Exeunt les Faiseurs genevois de Suisses

Une bonne chose de faite

Une bonne chose de faite : le Conseil municipal de Genève a décidé de renoncer à sa commission des naturalisations. Pour tenter de la maintenir, si contestable que soit son utilité, la droite avait concocté un projet qui avait au moins le mérite d'une certaine cohérence : sa forme était aussi consternante que son fond. A ce projet, nous avons opposé le nôtre : supprimer la commission des naturalisations, déléguer au Conseil administratif la compétence des délivrer un préavis sur les dossiers de naturalisations qui sont transmis à la commune (c'est-à-dire ceux qui ont déjà obtenu un préavis favorable du secteur cantonal, les autres n'étant même pas transmis) et créer une commission de l'accueil et de l'intégration des nouveaux habitants de la Ville, cette commission n'étant pas impliquée dans la procédure de naturalisation. Cette proposition-là a été refusée par la majorité de droite du Conseil municipal -on y reviendra cependant, sous une autre forme, sans doute celle d'une commission de la solidarité internationale. Mais les deux autres propositions ont été acceptées. Exeunt donc, les "faiseurs de Suisses" à la la genevoise, retour à la tradition du lieu : c'est la République qui reconnaît ses nouveaux citoyens.

Les rites tribaux ne font pas une Cité...

Si on avait voulu résumer notre proposition par autre chose qu'une intervention en séance du Conseil Municipal, on aurait pu le faire par une vieille chanson de Julien Clerc, sur des paroles d'Etienne Roda-Gil : nous voulons être utiles (et le "nous", ici, vaut pour tous les élus locaux, pas seulement ceux qui ont soutenu notre proposition). Utiles à l'accueil et à l'intégration des nouveaux habitants de Genève. Qu'ils soient Suisses ou étrangers, natifs ou immigrants. Nous ne voulons plus que le Conseil Municipal perde le temps de ses membres et les ressources de la Ville (et fasse perdre leur temps aux candidates et candidats à la nationalité suisse et à la citoyenneté genevoise), en entretenant et en faisant fonctionner pour le principe une commission permanente dont le premier des dysfonctionnements est son existence même, et le second sa prétention à être indispensable. En la supprimant, le Conseil municipal ne s'est dépossédé d'aucune de ses compétences : c'est précisément de la sienne de décider qui doit délivrer le préavis de la commune sur les dossiers de naturalisation qui ont déjà obtenu le préavis cantonal décisif. Ce préavis est imposé par la loi, et il est incontournable. La question était de savoir qui le délivre, et au terme de quelle procédure. Nous nous trouvions dans la situation absurde d'une commission qui ne servait à rien (quoique ses membres soient rémunérés pour ce travail inutile), sinon à ce que certains commissaires aient l'impression d'être utiles à quelque chose qui leur soit au surplus agréable. Mais utile à quoi ? A boire un café et à manger des gâteaux avec les futures citoyennes et les futurs citoyens ? Rien n'empêche les conseillères municipales et les conseillers municipaux de les rencontrer, la liste nous en est régulièrement communiquée. Mais pourquoi diable faudrait-il maintenir une commission permanente pour cela ? Et les 200'000 francs que cette commission coûte chaque année à la Ville, on n'a vraiment, à droite et à sa droite, aucune idée d'une affectation plus utile que celle-là ?

Ainsi avons-nous décidé de laisser le Conseil administratif faire ce qu'il peut mieux faire que le Conseil municipal, qu'il fallait extirper d'une procédure qu'il ne maîtrise pas et à laquelle il n'apporte rien, sinon le temps qu'il y perd. La promotion de la citoyenneté et la défense de l'autonomie communale méritent mieux qu'une commission des naturalisations qui ne naturalise pas.

La citoyenneté est un acte politique : on est citoyen quand on agit comme tel. Mais la nationalité, au sens juridique du terme, est un acte administratif. Un acte d'état civil, comme un mariage ou un divorce, une naissance ou un décès. D'ailleurs c'est bien par un acte purement administratif, une écriture par un fonctionnaire sur un registre d'état civil que l'auteur de ces lignes est devenu suisse. A la naissance. Personne ne lui a rien demandé (il aurait été bien en peine de répondre autre chose que "Areuh"), personne n'a rien vérifié ensuite de ses connaissance de la Suisse et d'une langue nationale, personne n'a (heureusement pour lui) scruté son casier judiciaire, son dossier de police et son extrait de poursuites avant de le labelliser AOC. Pourquoi diable faudrait-il que le gniard né le même jour que lui, dans la même maternité, ait, uniquement parce que ses parents n'était pas, eux, AOC-CH, à subir tout ce à quoi il a lui, le Suisse de souche, échappé ?

Il était tout de même temps que la Ville de Genève admette que les rites tribaux ne font pas une Cité...