Offensive udéciste contre le droit international
Le fantôme des "juges étrangers"
On votera l'année prochaine sur une initiative de l'UDC qui, sous prétexte de privilégier le droit suisse au droit international, en invoquant (pour l'exorciser) le spectre des "juges étrangers" (et en confondant donc "juges étrangers" et juges internationaux, dont certains sont Suisses...), entend réduire la protection que le droit international et ses institutions (la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple, institution du Conseil de l'Europe -dont la Suisse est membre) accordent ou tentent d'accorder aux droits et aux libertés des personnes, et des minorités sociales, culturelles, politiques. L'initiative udéciste remet à la fois en cause cette protection et la sécurité même du droit national, dans tous les domaines : en proposant d'empêcher le Tribunal fédéral suisse d'appliquer la Convention européenne des droits de l'homme, elle ne propose rien d'autre qu'empêcher des personnes de porter leur cause devant une Cour dont les décisions s'imposent à l'Etat. C'est un peu comme si on voulait empêcher des Suisses de porter leur cause devant le Tribunal fédéral, au nom de la suprématie des tribunaux cantonaux : la hiérarchie des normes de droit, qui pose le droit international au-dessus des droits nationaux (et le droit fédéral au dessus des droits cantonaux) est un instrument de défense des libertés individuelles et des droits de la personne face à l'Etat (ou à ses composantes régionales), pas un instrument de contrainte de la souveraineté nationale, et c'est à ce titre qu'il convient de la défendre... Ce ne sont pas les fantômatiques "juges étrangers" qui menacent les droits des Suisses, c'est la volonté de certains Suisses aux idées noueuses de priver leurs propres compatriotes de la protection du droit international, si insuffisante qu'elle soit encore.
Le droit n'existe que si on se l'approprie
Il y a dans l'offensive de l'UDC contre le droit international, et plus précisément contre la primauté que la hiérarchie des normes de droit lui accorde sur les droits nationaux (à qui cette même hiérarchie accorde la primauté sur les droits régionaux -en Suisse, les droits cantonaux), quelque chose qui tiendrait du fantasme, si les responsables de cette offensive ne savaient eux-mêmes que l'ennemi qu'ils désignent, ce "juge étranger" qui piétinerait le droit sacré issu du sol non moins sacré de la patrie, était si encore si désarmé. Le droit international, en effet, est encore fort loin d'être ce cadre contraignant des droits nationaux en quoi ceux qui n'en ont jamais supporté l'émergence le dépeignent. On se souvient que pour Kant, il n'y aura pas de droit politique (et donc pas de droits fondamentaux) à l'échelle de la planète, tant qu'il n'y aura pas de république universelle. On en est loin -mais ce n'est certes pas une raison de nous en éloigner encore plus.
Le droit n'existe pas en soi, planant au-dessus du réel : il n'existe que confronté au réel. Il n'existe que si on se l'approprie. Et on ne peut se l'approprier que par la pratique, et le partage de cette pratique avec toutes celles et tous ceux à qui l'on demande de respecter ce droit. Les lois, toutes les lois, et toutes les Conventions internationales, sont toujours en retard sur la réalité, comme les institutions politiques sont toujours en retard sur les réalités sociales. Les législateurs, les juristes, les gouvernants font le droit, certes. Mais il faut encore que le droit qu'ils ont fait se confronte à la réalité, pour qu'il soit autre chose, et plus, qu'un discours impuissant, ou le privilège que nos sociétés s'accordent à elles-même.
Les textes les plus fondamentaux du droit international (les conventions des Nations Unies, les conventions continentales, dont les conventions européennes...) proclament des droits individuels et collectifs, et les proclament comme des droits fondamentaux, mais ces droits fondamentaux ne sont rien sans un droit encore plus fondamental qu'eux : le droit d'avoir des droits. Et c'est ce droit initial, à l'origine de tous les autres, que des instances comme les cours internationales des droits humains, et les actes produits par ces instances ont pour mission de garantir. Dévaluer ces actes, affaiblir ces instances, ce n'est pas renforcer la souveraineté nationale et le droit national : c'est affaiblir la protection des droits des personnes, même dans des pays qui se targuent de les garantir mieux qu'ailleurs. La Suisse, par exemple.
Nous écrivons à Genève. Et ce n'est pas être n'importe où, que d'être à Genève. Ce n'est pas être dans n'importe quel pays que d'être dans le pays du Droit de Genève, dans la ville siège de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, du Comité International de la Croix Rouge. Le droit international humanitaire et les conventions qui le proclament portent le nom de cette ville. La Convention qui proclame le droit d'asile porte le nom de cette ville. Est-ce que celles et ceux qui ont accepté une initiative par laquelle le droit international est ignoré lorsqu'il s'agit d'expulser des étrangers condamnés, est-ce que celles et ceux qui ont signé et vont soutenir une initiative proclamant la primauté, dans tous les domaines, du droit interne sur le droit international, est-ce que celles et ceux qui ont signé un référendum contre la loi sur l'asile pour le seul motif qu'elle accorde une assistance juridique aux requérants, est-ce celles-là et ceux là savent ce que nous devons à ce droit international qu'ils vilipendent, et ce que ce droit international qu'ils vilipendent doit à notre pays et à notre ville ? Le droit international, c'est en grande partie ici qu'il a été élaboré et qu'il s'élabore encore, et ce sont aussi les gens d'ici qu'il protège contre les abus que, forcément, un jour ou l'autre, un pouvoir ou un autre, ici, commettent et commettront encore ?
On votera l'année prochaine sur une initiative de l'UDC qui, sous prétexte de privilégier le droit suisse au droit international, en invoquant (pour l'exorciser) le spectre des "juges étrangers" (et en confondant donc "juges étrangers" et juges internationaux, dont certains sont Suisses...), entend réduire la protection que le droit international et ses institutions (la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple, institution du Conseil de l'Europe -dont la Suisse est membre) accordent ou tentent d'accorder aux droits et aux libertés des personnes, et des minorités sociales, culturelles, politiques. L'initiative udéciste remet à la fois en cause cette protection et la sécurité même du droit national, dans tous les domaines : en proposant d'empêcher le Tribunal fédéral suisse d'appliquer la Convention européenne des droits de l'homme, elle ne propose rien d'autre qu'empêcher des personnes de porter leur cause devant une Cour dont les décisions s'imposent à l'Etat. C'est un peu comme si on voulait empêcher des Suisses de porter leur cause devant le Tribunal fédéral, au nom de la suprématie des tribunaux cantonaux : la hiérarchie des normes de droit, qui pose le droit international au-dessus des droits nationaux (et le droit fédéral au dessus des droits cantonaux) est un instrument de défense des libertés individuelles et des droits de la personne face à l'Etat (ou à ses composantes régionales), pas un instrument de contrainte de la souveraineté nationale, et c'est à ce titre qu'il convient de la défendre... Ce ne sont pas les fantômatiques "juges étrangers" qui menacent les droits des Suisses, c'est la volonté de certains Suisses aux idées noueuses de priver leurs propres compatriotes de la protection du droit international, si insuffisante qu'elle soit encore.
Le droit n'existe que si on se l'approprie
Il y a dans l'offensive de l'UDC contre le droit international, et plus précisément contre la primauté que la hiérarchie des normes de droit lui accorde sur les droits nationaux (à qui cette même hiérarchie accorde la primauté sur les droits régionaux -en Suisse, les droits cantonaux), quelque chose qui tiendrait du fantasme, si les responsables de cette offensive ne savaient eux-mêmes que l'ennemi qu'ils désignent, ce "juge étranger" qui piétinerait le droit sacré issu du sol non moins sacré de la patrie, était si encore si désarmé. Le droit international, en effet, est encore fort loin d'être ce cadre contraignant des droits nationaux en quoi ceux qui n'en ont jamais supporté l'émergence le dépeignent. On se souvient que pour Kant, il n'y aura pas de droit politique (et donc pas de droits fondamentaux) à l'échelle de la planète, tant qu'il n'y aura pas de république universelle. On en est loin -mais ce n'est certes pas une raison de nous en éloigner encore plus.
Le droit n'existe pas en soi, planant au-dessus du réel : il n'existe que confronté au réel. Il n'existe que si on se l'approprie. Et on ne peut se l'approprier que par la pratique, et le partage de cette pratique avec toutes celles et tous ceux à qui l'on demande de respecter ce droit. Les lois, toutes les lois, et toutes les Conventions internationales, sont toujours en retard sur la réalité, comme les institutions politiques sont toujours en retard sur les réalités sociales. Les législateurs, les juristes, les gouvernants font le droit, certes. Mais il faut encore que le droit qu'ils ont fait se confronte à la réalité, pour qu'il soit autre chose, et plus, qu'un discours impuissant, ou le privilège que nos sociétés s'accordent à elles-même.
Les textes les plus fondamentaux du droit international (les conventions des Nations Unies, les conventions continentales, dont les conventions européennes...) proclament des droits individuels et collectifs, et les proclament comme des droits fondamentaux, mais ces droits fondamentaux ne sont rien sans un droit encore plus fondamental qu'eux : le droit d'avoir des droits. Et c'est ce droit initial, à l'origine de tous les autres, que des instances comme les cours internationales des droits humains, et les actes produits par ces instances ont pour mission de garantir. Dévaluer ces actes, affaiblir ces instances, ce n'est pas renforcer la souveraineté nationale et le droit national : c'est affaiblir la protection des droits des personnes, même dans des pays qui se targuent de les garantir mieux qu'ailleurs. La Suisse, par exemple.
Nous écrivons à Genève. Et ce n'est pas être n'importe où, que d'être à Genève. Ce n'est pas être dans n'importe quel pays que d'être dans le pays du Droit de Genève, dans la ville siège de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, du Comité International de la Croix Rouge. Le droit international humanitaire et les conventions qui le proclament portent le nom de cette ville. La Convention qui proclame le droit d'asile porte le nom de cette ville. Est-ce que celles et ceux qui ont accepté une initiative par laquelle le droit international est ignoré lorsqu'il s'agit d'expulser des étrangers condamnés, est-ce que celles et ceux qui ont signé et vont soutenir une initiative proclamant la primauté, dans tous les domaines, du droit interne sur le droit international, est-ce que celles et ceux qui ont signé un référendum contre la loi sur l'asile pour le seul motif qu'elle accorde une assistance juridique aux requérants, est-ce celles-là et ceux là savent ce que nous devons à ce droit international qu'ils vilipendent, et ce que ce droit international qu'ils vilipendent doit à notre pays et à notre ville ? Le droit international, c'est en grande partie ici qu'il a été élaboré et qu'il s'élabore encore, et ce sont aussi les gens d'ici qu'il protège contre les abus que, forcément, un jour ou l'autre, un pouvoir ou un autre, ici, commettent et commettront encore ?
Commentaires
Enregistrer un commentaire