Un petit congé parental soumis au peuple suisse

Deux semaines. Pour commencer

Le 27 septembre, le peuple suisse décidera d'accorder ou nonaux pères un congé de deux semaines, à prendre dans les trois mois après la naissance de l'enfant. Le congé serait rémunéré par une allocation perte de gain équivalant à 80 % du salaire, avec un plafond de 196 francs par jour. L'allocation serait financée par une augmentation de la cotisation APG, qui passerait de 0,45 à 0,5 %. Ce projet du parlement est en fait un contre-projet : en mai 2016, 140 associations avaient lancé une initiative populaire pour un congé-paternité de vingt jours (soit quatre semaines), également financé par les allocations pour pertes de gain (APG). La Suisse est le seul pays européen, avec la Slovaquie, où la loi ne prévoit aucun congé-paternité rémunéré, que ce soit en tant que tel ou en tant que congé parental partageable entre les deux parents (les congés accordés vont d'un jour en Italie à septante jours en Norvège). Certes, des conventions collectives prévoient un congé-paternité (ou parental partagé) rémunéré, mais elles ne couvrent pas la totalité des salariés, ce qui est facteur d'inégalité. A l'initiative proposant un congé-paternité de quatre semaines, la majorité du parlement a substitué un contre-projet divisant par deux le temps de congé rémunéré. Un référendum a été lancé par l'UDC et quelques satellites, auxquels le PLR suisse s'est rallié pour combattre un projet que néanmoins les udécistes et les radelibes romands soutiennent.  Pour la droite de la droite, dix jours de congé accordés aux pères après la naissance de leur enfant, c'est trop. Ce n'est pourtant qu'un petit premier pas... Et si le prudent et modeste projet parlementaire devait être rejeté, l'initiative ressurgirait et serait soumise au vote, mais avec une exigence qu'il lui serait difficile de remplir : la double majorité, du peuple et des cantons...

Du Pater Familias au Pater Pueri

Une initiative populaire fédérale, déposée à l'été 2017, proposait, face à l'immobilisme de la majorité (de droite) du parlement fédéral, d'instaurer un congé paternité de 20 jours, financé par les allocations pour perte de gain, et à prendre sur une année. Le Conseil fédéral a appelé le parlement à la rejeter en estimant qu'elle coûterait trop cher (mais le même jour, le même Conseil fédéral accordait un soutien d'un milliard au projet d'organiser les Jeux Olympiques d'hiver en 2026. Peut-être faudrait-il proposer d'inscrire la procréation au nombre des disciplines olympiques ?). Selon un sondage, les Suisses sont largement favorables à un congé paternité -qui existe d'ailleurs déjà dans le secteur public fédéral (dix jours), cantonal (d'un jour à Obwald à  12 jours dans le Jura) et municipal (21 jours à Lausanne, 20 jours à Genève), mais aussi (sans être généralisé) dans le privé, avec plus de facilités accordées aux cadres pour prendre congé : de 5 jours au Crédit Suisse, à Nestlé et chez Swatch à 30 jours (plus 10 jours pris sur les vacances) chez Ikéa....  La loi suisse accorde aux mères professionnellement actives un congé-maternité de quatorze semaines après la naissance... et un, deux ou trois aux pères, mais comme congé usuel, comme pour un déménagement. Et sans garantie de paiement du salaire. La Suisse est d'ailleurs, avec la Slovaquie, le seul pays d'Europe sans congé-paternité indemnisé : il est de huit semaines, indemnisées à 100 % du salaire, en Espagne; en Italie, un congé parental de six mois pour chaque parent est indemnisé à 30 % du salaire; en Allemagne, le congé parental est de 36 mois, dont douze à quatorze sont indemnisés à 67 % du salaire (avec un plafond de 1800 euros par mois); en France, le congé parental est de 24 mois -mais comme dans la plupart des autres pays, il s'ajoute aux congés maternité et paternité. La palme revient à la Norvège : congé parental de 49 semaines indemnisées à 100 % du salaire, ou 59 semaines indemnisées à 80 %...

Finalement, le parlement fédéral (d'avant les élections de l'automne dernier) a approuvé une proposition minimaliste de congé-paternité de deux semaines (à prendre par le père dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant), financé par une hausse de 0,05 point des cotisations sociales (soit quatre francs de plus par mois pour un salaire moyen) complétant le congé maternité existant de 14 semaines. Moins qu'une demie-mesure, car ce qui devrait s'imposer, c'est un congé parental partagé entre les parents : la gauche en propose trois variantes, de 28, 38 et 52 semaines (la moyenne des pays de l'OCDE étant de 54 semaines) et le PS envisage de lancer une initiative pour la version des 38 semaines -14 pour la mère, 14 pour le père et 10 à partager entre les deux).

Le référendum a été lancé par la droite de la droite, et il a abouti, de justesse, grâce à des récoltes de signatures aux méthodes très contestables (les mêmes qui sont utilisées à Genève par l'UDC et le MCG pour récolter des signatures contre le projet de loi d'aide d'urgence, soit-dit en passant -au large). Refuser le congé-paternité, même tel qu'il nous est proposé, au rabais, "serait une honte", proclame la gauche genevoise. Le congé parental proposé par le parlement est un premier (et petit) pas pour un véritable partage des tâches parentales entre femmes et hommes. Il permettra aux pères de s'investir dans ce partage dès la naissance de leur enfant. Aujourd'hui, après la naissance de l'enfant, le père reprend le boulot et la mère s'occupe du gniard. Et risque même un licenciement au retour de congé -puisque dans ce pays, il n'y a pas d'obligation pour l'employeur de justifier un licenciement pour autant qu'il respecte les normes minimales de la loi.

Il se trouve que les familles changent. Que les pères sont de moins en moins des Pater Familias nourriciers et prescripteurs, et de plus en plus, et plus simplement, plus concrètement, des Pater Pueri, partenaires des mères. On passe du vertical, du hiérarchique, à l'horizontal, au partage des tâches et des responsabilités. C'est un mouvement qu'il convient d'accompagner, le congé paternité étant l'un des modes,  et le projet soumis au vote du peuple un premier pas, de cet accompagnement. Un premier pas  suppose qu'on puisse en faire d'autres. Au plan fédéral, ou canton par canton. Pour un congé plus étendu, partagé entre les parents, ouvert aux couples homosexuels. Et faire ces autres pas suppose qu'on ait fait le premier... La droite de la droite a donc parfaitement raison de craindre la suite de cette longue marche. Et nous, de nous y engager.