Petit commentaire sans importance sur une décision sans importance...
Des élu-e-s sans voix ?
Le Conseil Municipal de la Ville de Genève a adopté il y a un mois de nouvelles dispositions règlementaires sur la « police » de ses séances, dispositions proposées par la commission du règlement, qui précisait ce qu'à son avis le Conseil Municipal lui-même ne pouvait plus accepter : les propos discriminatoires, racistes, sexistes et homophobes, les paroles ou les gestes outrageants. Il ne fut d'ailleurs pas sans signification que le groupe MCG, dont les commissaires avaient approuvé la condamnation de tels propos, ait fini par refuser cette condamnation : il en a été jusqu'à présent le spécialiste incontesté. En fait, le seul objet réel de divergence fut la question du droit de vote des membre de ce Conseil qui viendraient à être expulsés de la salle pour avoir troublé la séance.
De l'art, dangereux, du lancer de boomerang et du risque qu'il vous revienne dans la gueule
Le règlement du Conseil Municipal de Genève va donc prévoir l'expulsion d'un-e élu de la salle des séances sans prévoir le maintien de son droit de vote. La proposition, adoptée par le Conseil Municipal, de la commission du règlement, rédigée à partir de deux propositions de synthèse successives des commissaires socialistes et des commissaires d'Ensemble à Gauche, avait pour but de combler une lacune dans la définition des comportements susceptibles d'entraîner l'expulsion de qui s'y adonnait. Restait à savoir comment elle allait le faire, et surtout avec quelle conjugaison de la police des séances d'une part, de la liberté d'expression et du droit de vote d'autre part. S'agissant du maintien ou non du droit de vote des élu-e-s expulsé-e-s, la droite étant majoritaire en commission, c'est sa position qui y fut adoptée : pas de maintien explicite de ce droit. Mais en plénière, il n'y a pas de majorité stable, et c'est la position de la gauche qui fut, dans un premier temps, avant qu'Ensemble à Gauche change d'avis, été adoptée, ce qui avait conduit la droite à refuser au vote final l'ensemble de la proposition de la commission. Si les mêmes votes avaient été produits au terme du troisième débat, on en serait restés au statu quo.
La proposition de la majorité de la commission, qui ne garantit pas explicitement le droit de vote des élus expulsés de la salle des séances, est contestable : faute de base légale permettant de priver un élu ou une élue de son droit de vote en séance (et le règlement du Conseil Municipal n'est pas une base légale, contrairement à celui du Grand Conseil), l'expulsé ou l'expulsée pourra de toute façon revenir pour voter, même si le nouveau règlement ne lui en garantit pas le droit. La présidence fera-t-elle appel à la police pour l'expulser de force ? En ce cas, il est d'une évidence aveuglante que tous les votes auxquels la personne en question n'aurait pu participer seraient annulés, toujours pour la même raison : ni la Loi, ni la Constitution, ne donnent à un Conseil Municipal ou à son bureau la compétence l'un ou l'une de ses membres de son droit de voter en plénière. Il serait d'ailleurs assez curieux qu'un parlement -ce qu'est un Conseil municipal, s'il n'est pas un législatif- puisse se prononcer sur sa propre composition : ce que la droite proposait, et vota, est une forme de cooptation négative. A défaut de pouvoir choisir en face de qui elle veut siéger, elle veut choisir choisir avec qui elle veut voter. Or cette possibilité, ni elle ni la gauche, ne l'ont, et les forces politiques représentées au Conseil Municipal sont condamnées à siéger et à voter ensemble, face à face, côte à côte ou dos à dos, mais ensemble. A se supporter ou non, mais au moins à se résigner les unes aux autres.
Ni la droite, ni la gauche ne peuvent choisir leurs collègues « d'en face » ou décider qui d'entre eux peuvent ou ne peuvent pas voter, la différence entre la droite et la gauche étant que la gauche ne prétend pas s'arroger le droit -mais qu'on n'y voie pas. de notre part, de la grandeur d'âme, mais bien plutôt de l'indifférence : de certains (et cerrtaines) de nos adversaires, la présence ou l'absence physique ou intellectuelle s'équivalent.
Les « débordements » dans les enceintes parlementaires jalonnent toute l'histoire des parlements, et aucun règlement, jamais, n'y a pu ni n'y pourra parer. L'enjeu, dans une démocratie, est de conjuguer la maîtrise des débats avec la plus grande liberté de débattre -et cela vaut pour les débats parlementaires comme pour les débats dans la rue ou dans les media. La légitimité même des parlements tient à la liberté d'y débattre, et il en est des de leurs débats comme de la liberté d'expression : toute restriction leur étant apportée doit être pesée avec une balance d'orfèvre maniaque.
D'autant que ceux qui plaident pour de telles restrictions (les propositions initiales, sur lesquelles la commission du règlement avait travaillé et qu'elle avait dû totalement réécrire tant elle étaient insanes, avaient été déposées par la droite et l'extrême-droite du Conseil Municipal...) ne sont pas plus que nous prémunis du risque d'en être eux-mêmes victimes : le maniement du boomerang est un art difficile, et le risque qu'il vous revienne dans la gueule est toujours plus grand que la chance qu'il atteigne sa cible.
Le Conseil Municipal de la Ville de Genève a adopté il y a un mois de nouvelles dispositions règlementaires sur la « police » de ses séances, dispositions proposées par la commission du règlement, qui précisait ce qu'à son avis le Conseil Municipal lui-même ne pouvait plus accepter : les propos discriminatoires, racistes, sexistes et homophobes, les paroles ou les gestes outrageants. Il ne fut d'ailleurs pas sans signification que le groupe MCG, dont les commissaires avaient approuvé la condamnation de tels propos, ait fini par refuser cette condamnation : il en a été jusqu'à présent le spécialiste incontesté. En fait, le seul objet réel de divergence fut la question du droit de vote des membre de ce Conseil qui viendraient à être expulsés de la salle pour avoir troublé la séance.
De l'art, dangereux, du lancer de boomerang et du risque qu'il vous revienne dans la gueule
Le règlement du Conseil Municipal de Genève va donc prévoir l'expulsion d'un-e élu de la salle des séances sans prévoir le maintien de son droit de vote. La proposition, adoptée par le Conseil Municipal, de la commission du règlement, rédigée à partir de deux propositions de synthèse successives des commissaires socialistes et des commissaires d'Ensemble à Gauche, avait pour but de combler une lacune dans la définition des comportements susceptibles d'entraîner l'expulsion de qui s'y adonnait. Restait à savoir comment elle allait le faire, et surtout avec quelle conjugaison de la police des séances d'une part, de la liberté d'expression et du droit de vote d'autre part. S'agissant du maintien ou non du droit de vote des élu-e-s expulsé-e-s, la droite étant majoritaire en commission, c'est sa position qui y fut adoptée : pas de maintien explicite de ce droit. Mais en plénière, il n'y a pas de majorité stable, et c'est la position de la gauche qui fut, dans un premier temps, avant qu'Ensemble à Gauche change d'avis, été adoptée, ce qui avait conduit la droite à refuser au vote final l'ensemble de la proposition de la commission. Si les mêmes votes avaient été produits au terme du troisième débat, on en serait restés au statu quo.
La proposition de la majorité de la commission, qui ne garantit pas explicitement le droit de vote des élus expulsés de la salle des séances, est contestable : faute de base légale permettant de priver un élu ou une élue de son droit de vote en séance (et le règlement du Conseil Municipal n'est pas une base légale, contrairement à celui du Grand Conseil), l'expulsé ou l'expulsée pourra de toute façon revenir pour voter, même si le nouveau règlement ne lui en garantit pas le droit. La présidence fera-t-elle appel à la police pour l'expulser de force ? En ce cas, il est d'une évidence aveuglante que tous les votes auxquels la personne en question n'aurait pu participer seraient annulés, toujours pour la même raison : ni la Loi, ni la Constitution, ne donnent à un Conseil Municipal ou à son bureau la compétence l'un ou l'une de ses membres de son droit de voter en plénière. Il serait d'ailleurs assez curieux qu'un parlement -ce qu'est un Conseil municipal, s'il n'est pas un législatif- puisse se prononcer sur sa propre composition : ce que la droite proposait, et vota, est une forme de cooptation négative. A défaut de pouvoir choisir en face de qui elle veut siéger, elle veut choisir choisir avec qui elle veut voter. Or cette possibilité, ni elle ni la gauche, ne l'ont, et les forces politiques représentées au Conseil Municipal sont condamnées à siéger et à voter ensemble, face à face, côte à côte ou dos à dos, mais ensemble. A se supporter ou non, mais au moins à se résigner les unes aux autres.
Ni la droite, ni la gauche ne peuvent choisir leurs collègues « d'en face » ou décider qui d'entre eux peuvent ou ne peuvent pas voter, la différence entre la droite et la gauche étant que la gauche ne prétend pas s'arroger le droit -mais qu'on n'y voie pas. de notre part, de la grandeur d'âme, mais bien plutôt de l'indifférence : de certains (et cerrtaines) de nos adversaires, la présence ou l'absence physique ou intellectuelle s'équivalent.
Les « débordements » dans les enceintes parlementaires jalonnent toute l'histoire des parlements, et aucun règlement, jamais, n'y a pu ni n'y pourra parer. L'enjeu, dans une démocratie, est de conjuguer la maîtrise des débats avec la plus grande liberté de débattre -et cela vaut pour les débats parlementaires comme pour les débats dans la rue ou dans les media. La légitimité même des parlements tient à la liberté d'y débattre, et il en est des de leurs débats comme de la liberté d'expression : toute restriction leur étant apportée doit être pesée avec une balance d'orfèvre maniaque.
D'autant que ceux qui plaident pour de telles restrictions (les propositions initiales, sur lesquelles la commission du règlement avait travaillé et qu'elle avait dû totalement réécrire tant elle étaient insanes, avaient été déposées par la droite et l'extrême-droite du Conseil Municipal...) ne sont pas plus que nous prémunis du risque d'en être eux-mêmes victimes : le maniement du boomerang est un art difficile, et le risque qu'il vous revienne dans la gueule est toujours plus grand que la chance qu'il atteigne sa cible.
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