europe». Amnesty International et l'Organisation Suisse d'aide aux Réfugiés ont d'ailleurs présenté un plan en neuf points pour une politique d'asile « équitable et crédible » : des procédures transparentes, une protection juridique indépendante pour les requérants, un hébergement décent, un encadrement professionnel, une aide au retour, le renoncement à la plupart des renvois forcés, un contrôle par la société civile... Mais qui, dans ce pays, veut d'une politique d'asile « équitable et crédible»? Certainement pas ceux qui ont fait ratifier par le peuple, les dernières modifications de la loi sur l'asile.
Pardon : de la loi contre l'asile.
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