Initiative pour un impôt fédéral sur les successions : La justice en héritage
Le 14 juin, on votera (entre autres) en Suisse sur une initiative
populaire lancée par le parti Evangélique et soutenue par la
gauche, proposant l'imposition à 20 % des successions d'une valeur
supérieure à 2 millions de francs. Les recettes ainsi obtenues,
évaluées à environ 3 milliards, seraient affectées aux deux tiers
(deux milliards) au financement de l'AVS et pour le milliard
restant redistribuées aux cantons (dont les caisses, vidées par
les cadeaux fiscaux distribués depuis des années, auraient bien
besoin de cet apport pour que soient maintenues les prestations à
la population). On ne s'étonnera guère de la mobilisation de toute
la droite, du PDC à l'UDC (et à Genève au MCG), et de tous les
milieux patronaux, contre l'initiative. On ne s'étonnera pas non
plus d'entendre les prophètes de malheur reprendre leurs pêches
annonciateurs de la grande catastrophe si une initiative fondée
sur une revendication « égalitariste » devait être acceptée :
cette antienne qui nous berce depuis notre plus tendre enfance
politique nous est si familière qu'elle nous manquerait si on ne
nous la chantait pas.
« Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus »
Libéraux et socialistes devraient au moins avoir une chose en commun : l'éloge de la « réussite au mérite » plutôt qu'à l'hérédité. Et, pour les libéraux, la légitimité de la seule richesse gagnée par son travail, son talent, son intelligence, plutôt que celle trouvée dans la petite cuillère d'argent avec laquelle on est né. Il est vrai que le libéralisme (non plus que le socialisme, entendons-nous récriminer sourdement) n'est plus ce qu'il était du temps ou Beaumarchais faisait lancer par Figaro au comte : «Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus », alors que moi, le manant, le valet, tout ce que j'ai, tout ce que j'ai gagné, le l'ai eu par mon travail, gagné par mes propres forces. Figaro proteste contre une inégalité dont les victimes ne sont en rien responsables, ni les bénéficiaires les auteurs : une inégalité des chances produite par le seul hasard de l'ascendance, parfaitement ignorant des mérites de ceux que cette inégalité frappe, autant que de l'absence de mérite de ceux qu'elle récompense. La protestation de Figaro est éminemment libérale -mais évidemment, passer en deux siècles et demi de Beaumarchais à Lüscher et des révolutionnaires de '89 à l'USAM, ce n'est pas rendre justice à ce que furent les vertus subversive du libéralisme des origines : cet héritage là n'est plus imposable, il a été dilapidé.
Le mensuel patronal genevois Entreprise romande titre : « impôt sur les successions : un sujet très technique ». Et il a tort : il n'y a guère de sujet plus politique que celui-là... Le principe de l'égalité des chances est au cœur de tout projet démocratique, et si les libéraux en restent à cette égalité des chances, et si les socialistes le poussent, au nom de l'égalité des droits, jusqu'au maximum concevable d'égalité des situations, les uns et les autres devraient proscrire, au nom même des principes dont ils se targuent, la transmission héréditaire des inégalités. Or l'héritage des biens (ou, a contrario, des dettes) est précisément le mécanisme central de reproduction et de renforcement des inégalités, qui fait qu'on se trouve, dans nos sociétés, dans la situation paradoxale de consacrer des moyens importants (quoique nous les trouvions encore insuffisants) à assurer l'égalité des chances et l'égalité des droits par toute une série de mesures sociales, en particulier dans les domaines de la formation, tout en refusant de remettre en cause le mécanisme central de la transmission des inégalités : l'héritage.
Les pères fondateurs (et mères fondatrices) du socialisme projetaient l'abolition totale de l'héritage des biens ? On n'en est plus là (l'initiative ne vient d'ailleurs pas de la gauche mais des Evangéliques), mais à une contribution mesurée des héritiers à un « pot commun » L'initiative est une initiative de justice fiscale, et donc de justice sociale, puisque le produit de l'impôt qu'elle propose serait affecté au financement des rentes de retraite et d'invalidité, et aux budgets cantonaux finançant les politiques sociales. L'effort demandé est non seulement parfaitement supportable par l'économie d'un pays comme la Suisse, mais il est surtout parfaitement légitime pour autant que l'on ait quelque respect pour le principe d'«égalité des chances» .
Il suffit que l'on hérite, génétiquement, de ce qui constitue une grande partie de nos capacités et de nos faiblesses. Il n'est pas nécessaire d'y ajouter l'héritage des privilèges ou des défaveurs sociales.
« Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus »
Libéraux et socialistes devraient au moins avoir une chose en commun : l'éloge de la « réussite au mérite » plutôt qu'à l'hérédité. Et, pour les libéraux, la légitimité de la seule richesse gagnée par son travail, son talent, son intelligence, plutôt que celle trouvée dans la petite cuillère d'argent avec laquelle on est né. Il est vrai que le libéralisme (non plus que le socialisme, entendons-nous récriminer sourdement) n'est plus ce qu'il était du temps ou Beaumarchais faisait lancer par Figaro au comte : «Qu'avez-vous fait pour tant de biens ? Vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus », alors que moi, le manant, le valet, tout ce que j'ai, tout ce que j'ai gagné, le l'ai eu par mon travail, gagné par mes propres forces. Figaro proteste contre une inégalité dont les victimes ne sont en rien responsables, ni les bénéficiaires les auteurs : une inégalité des chances produite par le seul hasard de l'ascendance, parfaitement ignorant des mérites de ceux que cette inégalité frappe, autant que de l'absence de mérite de ceux qu'elle récompense. La protestation de Figaro est éminemment libérale -mais évidemment, passer en deux siècles et demi de Beaumarchais à Lüscher et des révolutionnaires de '89 à l'USAM, ce n'est pas rendre justice à ce que furent les vertus subversive du libéralisme des origines : cet héritage là n'est plus imposable, il a été dilapidé.
Le mensuel patronal genevois Entreprise romande titre : « impôt sur les successions : un sujet très technique ». Et il a tort : il n'y a guère de sujet plus politique que celui-là... Le principe de l'égalité des chances est au cœur de tout projet démocratique, et si les libéraux en restent à cette égalité des chances, et si les socialistes le poussent, au nom de l'égalité des droits, jusqu'au maximum concevable d'égalité des situations, les uns et les autres devraient proscrire, au nom même des principes dont ils se targuent, la transmission héréditaire des inégalités. Or l'héritage des biens (ou, a contrario, des dettes) est précisément le mécanisme central de reproduction et de renforcement des inégalités, qui fait qu'on se trouve, dans nos sociétés, dans la situation paradoxale de consacrer des moyens importants (quoique nous les trouvions encore insuffisants) à assurer l'égalité des chances et l'égalité des droits par toute une série de mesures sociales, en particulier dans les domaines de la formation, tout en refusant de remettre en cause le mécanisme central de la transmission des inégalités : l'héritage.
Les pères fondateurs (et mères fondatrices) du socialisme projetaient l'abolition totale de l'héritage des biens ? On n'en est plus là (l'initiative ne vient d'ailleurs pas de la gauche mais des Evangéliques), mais à une contribution mesurée des héritiers à un « pot commun » L'initiative est une initiative de justice fiscale, et donc de justice sociale, puisque le produit de l'impôt qu'elle propose serait affecté au financement des rentes de retraite et d'invalidité, et aux budgets cantonaux finançant les politiques sociales. L'effort demandé est non seulement parfaitement supportable par l'économie d'un pays comme la Suisse, mais il est surtout parfaitement légitime pour autant que l'on ait quelque respect pour le principe d'«égalité des chances» .
Il suffit que l'on hérite, génétiquement, de ce qui constitue une grande partie de nos capacités et de nos faiblesses. Il n'est pas nécessaire d'y ajouter l'héritage des privilèges ou des défaveurs sociales.
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