Une menace pour la démocratie et les services publics : Les enjeux de l’accord TISA

   

Des négociations à huis clos entre une cinquantaine de pays dont les USA, les 28 Etats membres de l'Union Européenne... et la Suisse, se déroulent à Genève, pour conclure un accord sur « le commerce des services », plus connu sous l’acronyme anglo-saxon (forcément) « TISA ». Les termes mêmes qui dénomment cet accord en disent l'enjeu : «commercialiser» les services publics, procéder à leur privatisation massive dans tous les domaines et faciliter les échanges commerciaux entre l’Europe et les États-Unis. Le secret dont s'entourent ces négociations, secret parfois rompu par la publication de documents comme ceux que « Wikileaks » a divulgué cette semaine, est aussi une mesure de leur importance : celle d'une attaque généralisée contre le service public, mais aussi contre les droits démocratiques : les accords envisagés obligeraient les Etats signataires à s’engager dans une politique économique dont le cours ne pourrait plus ensuite être infléchi, et qui sers contrôlé par des tribunaux arbitraux privés aux ordres d'intérêts privés. Tiens, d'ailleurs, c'est curieux : on entend peu à ce sujet les habituels contempteurs des «juges étrangers»...

En transformant chaque droit en une marchandise, ce sont les individus que l'on marchande...

Libéraliser », privatiser, « marchandiser » quand ils ne le sont pas déjà, les services publics financiers, postaux, maritimes, les télécommunications, les services professionnels, le commerce électronique et la circulation des travailleurs, ne sont que quelques uns, révélés par les documents que Wikileaks vient de rendre publics, des objectifs de l'Accord sur le commerce des services, TISA pour les intimes (et il en a beaucoup, d'intimes : les Etats-Unis, les 28 Etats membres de l'Union Européenne, toutes couleurs politiques de leurs gouvernements confondues, la Suisse etc...). Car l'accord est ambitieux : il vise à rien moins que généraliser la mercantilisation des services. De tous les services. Surtout ceux assurés par le secteur public. Dans tous les domaines.
Et comme il ne suffit pas de mercantiliser, il faut aussi rendre impossible toute resocialisation de ce qu'on aura transformé en marchandise, TISA entend réduire à pas grand chose le droit des gouvernements, des parlements, des peuples, à réglementer et contrôler le secteur des services. L'impact d'une telle contre-réforme (puisqu'elle revient sur un siècle de socialisation progressives des services essentiels à la population) serait gigantesque sur l'environnement, la santé,. la recherche, l'élimination des déchets, la production et la distribution de l'énergie, la formation et l'information. Mot d'ordre : tout doit être à vendre. On brade. On liquide.

Les négociations sur TISA ne sont même pas des négociations multilatérales, comme celles de l'OMC, où chaque Etat dispose d'une voix -un système qui n'est évidemment pas satisfaisant, puisque les grands Etats peuvent soit acheter le soutien des plus faibles, soit les contraindre à les suivre, mais qui, au moins, garantit un minimum de transparence, parce que les négociations se déroulent dans un cadre normé par les pratiques des grandes organisations internationales. Mais avec TISA, on est dans le « plurilatéralisme » : quelques Etats se choisissant les uns les autres d'entre les plus riches et les plus puissants discutent entre eux, décident entre eux, clandestinement, puis imposent leurs décisions aux autres et à leurs propres peuples. Et font tout pour les rendre irréversibles et rendre irréversibles les cadeaux (les « avantages stupéfiants », écrit le socialiste Carlo Sommaruga -le PS demande d'ailleurs au Conseil fédéral de se tenir à l'écart de ces accord et de ne pas y engager la Suisse) accordés au secteur privé. Des tribunaux arbitraux privés (représentant les intérêts privés) protégeraient les investisseurs privés, et ni les parlements, ni les citoyens n'auraient plus rien à dire.

L'accord TISA pourrait être adopté l'année prochaine. Il y a donc urgence à se préparer à le combattre pour ce qu'il est: une formidable régression sociale et politique, un absolu piétinement des droits sociaux garantis par tous les grands textes internationaux, une réduction massive de ces droits, du contrôle démocratique sur la manière de les garantir, et des possibilités de se défendre contre la transformation de toute la société en un gigantesque souk où, chaque droit fondamental devenant marchandise, ce sont les individus eux-mêmes que l'on marchandera.

Stop TISA,. pendant qu'il est temps...