Armement de la police municipale : l'ultime proposition


Le nouveau parti de Gominator, « Genève en marche », a lancé une initiative cons-titutionnelle pour armer les policiers municipaux, leur accorder le brevet fédéral de policier et équiper leurs véhicules de gyrophares bleus et de sirènes. Bon, l'idée n'est pas franchement nouvelle, ni franchement intelligente, sauf à nous permettre de rêver pouvoir lancer la police municipale contre la police cantonale, et plusieurs projets de loi allant dans le même sens ont été déposés au Grand Conseil, et même deux projets de motion au Conseil municipal de la Ville. Dont un, le plus complet, le plus ambitieux, mérite d'être soutenu : le nôtre. Il a été déposé et il est à l'ordre du jour (mais si vous avez des idées, il peut encore être amendé...) Allez, on vous le rappelle :

1. La police municipale est organisée en deux corps distincts, l'un nocturne, le Guet, et l'autre diurne, les Chasse-gueux. Ces deux corps sont armés de gourdins, knouts, fléaux et Morgensterns, dont la fabrication est assurée par les ateliers du Grand Théâtre.
a) Le corps du Guet est chargé des patrouilles, pédestres ou équestres, nocturnes, de faire respecter le couvre-feu et d'interpeller, d'appréhender et de reconduire chez elle, ou, à défaut de domicile, dans un lieu de détention idoine, choisi pour son insalubrité et son inconfort, toute personne se trouvant sans autorisation expresse (sauf-conduit) délivrée par le Conseil administratif, sur la voie publique entre le coucher et le lever du soleil. Sont de droit bénéficiaires d'un sauf-conduit les personnes appartenant à l'une ou l'autre des catégories suivantes:
– propriétaires fonciers;
– contribuables au bénéfice de forfaits fiscaux;
– présidents de clubs sportifs professionnels.
b) Le corps des chasse-gueux est chargé d'interpeller, appréhender, fouiller, amender et reconduire aux limites de la commune, toute personne faisant partie de l'une des catégories suivantes:
– mendiant-e-s de nationalité étrangère;
– frontalier-ère-s ne portant pas de manière visible un signe permettant de le-la-les distinguer du reste de la population;
– cyclistes participant, ayant participé ou étant suspectés de vouloir participer à une critical mass;
– piéton-ne-s traversant en dehors des passages réservés;
– usager-ère-s des transports publics sans titre de transport;
– spectateur-trice-s, usager-ère-s, animateur-trice-s d'un lieu culturel alternatif;
– syndicalistes participant à un piquet de grève;
– toute personne participant à une manifestation non autorisée.

2. Les effectifs de la police municipale sont fixés chaque année au moment du vote du budget, et établis à raison de quatre policier-ère-s municipaux-pales par centime additionnel.

3. Les conseillères et conseillers municipaux forment ensemble une milice municipale, supplétive de la police municipale et à la disposition du Conseil administratif. Cette milice est organisée en escouades affectées chacune à un quartier de la ville, chaque escouade rassemblant les membres d'un même groupe du Conseil municipal, et étant commandée par les chef-fe-s de groupe.
Les chef-fe-s de groupe décident de l'armement ou non de leur escouade. Les armes de la Compagnie de 1602 sont mises à la disposition de la milice municipale.

4. Tout-e habitant-e de la Ville âgé-e de plus de 12 ans et de moins de 100 ans est tenu-e d'effectuer un stage non rémunéré d'au moins trois mois dans l'un des deux corps de la police municipale, ou de la milice municipale.

5. Il est établi sur tout le territoire municipal un couvre-feu entre le coucher et le lever du soleil.

6. Il est établi dans le parc des Bastions un pilori municipal, placé sous la surveillance de la milice municipale. Le Conseil administratif décide, sans recours, qui doit y être mis.

7. Le Conseil administratif est chargé d'étudier la possibilité de rebâtir, aux limites de la commune, des murailles, percées de portes fermées la nuit, afin de faciliter le contrôle des mouvements de population.

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