Caisse-maladie publique et assurance soins dentaires : Oui et Oui


Dans un mois, le 10 février, on votera à Genève sur deux initiatives populaires lancées par le Parti du Travail, et qui ont largement abouti : l'une pour l'instauration d'une assurance cantonale de soins dentaires, l'autre pour la création d'une caisse cantonale publique d'assurance-maladie. Ces deux initiatives ont le même mérite : celui de proposer une alternative concrète et réalisable au système qui règne sur la politique de la santé. Ainsi, le projet d'une caisse cantonale publique est de garantir à toute personne domiciliée dans le canton une complète couverture des soins. Les primes de cette assurance devraient être abordables pour tous, peut-être (s'il est légalement possible) proportionnelles aux revenus, mais les initiants précisent que cette assurance s'adresserait d'abord aux personnes ne disposant que de bas revenus. La caisse serait un établissement public autonome, comme les Services Industriels ou les Transports Publics. Elle offrirait les prestations de base garanties par le droit fédéral. Quant à l'initiative pour une assurance de soins dentaires obligatoire, financée pour moitié par l'Etat et pour moitié par un prélèvement paritaire (deux fois 0,5 %) sur les salaires, elle permettrait à toutes les personnes qui actuellement renoncent à ces soins faute de pouvoir les payer d'y accéder. Deux propositions de justice sociale, auxquelles il convient de dire deux fois OUI.


Le refus de se résigner au statu quo suffit à un soutien

Les deux initiatives genevoises s'inscrivent dans une plus large offensive de la gauche et des organisations d'entraide sociale (comme Caritas) pour réformer un système d'assurance-maladie qui ne remplit absolument pas son rôle de sécurité sociale. Ainsi, le système de la prime d'assurance-maladie "par tête" (chaque personne adulte paie une prime entière, les enfants et les personnes à charge ne sont pas couverts par les primes de leurs parents ou répondants) sans référence au revenu des assurés, et ne prenant pas en charge les soins dentaires si on n'a pas souscrit une assurance complémentaire, fait d'énormes dégâts  600'000 personnes vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté sont menacées de tomber en-dessous du seul fait de la hausse des primes, conjuguée à la baisse des subsides accordés pour permettre précisément aux assurés modestes de payer leurs primes sans se ruiner. Et une augmentation de la franchise minimale à 500 francs au lieu de 300 menace sérieusement. L'initiative cantonale genevoise pour une caisse publique (mais pas unique) ne remet évidemment pas en cause frontalement ce système (elle ne le peut légalement, puisque le système est de compétence fédérale), mais elle y ouvre une brèche, et dit qu'il est possible, cantonalement ou régionalement, de faire autre chose et mieux (par exemple une assurance frais dentaires financée par un prélèvement salarial et par l'Etat, c'est-à-dire l'impôt, c'est-à-dire en faisant plus payer les riches que les pauvres).

L’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM) a progressé de 4,1% en 2018 par rapport à l’année précédente. L’IPAM a atteint le niveau de 192,8 points (base 1999 = 100). Selon le modèle de calcul de l’IPAM de l’Office fédéral de la statistique (OFS), la hausse des primes enregistrée en 2018 a ralenti la croissance du revenu disponible moyen de 0,3 point.es primes de l’assurance-maladie de base ont augmenté de 3,7% en 2018, faisant passer l’indice à 221,8 points (base 1999 = 100). Cette estimation correspond à l’évolution moyenne des primes de l’effectif total des assurés. Les primes d’assurance-maladie complémentaire relevées par l'OFS ont augmenté de 5,3% en 2018 par rapport à l’année précédente. Les primes d'assurances hospitalières ont augmenté de 1,9% pour les séjours en division commune, de 6,6% pour les séjours en division semi-privée et de 5,0% en division privée. Sur la base de 1999=100, on obtient un indice de 131,1 points pour les assurances-maladie complémentaires en 2018. Si les primes étaient restées stables au cours de la période considérée, les ménages auraient disposé de cet argent pour des dépenses de consommation ou de l’épargne supplémentaires.Les augmentations de primes grèvent le budget des ménages privés, tout comme celles des impôts ou d’autres cotisations d'assurance.

Caritas exige que les primes annuelles d'assurance-maladie de coûtent pas plus aux assurés qu'un mois de salaire, et le PS qu'elles ne représentent pas plus de 10 % des revenus d'un ménage. Or si selon l'Office fédéral de la statistique, les ménages consacreraient 6,2 % de leur revenu brut à payer leurs primes, cette moyenne recouvre de fortes disparités : les 20 % de ménages les plus pauvres consacrent 12,3 % de leur revenu brut aux primes d'assurance-maladie, les 20 % les plus riches seulement 3,5 %. Et si les salaires réels ont augmenté de 14 % en vingt ans, les primes ont, elles, augmenté de 50 % dans le même temps... et les subsides n'ont pas suivi : dans dix cantons, ils ont même diminué -de moitié à Lucerne, par exemple. Plusieurs cantons ont cependant fait le choix inverse, et Caritas invite à suivre leur exemple : Vaud a fixé une charge maximale des primes à 10 % du revenu déterminant, les Grisons l'ont même fixée à 5 % pour les revenus les plus faibles.

Toute la gauche genevoise (partis et syndicats) soutient l'initiative pour une assurance de soins dentaires. Seuls les jeunes socialistes et les jeunes Verts soutiennent, avec Ensemble à Gauche, l'initiative pour une caisse maladie cantonale ? Peu nous chaut : on vous appelle à la soutenir aussi. Parce que ce qu'elle exprime, plus même que ce qu'elle propose, vaut qu'on lui apporte ce soutien. Ce qu'elle exprime ?  Le refus de se résigner au statu quo. Et cela suffit à lui voter "oui".

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