Hébergement des sans-abris à Genève : D'une urgence, l'autre
La semaine dernière, au Conseil municipal, une majorité écrasante formée du Parti
socialiste, du Parti démocrate-chrétien, des Verts, d'Ensemble à Gauche,
du Mouvement des citoyens genevois et du PLR a voté en deuxième débat un
crédit de 1,8 million pour renforcer les capacités d'hébergement
d'urgence des sans-abri de toute la région. L'UDC a tenté vainement
d'exclure les sans-papiers des lieux de cet hébergement d'urgence.
Exclure les exclus de l'hébergement des exclus : c'est tout l'UDC, ça...
Le Conseil municipal a également décidé, à la même majorité, de traiter en urgence une motion socialiste demandant la création d'un fonds intercommunal pour inciter à une réelle implication et une meilleure coopération entre les communes genevoises, et avec le canton, les premières et le second ayant pris l'habitude de se reposer lourdement sur la Ville pour assumer cette tâche. Le crédit voté répond à une urgence sociale, et la motion encore à voter à une urgence politique : répartir la tâche et la charge de l'urgence sociale.
Un travail à faire ensemble
La Ville de Genève assume la quasi totalité de la charge de l'hébergement des sans-abris de tout le canton, et une part importante de l'hébergement de ceux de la Côte vaudoise et de la France voisine. Cette situation résulte moins d'un choix politique que d'un héritage et d'une habitude et elle a pour effet pervers d'inciter les autres acteurs institutionnels du canton à se reposer sur elle de tout effort dans ce domaine. Il importe donc de se donner les moyens structurels et financiers d'une action concertée pour héberger les centaines de sans-abris qui se concentrent dès le début de la soirée en Ville, et d'affirmer que pour mener une telle action, le respect des «frontières» municipales confine à l'irresponsabilité. Les associations assurant l'hébergement d'urgence des sans-abris sont capables de travailler ensemble, il n'y a aucune raison pour que le canton et les communes n'y arrivent pas. On a donc déposé une motion en ce sens, demandant au Conseil administratif de "prendre, en concertation avec l'Association des communes genevoises et le canton, toute initiative et toute mesure utile pour la création d'un Fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence, prenant notamment en charge le subventionnement de l'hébergement des sans-abris et le logement des sans domicile fixe".
En 2014, dans un communiqué commun, le Conseil d'Etat et l'Association des communes genevoises reconnaissaient que "le principe actuel de la répartition, selon lequel les communes se chargent de l'action sociale communautaire et le canton de l'action sociale individuelle, n'est pas toujours simple à suivre. La distinction entre ces deux champs d'action publique pour sa part reste malaisée, toute action sociale communautaire visant au final à l'amélioration de la situation sociale ou économique d'individus". En effet, qu'en est-il, par exemple, de l'hébergement d'urgence des sans-abris, assumé quasi exclusivement par la Ville de Genève pour toutes les autres communes (et le canton) ? Est-ce de l'action sociale communautaire ou de l'action sociale individuelle ? Et si c'est de l'action sociale communautaire, de la compétence des communes, est-il acceptable que la Ville l'assume seule ou presque, et que les autres communes s'en déchargent sur elle ? Et si c'est de l'action sociale individuelle, de la compétence du canton, comment justifie-t-il de la laisser à la charge d'une seule commune ? Le canton dit : l'hébergement des sans-abris est une tâche exclusivement communale.L'Association des communes répond : non, c'est une tâche exclusivement cantonale. Nous disons, nous : c'est une tâche à partager. Un travail à faire ensemble.
La Ville étant la commune-centre, elle concentre sur son territoire la quasi-totalité des sans-abris, puisque c'est sur son territoire que se trouvent les lieux d'hébergement d'urgence mais aussi la plus grande concentration d'abris de fortune (abris TPG, entrées et cours d'immeubles accessibles, parkings). Aux sans-abris du canton s'ajoutent ceux venus du canton de Vaud et de la France voisine, la précarité n'ayant pas de frontières. Dans ces conditions, et sur le terrain de la misère sociale dans la rue, la "répartition des tâches entre le canton et les communes" n'est guère, de la part du canton et des 44 autres communes, qu'une fuite de leur responsabilité.
En posant la question du financement de l’hébergement d'urgence, nous posons donc, évidemment, celle de la répartition des tâches entre le canton, la Ville et les autres communes. Cette question-là ne pourra sans doute être résolue que par un projet de loi cantonal. Nous ne pouvons qu’y inciter -mais nous inciterons d’autant plus fermement que nous aurons déjà à proposer un projet précis. Il s’agit d’atteindre plusieurs objectifs :
- Affirmer la nécessité de l’engagement public en faveur des plus démunis;
- Mettre en commun les ressources disponibles, et y ajouter de nouvelles ressources provenant de communes actuellement sans réel engagement perceptible dans l'hébergement des sans-abris ;
- Partager entre les communes la charge financière de cet hébergement;
- Permettre l’implantation de lieux d'hébergement d'urgence hors de la Ville en laquelle ils concentrent aujourd’hui.
La création d’un fonds commun à la Ville, aux autres communes et au canton, et donc d’une instance politique d’attribution des ressources de ce fonds, instance à laquelle participeraient tous les pouvoirs publics contribuant au fonds, est l’un des moyens possibles, et sans doute l’un des plus simple, de la conjugaison des efforts et de la coordination des décisions -à la condition évidente que ce fonds soit une source nouvelle de financement. Le soutien à l'hébergement des sans-abris resterait donc de la responsabilité et du domaine communaux -mais de tous les budgets communaux, pas seulement de celui de la Ville. Le fonds serait alimenté par toutes les communes du canton, sur la base de leur capacité financière.
Il s’agit d’instaurer une prise en charge durable de la charge financière de l'hébergement d'urgence. Le Grand Conseil a accepté hier (par une majorité formée de la gauche et du PDC) une motion déposée en 2014 par la socialiste Caroline Marti en faveur de la création de places d'hébergement pour les personnes sans abri... Un heureux premier pas -faisons en sorte qu'il soit suivi d'autres. Faits ensemble par la Ville, les autres communes et le canton.
Le Conseil municipal a également décidé, à la même majorité, de traiter en urgence une motion socialiste demandant la création d'un fonds intercommunal pour inciter à une réelle implication et une meilleure coopération entre les communes genevoises, et avec le canton, les premières et le second ayant pris l'habitude de se reposer lourdement sur la Ville pour assumer cette tâche. Le crédit voté répond à une urgence sociale, et la motion encore à voter à une urgence politique : répartir la tâche et la charge de l'urgence sociale.
Un travail à faire ensemble
La Ville de Genève assume la quasi totalité de la charge de l'hébergement des sans-abris de tout le canton, et une part importante de l'hébergement de ceux de la Côte vaudoise et de la France voisine. Cette situation résulte moins d'un choix politique que d'un héritage et d'une habitude et elle a pour effet pervers d'inciter les autres acteurs institutionnels du canton à se reposer sur elle de tout effort dans ce domaine. Il importe donc de se donner les moyens structurels et financiers d'une action concertée pour héberger les centaines de sans-abris qui se concentrent dès le début de la soirée en Ville, et d'affirmer que pour mener une telle action, le respect des «frontières» municipales confine à l'irresponsabilité. Les associations assurant l'hébergement d'urgence des sans-abris sont capables de travailler ensemble, il n'y a aucune raison pour que le canton et les communes n'y arrivent pas. On a donc déposé une motion en ce sens, demandant au Conseil administratif de "prendre, en concertation avec l'Association des communes genevoises et le canton, toute initiative et toute mesure utile pour la création d'un Fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence, prenant notamment en charge le subventionnement de l'hébergement des sans-abris et le logement des sans domicile fixe".
En 2014, dans un communiqué commun, le Conseil d'Etat et l'Association des communes genevoises reconnaissaient que "le principe actuel de la répartition, selon lequel les communes se chargent de l'action sociale communautaire et le canton de l'action sociale individuelle, n'est pas toujours simple à suivre. La distinction entre ces deux champs d'action publique pour sa part reste malaisée, toute action sociale communautaire visant au final à l'amélioration de la situation sociale ou économique d'individus". En effet, qu'en est-il, par exemple, de l'hébergement d'urgence des sans-abris, assumé quasi exclusivement par la Ville de Genève pour toutes les autres communes (et le canton) ? Est-ce de l'action sociale communautaire ou de l'action sociale individuelle ? Et si c'est de l'action sociale communautaire, de la compétence des communes, est-il acceptable que la Ville l'assume seule ou presque, et que les autres communes s'en déchargent sur elle ? Et si c'est de l'action sociale individuelle, de la compétence du canton, comment justifie-t-il de la laisser à la charge d'une seule commune ? Le canton dit : l'hébergement des sans-abris est une tâche exclusivement communale.L'Association des communes répond : non, c'est une tâche exclusivement cantonale. Nous disons, nous : c'est une tâche à partager. Un travail à faire ensemble.
La Ville étant la commune-centre, elle concentre sur son territoire la quasi-totalité des sans-abris, puisque c'est sur son territoire que se trouvent les lieux d'hébergement d'urgence mais aussi la plus grande concentration d'abris de fortune (abris TPG, entrées et cours d'immeubles accessibles, parkings). Aux sans-abris du canton s'ajoutent ceux venus du canton de Vaud et de la France voisine, la précarité n'ayant pas de frontières. Dans ces conditions, et sur le terrain de la misère sociale dans la rue, la "répartition des tâches entre le canton et les communes" n'est guère, de la part du canton et des 44 autres communes, qu'une fuite de leur responsabilité.
En posant la question du financement de l’hébergement d'urgence, nous posons donc, évidemment, celle de la répartition des tâches entre le canton, la Ville et les autres communes. Cette question-là ne pourra sans doute être résolue que par un projet de loi cantonal. Nous ne pouvons qu’y inciter -mais nous inciterons d’autant plus fermement que nous aurons déjà à proposer un projet précis. Il s’agit d’atteindre plusieurs objectifs :
- Affirmer la nécessité de l’engagement public en faveur des plus démunis;
- Mettre en commun les ressources disponibles, et y ajouter de nouvelles ressources provenant de communes actuellement sans réel engagement perceptible dans l'hébergement des sans-abris ;
- Partager entre les communes la charge financière de cet hébergement;
- Permettre l’implantation de lieux d'hébergement d'urgence hors de la Ville en laquelle ils concentrent aujourd’hui.
La création d’un fonds commun à la Ville, aux autres communes et au canton, et donc d’une instance politique d’attribution des ressources de ce fonds, instance à laquelle participeraient tous les pouvoirs publics contribuant au fonds, est l’un des moyens possibles, et sans doute l’un des plus simple, de la conjugaison des efforts et de la coordination des décisions -à la condition évidente que ce fonds soit une source nouvelle de financement. Le soutien à l'hébergement des sans-abris resterait donc de la responsabilité et du domaine communaux -mais de tous les budgets communaux, pas seulement de celui de la Ville. Le fonds serait alimenté par toutes les communes du canton, sur la base de leur capacité financière.
Il s’agit d’instaurer une prise en charge durable de la charge financière de l'hébergement d'urgence. Le Grand Conseil a accepté hier (par une majorité formée de la gauche et du PDC) une motion déposée en 2014 par la socialiste Caroline Marti en faveur de la création de places d'hébergement pour les personnes sans abri... Un heureux premier pas -faisons en sorte qu'il soit suivi d'autres. Faits ensemble par la Ville, les autres communes et le canton.
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