Fonds de tiroir
Il y a deux (demi) cantons d'Appenzell depuis 1597, deux Bâle depuis
1833, deux Unterwald (Obwald et Nidwald) depuis des plombes (on a oublié
depuis quand), y aura-t-il demain deux (demi) cantons de Zurich, un pour
la Ville et l'autre pour le reste du canton actuel ? Deux socialistes
élues au Conseil municipal de la Ville demandent à la Municipalité
d'étudier cette possibilité. Elles énumèrent les raisons qui pourraient
être celles d'une séparation : transports bondés, pénurie de logements,
routes encombrées, coûts sociaux, culturels, d'aménagement, assumés par
la Ville pour des habitants d'autres communes, absence de reconnaissance
politique et de représentation institutionnelle des villes au niveau
fédéral, clivage des votes entre ceux de la ville (des villes en
général) et du reste du pays, tout ça quoi... et ça ne vaut pas que pour
Zurich... un (demi) canton de la Ville de Genève, peut-être bien que ça
serait pas complètement idiot... après tout, la Ville de Genève est plus
peuplée que celle de Bâle, qui elle s'est cantonalisée et pèse donc d'un
poids spécifique dans les votations fédérales, et au Conseil des
Etats... Bon, évidemment, il resterait à savoir ce qu'on fait des 44
autres communes genevoises ? On s'en goinfre une partie et on refile le
reste aux Vaudois et aux Français ? Ouais, ben ça risque de moins
plaire, là...
A propos de la réforme de l'imposition des entreprises, et de l'augmentation du taux (théorique) d'imposition des sociétés « à statut » (sociétés étrangères, multinationales,. etc...) : En 2011, Genève avait encaissé 482 millions de francs d'impôts versés par ces sociétés « à statut ». C'était, de loin (en 2014, Vaud en avait retiré 167 millions de francs), le plus gros montant encaissé de cette provenance par tous les cantons de Suisse occidentale (Romandie et Berne). Ces sociétés assuraient 29 % du total des impôts versée par l'ensemble des sociétés du canton (c'est Neuchâtel qui est le canton fiscalement le plus dépendant de cet apport : il atteignait 36,8 % du total des ressources fiscales en provenance des entreprises, en 2013). Mais ce n'est pas forcément Genève qui comptait, en Romandie, le plus grand nombre de sociétés « à statut » : elle en comptait 1100 en 2011, soit 3 % de toutes les sociétés du canton, mais Berne et Fribourg en comptaient respectivement 1491 (4,4%) et 1885 (13,6 %) en 2015. Enfin, l'impact fiscal de la RIE III fédérale sur les cantons et leurs communes, autrement dit leurs pertes de ressources fiscales, atteint à Genève un record romand : 440 millions de moins (Vaud suit avec 285 millions). Que nous disent ces chiffres : ils nous disent la dépendance inacceptable d'une économie régionale (particu-lièrement à Genève, dans le canton de Vaud et à Fribourg) à l'égard de sociétés qu'on a délibérément choisi d'attirer en les privilégiant fiscalement. Et s'ils ne nous disent pas que ce choix délibéré est une fatalité, ils nous disent bien qu'il fragilise l'économie locale en la rendant dépendante d'un secteur volatile.
En 2016, à Genève, le nombre de personnes étrangères titulaires d'un permis frontalier (permis G) a augmente de 8342, soit une croissance annuelle de 8,7 % . Le cap des 100'000 titulaires a été dépassé pour la première fois dans le canton (cet effectif comprend des personnes inactives, qu’elles soient au chômage ou qu’elles aient volontairement arrêté leur activité). 13'283 nou-veaux permis ont été accordés en 2016 et 4'941 départs (clôtures de permis) ont été enregitrés. Si le nombre de nouveaux permis est légèrement plus faible que les années précédentes, le nombre de départs est nettement moins important. Près des deux tiers des nouveaux titulaires résident dans la zone d'emploi du Genevois français. Sur le plan des départs, 989 frontaliers étrangers sont devenus résidents du canton de Genève. La majorité de ces personnes ont obtenu un permis de séjour (B). Bon, bref, pour résumer : plus y'a d'élus MCG, plus y'a de frontaliers. Ce qui permet d'ailleurs au MCG et à son Conseiller d'Etat de dénoncer cette accroissement du nombre de leurs boucs-émissaires préférés. Mais faut pas s'y tromper : en réalité, le MCG a besoin des frontaliers : politiquement, il en vit, comme une punaise de lit ou une sangsue du sang de leurs victimes. D'ailleurs, le MCG appelle à voter « oui » à la RIE III. Pour que les multinationales restent à Genève. Et continuent d'employer des expatriés et des frontaliers... Eh ouais, y'a de la logique là-dedans...
Fin janvier, le Grand Conseil genevois a failli prendre la décision de faciliter la récolte de signatures pour les référendums et les initiatives, en abaissant le nombre de signatures nécessaires à l'une ou l'autre de ces démarches de démocratie directe. Le projet, issu de la commission des droits politiques, était soutenu au départ par les trois groupes de gauche (PS, Verts, Ensemble à Gauche), le MCG et l'UDC : il consistait à abaisser d'un point le pourcentage du corps électoral devant signer un référendum ou une initiative, pour le porter à 3 % pour une initiative constitutionnelle et 2 % pour une ini-tiative législative et un référendum. Vu les soutiens de départ à la proposition, celle-ci aurait dû passer... sauf que les Verts ont proposé de remonter à 2,5 % le pourcentage pour les référendums et les initiatives législatives, et que la droite, y compris l'UDC, s'est engouffrée dans la brèche et a fait passer cet amendement s'agissant des référen-dums, mais en gardant les pourcentages du projet de loi pour le reste. Résultat : il faudrait moins de signatures pour une initiative lé-gislative que pour un référendum. Situation absurde (on ne lancerait plus de référendums contre une loi votée par le Grand Conseil, mais une initiative législative abrogeant cette loi une fois entrée en vigueur)... le Conseil d'Etat à son tour s'engouffre dans la brèche ouverte d'abord par les Verts, puis par l'UDC, et ajourne le vote final. Et c'est ainsi que la facilitation de l'exercice des droits politiques en démocratie directe s'est heurtée au crétinisme parlementaire, au grand soulagement du gouverne-ment. Ben ouais, c'est comme ça, des fois, la « démocratie modèle »...
A propos de la réforme de l'imposition des entreprises, et de l'augmentation du taux (théorique) d'imposition des sociétés « à statut » (sociétés étrangères, multinationales,. etc...) : En 2011, Genève avait encaissé 482 millions de francs d'impôts versés par ces sociétés « à statut ». C'était, de loin (en 2014, Vaud en avait retiré 167 millions de francs), le plus gros montant encaissé de cette provenance par tous les cantons de Suisse occidentale (Romandie et Berne). Ces sociétés assuraient 29 % du total des impôts versée par l'ensemble des sociétés du canton (c'est Neuchâtel qui est le canton fiscalement le plus dépendant de cet apport : il atteignait 36,8 % du total des ressources fiscales en provenance des entreprises, en 2013). Mais ce n'est pas forcément Genève qui comptait, en Romandie, le plus grand nombre de sociétés « à statut » : elle en comptait 1100 en 2011, soit 3 % de toutes les sociétés du canton, mais Berne et Fribourg en comptaient respectivement 1491 (4,4%) et 1885 (13,6 %) en 2015. Enfin, l'impact fiscal de la RIE III fédérale sur les cantons et leurs communes, autrement dit leurs pertes de ressources fiscales, atteint à Genève un record romand : 440 millions de moins (Vaud suit avec 285 millions). Que nous disent ces chiffres : ils nous disent la dépendance inacceptable d'une économie régionale (particu-lièrement à Genève, dans le canton de Vaud et à Fribourg) à l'égard de sociétés qu'on a délibérément choisi d'attirer en les privilégiant fiscalement. Et s'ils ne nous disent pas que ce choix délibéré est une fatalité, ils nous disent bien qu'il fragilise l'économie locale en la rendant dépendante d'un secteur volatile.
En 2016, à Genève, le nombre de personnes étrangères titulaires d'un permis frontalier (permis G) a augmente de 8342, soit une croissance annuelle de 8,7 % . Le cap des 100'000 titulaires a été dépassé pour la première fois dans le canton (cet effectif comprend des personnes inactives, qu’elles soient au chômage ou qu’elles aient volontairement arrêté leur activité). 13'283 nou-veaux permis ont été accordés en 2016 et 4'941 départs (clôtures de permis) ont été enregitrés. Si le nombre de nouveaux permis est légèrement plus faible que les années précédentes, le nombre de départs est nettement moins important. Près des deux tiers des nouveaux titulaires résident dans la zone d'emploi du Genevois français. Sur le plan des départs, 989 frontaliers étrangers sont devenus résidents du canton de Genève. La majorité de ces personnes ont obtenu un permis de séjour (B). Bon, bref, pour résumer : plus y'a d'élus MCG, plus y'a de frontaliers. Ce qui permet d'ailleurs au MCG et à son Conseiller d'Etat de dénoncer cette accroissement du nombre de leurs boucs-émissaires préférés. Mais faut pas s'y tromper : en réalité, le MCG a besoin des frontaliers : politiquement, il en vit, comme une punaise de lit ou une sangsue du sang de leurs victimes. D'ailleurs, le MCG appelle à voter « oui » à la RIE III. Pour que les multinationales restent à Genève. Et continuent d'employer des expatriés et des frontaliers... Eh ouais, y'a de la logique là-dedans...
Fin janvier, le Grand Conseil genevois a failli prendre la décision de faciliter la récolte de signatures pour les référendums et les initiatives, en abaissant le nombre de signatures nécessaires à l'une ou l'autre de ces démarches de démocratie directe. Le projet, issu de la commission des droits politiques, était soutenu au départ par les trois groupes de gauche (PS, Verts, Ensemble à Gauche), le MCG et l'UDC : il consistait à abaisser d'un point le pourcentage du corps électoral devant signer un référendum ou une initiative, pour le porter à 3 % pour une initiative constitutionnelle et 2 % pour une ini-tiative législative et un référendum. Vu les soutiens de départ à la proposition, celle-ci aurait dû passer... sauf que les Verts ont proposé de remonter à 2,5 % le pourcentage pour les référendums et les initiatives législatives, et que la droite, y compris l'UDC, s'est engouffrée dans la brèche et a fait passer cet amendement s'agissant des référen-dums, mais en gardant les pourcentages du projet de loi pour le reste. Résultat : il faudrait moins de signatures pour une initiative lé-gislative que pour un référendum. Situation absurde (on ne lancerait plus de référendums contre une loi votée par le Grand Conseil, mais une initiative législative abrogeant cette loi une fois entrée en vigueur)... le Conseil d'Etat à son tour s'engouffre dans la brèche ouverte d'abord par les Verts, puis par l'UDC, et ajourne le vote final. Et c'est ainsi que la facilitation de l'exercice des droits politiques en démocratie directe s'est heurtée au crétinisme parlementaire, au grand soulagement du gouverne-ment. Ben ouais, c'est comme ça, des fois, la « démocratie modèle »...
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