Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises : ça boite
En commission parlementaire et en séance plénière du Grand Conseil, les
socialistes genevois se sont ralliés à un "compromis" boiteux sur la
réforme cantonale de l'imposition des entreprises. Et la direction du
PSG ne semble pas vouloir faire confirmer cette adhésion par une
recommandation de vote pour le scrutin du 19 mai prochain, puisque
l'assemblée générale du parti n'est convoquée que pour se prononcer sur
la réforme fédérale (la RFFA), contre laquelle un référendum, soutenu
par le PS genevois, avait été lancé. Comme si les deux réformes
n'étaient pas indissolublement liées. Et comme si un mot d'ordre donné à
un groupe parlementaire valait recommandation de vote donnée dans un
scrutin populaire... Mais passons : pourquoi parler d'un compromis
"boîteux" à propos de celui accepté par les députés socialistes ayant
pris part au vote du Grand Conseil (c'est-à-dire une minorité du groupe
parlementaire...) ? Parce que ce "compromis" n'évite pas plus à Genève
qu'ailleurs de lourdes pertes de ressources pour les collectivités
publiques, et que la majorité du Grand Conseil essaie de le faire passer
en lui accolant (mais sans pouvoir la faire voter par un "oui" ficelé à
celui de la réforme fiscale) une augmentation bienvenue des subsides
d'assurance-maladie.
"Tant y a que je me contredis bien à l'aventure, mais la vérité (...), je ne la contredis point" (Montaigne)
Combien la Ville de Genève, les autres villes du canton, et les autres communes, perdraient-elles à l'application de la réforme cantonale de l'imposition des entreprises (et de sa grande soeur fédérale) ? On ne sait pas au juste, on n'a que des estimations (autour de 50 millions pour l'ensemble des communes, la première année). Alors on a posé la question au Conseil administratif de la Ville, et on attend la réponse. Et on y a ajouté une autre question : comment la Ville épongera-t-elle cette perte de ressources ? Par des coupes budgétaires ou une augmentation de l'impôt municipal ? Là aussi, on attend la réponse. Avant le 19 mai, si possible : ce jour là, on votera à la fois sur la réforme fédérale et sur la réforme cantonale. Et il serait bon de pouvoir évaluer les conséquences de ce vote sur les prestations à la population et sur les ressources nécessaires pour mener, dans tous les domaines, des politiques de réduction des inégalités. En tout cas, on a déjà, avec l'exemple vaudois, une idée des conséquences sur les finances communales du genre de compromis et de "compensations sociales" proposés à Genève : à Rolle, la commune se demande comment elle va faire pour payer son personnel sans augmenter les impôts (ce qu'évidemment la droite refuse, comme elle le refuserait à Genève) et comment elle va faire pour financer ses investissements sans augmenter la dette... la droite vaudoise a sa recette, toujours la même : réduire les prestations sociales et les participations à la solidarité avec les communes les moins riches. Gageons qu'à Genève la recette sera la même.
Les pertes de ressources fiscales pour le canton et les communes entraîneront donc par la force des choses (et des rapports de force parlementaires) des baisses des prestations publiques et des investissements dans la protection de l’environnement, le développement des transports publics, l’éducation, la santé publique, la formation, la politique sociale, alors que la population. augmente constamment (le taux d'accroissement annuel de la population genevoise est le plus élevé de Suisse romande), dont la part la plus âgée est de plus en plus importante, et dont un part croissante est précarisée. De ces trois évolution (l'accroissement de la population, son vieillissement, sa précarisation) découlent des besoins croissants -qui ne pourront évidemment être couverts par des ressources publiques réduites du fait de la réforme fiscale proposée, et que la levée du "frein au déficit" ne compense pas, puisqu'elles est plafonnée à un montant inférieur à celui des pertes prévues.
Le comité unitaire qui combat les deux réformes de l'imposition des entreprises considère dont à juste titre que les "compensations sociales" censées rendre moins amers ces cadeaux fiscaux – une contribution extraordinaire unique à l’AVS, au plan fédéral, et l’élargissement du nombre de bénéficiaires des subsides d'assurance- maladie, au plan cantonal, ne sauraient justifier l’assèchement programmé des ressources publiques". Et qu'au final,
ce ne sont pas les bénéficiaires des cadeaux fiscaux qui seraient appelés à financer les prétendues « compensations sociales », mais les même collectivités publiques dont les ressources seraient réduites. Il n'est certes pas négligeable, ni condamnable, qu'un élargissement des subsides au paiement des primes d'assurance-maladie puisse être accordé -mais cet élargissement ne compense en rien les pertes de ressources des collectivités publiques, puisqu'il y ajoute des dépenses supplémentaires, certes tout à fait légitimes, et qui soulageront d'une charge excessive des milliers d'assurés, mais qui aboutiront... dans les réserves des caisses-maladie... et ne remettront nullement en question le système qui fait de ces caisses les véritables maîtresses (dans le sens que vous voudrez bien donner à ce terme) du système d'assurance-maladie...
On ne sait pas encore quelle position le PS genevois prendra sur l'une ou l'autre, ou sur l'une et l'autre, des deux réformes fiscales soumises à la sagacité du Souverain. On peut toutefois déjà annoncer qu'une recommandation socialiste de les refuser toutes les deux sera donnée. Que cette recommandation de vote soit celle officielle du parti ou non importe finalement assez peu : ce qui importe, c'est qu'elle soit socialiste. Car "tant y a que je me contredis bien à l'aventure, mais la vérité (...) je ne la contredis point" (Montaigne)
"Tant y a que je me contredis bien à l'aventure, mais la vérité (...), je ne la contredis point" (Montaigne)
Combien la Ville de Genève, les autres villes du canton, et les autres communes, perdraient-elles à l'application de la réforme cantonale de l'imposition des entreprises (et de sa grande soeur fédérale) ? On ne sait pas au juste, on n'a que des estimations (autour de 50 millions pour l'ensemble des communes, la première année). Alors on a posé la question au Conseil administratif de la Ville, et on attend la réponse. Et on y a ajouté une autre question : comment la Ville épongera-t-elle cette perte de ressources ? Par des coupes budgétaires ou une augmentation de l'impôt municipal ? Là aussi, on attend la réponse. Avant le 19 mai, si possible : ce jour là, on votera à la fois sur la réforme fédérale et sur la réforme cantonale. Et il serait bon de pouvoir évaluer les conséquences de ce vote sur les prestations à la population et sur les ressources nécessaires pour mener, dans tous les domaines, des politiques de réduction des inégalités. En tout cas, on a déjà, avec l'exemple vaudois, une idée des conséquences sur les finances communales du genre de compromis et de "compensations sociales" proposés à Genève : à Rolle, la commune se demande comment elle va faire pour payer son personnel sans augmenter les impôts (ce qu'évidemment la droite refuse, comme elle le refuserait à Genève) et comment elle va faire pour financer ses investissements sans augmenter la dette... la droite vaudoise a sa recette, toujours la même : réduire les prestations sociales et les participations à la solidarité avec les communes les moins riches. Gageons qu'à Genève la recette sera la même.
Les pertes de ressources fiscales pour le canton et les communes entraîneront donc par la force des choses (et des rapports de force parlementaires) des baisses des prestations publiques et des investissements dans la protection de l’environnement, le développement des transports publics, l’éducation, la santé publique, la formation, la politique sociale, alors que la population. augmente constamment (le taux d'accroissement annuel de la population genevoise est le plus élevé de Suisse romande), dont la part la plus âgée est de plus en plus importante, et dont un part croissante est précarisée. De ces trois évolution (l'accroissement de la population, son vieillissement, sa précarisation) découlent des besoins croissants -qui ne pourront évidemment être couverts par des ressources publiques réduites du fait de la réforme fiscale proposée, et que la levée du "frein au déficit" ne compense pas, puisqu'elles est plafonnée à un montant inférieur à celui des pertes prévues.
Le comité unitaire qui combat les deux réformes de l'imposition des entreprises considère dont à juste titre que les "compensations sociales" censées rendre moins amers ces cadeaux fiscaux – une contribution extraordinaire unique à l’AVS, au plan fédéral, et l’élargissement du nombre de bénéficiaires des subsides d'assurance- maladie, au plan cantonal, ne sauraient justifier l’assèchement programmé des ressources publiques". Et qu'au final,
ce ne sont pas les bénéficiaires des cadeaux fiscaux qui seraient appelés à financer les prétendues « compensations sociales », mais les même collectivités publiques dont les ressources seraient réduites. Il n'est certes pas négligeable, ni condamnable, qu'un élargissement des subsides au paiement des primes d'assurance-maladie puisse être accordé -mais cet élargissement ne compense en rien les pertes de ressources des collectivités publiques, puisqu'il y ajoute des dépenses supplémentaires, certes tout à fait légitimes, et qui soulageront d'une charge excessive des milliers d'assurés, mais qui aboutiront... dans les réserves des caisses-maladie... et ne remettront nullement en question le système qui fait de ces caisses les véritables maîtresses (dans le sens que vous voudrez bien donner à ce terme) du système d'assurance-maladie...
On ne sait pas encore quelle position le PS genevois prendra sur l'une ou l'autre, ou sur l'une et l'autre, des deux réformes fiscales soumises à la sagacité du Souverain. On peut toutefois déjà annoncer qu'une recommandation socialiste de les refuser toutes les deux sera donnée. Que cette recommandation de vote soit celle officielle du parti ou non importe finalement assez peu : ce qui importe, c'est qu'elle soit socialiste. Car "tant y a que je me contredis bien à l'aventure, mais la vérité (...) je ne la contredis point" (Montaigne)
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