Commissions municipales de naturalisations : Pas de Roestigraben pour l'arbitraire.

La commission municipale des naturalisations de la Ville de Nyon a refusé la nationalité suisse (en la refusant en même temps à son épouse et à ses trois enfants) à un Italien de passeport né en Suisse il y a 45 ans, qui maîtrisait parfaitement le français (sans doute même mieux que nombre de ses "examinateurs") et était parfaitement intégré dans sa commune et son canton... mais avait confondu deux conseillères d'Etat vaudoises lors de son interrogatoire par la commission.  Une semaine avant lui, une jeune Française avait aussi été recalée, parce qu'elle n'avait pas pu dire si le poisson du blason de la commune nageait vers la gauche ou vers la droite. Même le président de la Confédération, Alain Berset, en est resté pantois, au point d'adresser un message de solidarité personnelle à Salvatore Scanio : "J'ai été touché par la situation que vous vivez face à votre procédure de naturalisation". Et si le président de la Confédération ne peut, en tant que tel, rien faire pour effacer les âneries des "faiseurs de Suisses" nyonnais, Alain Berset a pu, en tant qu'Alain Berset, exprimer son espoir que le déjà Suisse de fait voulant le devenir aussi de droit ait "le courage et la force (...) de dépasser cette épreuve et de continuer". On avait pris l'habitude, de ce côté de la limite entre la tribu et la société, de considérer qu'il n'y avait guère que dans la Suisse alémanique profonde qu'on pouvait refuser à un habitant ou une habitante de ce pays, né-e dans ce pays, éduqué-e dans ce pays, ayant fondé une famille dans ce pays, travaillant dans ce pays, le droit d'avoir la nationalité de ce pays parce qu'elle ou il ne faisait pas ses courses à la Migros du coin mais à la Coop de la commune d'à côté, ou n'aime pas le bruit des cloches de vaches, ou ne cite pas l'Inn au nombre des fleuves qui prennent leur source en Suisse, ou considère que le ski est un sport national suisse, ou ne connaît pas Arnold von Melchtal... il faut se résoudre à admettre qu'en Romandie aussi, on peut faire usage de critères aussi imbéciles pour prendre une décision aussi navrante. Et qu'il n'y a pas de Roestigraben pour l'arbitraire.

Cela fait 500 ans qu'à Genève, c'est la République qui accorde la citoyenneté, pas la commune.

"Les commissions (municipales de naturalisation) prennent des décisions cruciales au préjudice des candidats par des moyens qui les déconsidèrent autant qu'ils en invalident les résultats", écrit dans "Le Temps", après le triste exemple nyonnais, l'historien Pierre-Philippe Bugnard. Et la socialiste vaudoise Ada Marra d'ajouter que "tant que les communes garderont autant de compétences (dans le processus de naturalisation), on aura des situations arbitraires". On ne saurait mieux dire, sauf à ajouter que si de semblables, et semblablement pitoyables, décisions sont sans équivalent à Genève, ce n'est pas du fait d'une vertu particulière des commissions municipales de naturalisations ou d'un humanisme particulier de leurs membres, c'est tout simplement parce que la procédure genevoise de naturalisation ne donne aucun pouvoir à ces commissions, qui ne peuvent faire aucune enquête sur les candidats et les candidates ni leur faire passer un examen de connaissance sur la Suisse et Genève (c'est le canton qui s'en charge, et lui seul), et que les communes ne délivrent qu'un préavis dont le canton, décisionnaire, fait ce qu'il veut. Le voudraient-elles, les commissions genevoises de naturalisation ne pourraient donc être aussi nuisibles que celles de Nyon, de Gipf-Oberfrick ou d'ailleurs : l'impuissance et l'inutilité ont au moins cette vertu.

On ne s'en satisfera pas pour autant : l'accession à la nationalité suisse, à la citoyenneté cantonale, au droit de cité municipal, doit être fonction des critères les plus objectifs possibles, et émancipée le plus possible des états d'âme, des préjugés, des sautes d'humeur de "faiseurs de Suisses" amateurs. Il ne s'agit  même pas de choisir entre le "droit du sol" (dont nous sommes, comme toute la gauche, partisans) et le "droit du sang" : ce choix échappe totalement à la commune (et même, pour l'essentiel, au canton), il est fait par la loi fédérale (sur la base du "droit du sang", avec quelques éléments de "droit du sol"), autrement dit par le parlement fédéral, voire le peuple. Les dispositions cantonales ne peuvent qu'aménager la traduction concrète de ce choix fédéral, et les dispositions municipales ne peuvent qu'aménager la manière dont la commune donne son préavis.

Lorsque nous proposons à la Ville de Genève de supprimer la commission des naturalisations du Conseil municipal, comme seize autres communes genevoises l'ont fait, et de la transformer en une commission de l'accueil et de l'intégration, nous ne proposons évidemment pas le renoncement au préavis communal sur les candidatures à la nationalité suisse, à la citoyenneté genevoise et au droit de cité municipal : ce préavis est imposé par la loi, il continuera à être donné. Mais étant donné par le Conseil administratif, il le sera plus rapidement que par le plénum du Conseil municipal, et surtout plus rationnellement, plus objectivement et moins arbitrairement qu'en se fondant sur des rapports de conseillers municipaux portant sur la qualité de la nourriture offerte par les candidats aux commissaires ou de la décoration des logements où lesdits commissaires se sont invités en laissant, ou faisant, croire que leur visite était essentielle et leur rapport déterminant.

En finir avec ce folklore parasitaire devrait relever de l'évidence, surtout dans un canton où il n'est qu'un folklore importé : après tout, cela fait 500 ans qu'à Genève, vieille République, c'est elle, la République, et pas la communauté, la paroisse, la Bourgeoisie ou le Conseil des Anciens, qui accorde la citoyenneté.