RFFA : Le PS genevois décide ce soir de soutenir ou non le référendum

Rejoindre le front du refus


Le PS cantonal genevois prendra ce soir la décision de soutenir ou non le référendum lancé par le reste de la gauche politique (les Verts, Ensemble à Gauche) et syndicale (la Communauté genevoise d'action syndicale, c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) contre la dernière mouture de la réforme fiscale fédérale, couplée (pour nous la faire avaler) à un financement additionnel de l'AVS. On ne prophétisera pas ici la prise de position du PS. On se contentera de rappeler la nôtre : c'est NON à la RFFA. Le même NON qu'à la réforme précédente, que le PS avait combattu (avec succès) et à laquelle la réforme actuellement en débat ressemble comme une petite soeur. Pas jumelle, mais soeur quand même. Et c'est NON à la méthode qui consiste à fusionner en un seul projet (et donc un seul vote lorsque le référendum aura abouti) deux propositions correspondant à des enjeux totalement différents (malgré une tentative des Verts de les dissocier, ce que le Conseil national a refusé) : la réforme fiscale et le financement de l'AVS. La méthode est détestable -et si elle devait être adoubée, on se demande à quoi il nous faudra répondre demain : un couplage de l'achat d'avions de combat et de la création d'une caisse publique d'assurance-maladie ?


Du couplage de la carpe fiscale et du lapin retraité


Le projet contre lequel un référendum a été lancé, et contre lequel on espère bien que le PS rejoindra le front référendaire, ficèle donc à la réforme fiscale un financement de l'AVS, à raison d'un franc pour chaque franc qu'on estime perdu par les collectivités publiques par la baisse der l'imposition des bénéfices, mais ce financement additionnel de l'AVS sera payé essentiellement par les salariés, par une augmentation des cotisations salariales (payées également par les employeurs et les salariés), les consommateurs (une augmentation de la TVA) et les contribuables (une augmentation de la contribution de la Confédération à l'AVS). On a bien compris que ce cuisinage commun de la carpe fiscale et du lapin retraité était destiné à faire avaler son résultat à ceux qui ne voudraient que de la carpe comme à ceux qui ne voudraient que du lapin. Il faudra tout de même que le PS genevois répondre à cette question assez embarrassante, même si elle est incidente : sera-t-il (à un an des élections fédérales) la seule formation de la gauche genevoise à être absente du comité référendaire ?


S'agissant de son volet fiscal, le projet maintient l'égalisation du taux d'imposition des entreprises nationales et multinationales, principe que personne ne conteste en tant que tel, mais creuse un trou de deux milliard dans les caisses de la Confédération, des cantons et des communes. Les principaux éléments de la précédente réforme proposée, et refusée par le peuple (la RIE III) ont été maintenus, tout juste un peu ripolinés : la "patent box" (la défiscalisation des bénéfices issus de brevets), la déduction "recherche et développement" (pouvant aller jusqu'à une fois et demie ce qui a été dépensé à ce titre), la déduction des intérêts fictifs ("notionnels"), apparemment réservée au canton de Zurich mais pouvant être appliquée à d'autres cantons ensuite).


Il y a enfin les conséquences d'une telle réforme sur les ressources des pays du Sud où sont présentes les multinationales suisses : Pour "Alliance Sud", la réforme fiscale PF17, rebaptisée RFFA, leur permet encore de transférer leurs bénéfices en Suisse pour éviter de payer des impôts dans les pays où elles agissent (ou sévissent), privant ainsi ces pays de ressources nécessaires au financement de leurs infrastructures, à commencer par les plus indispensables à la vie de leurs population : distribution d'eau, hôpitaux, écoles... Deux mécanismes sont notamment en cause, s'ajoutant à la "Patent Box", la correction de l'impôt sur le bénéfice par les intérêts et la déduction pour recherche et développement : la "Swiss Finance Branch" (un système qui, au sein des multinationales installées en Suisse, octroie des prêts à ses filiales à l'étranger, qui versent des intérêts en Suisse où une redevance d'utilisation fictive sera déduite du bénéfice avant qu'il soit taxé) et la déduction pour participations, supposée empêcher la double taxation du bénéfice mais permettant, grâce à des montages "offshore", de bénéficier d'une taxation nulle. Pour "Alliance Sud", un refus de la PF17/RFFA doit permettre de "repenser la fiscalité des entreprises en Suisse" autrement qu'en la bricolant pour tenter de satisfaire à la fois l'Europe, les multinationales et le patronat suisse.

Mais repenser la fiscalité des entreprises en Suisse pour priver les multinationales suisses de la possibilité de rapatrier leurs bénéfices en Suisse, qui y pense, à part ces foutus tiers-mondistes ?