Application de l'initiative "Zéro Pub" en Ville de Genève: On votera sans doute, et c'est très bien

Le comité référendaire (toute la droite et le patronat) contre la mise en œuvre de l'initiative municipale «Zéro Pub» a déposé mercredi 4871 signatures à la Chancellerie d'Etat. Les référendaires ont reconnu que la récolte a été difficile, et il est vraisemblable que certains d'entre eux (les faîtières professionnelles) ont eu recours à des récolteurs rémunérés -ce qui est légal, mais pas très efficace parce que cela amène beaucoup de signatures invalide, si les récolteurs sont payés «à la signature». Avec presque 1700 signatures de plus que le minimum requis, on peut toutefois considérer (sous réserve du résultat de la validation des signatures) que le corps électoral municipal (les citoyennes et citoyens suisses et étrangers établis depuis huit ans) se prononcera, peut-être en novembre, non sur l'initiative elle-même (elle n'est soumise au peuple que si le Conseil municipal la refuse -or il l'a acceptée) mais sur son règlement municipal d'application, voté par le Conseil municipal. Si ce règlement est refusé en votation, on repart à zéro : l'initiative est caduque (elle ne sera donc pas soumise au peuple), mais le Conseil administratif et le Conseil municipal gardent le pouvoir d'élaborer un règlement municipal sur l'affichage public (on a un en réserve...) -qui ne sera évidemment plus un règlement d'application de l'initiative, puisqu'il n'y aura plus d'initiative à appliquer, mais qui sera un règlement autonome, à nouveau soumis à référendum. En attendant quoi, la probable votation municipale sera l'occasion à Genève d'un débat bienvenu sur l'affichage publicitaire, son contenu, son emprise sur l'espace public. On votera donc sans doute, et c'est très bien. Et ce sera un premier débat : une initiative populaire fédérale est en discussion, et plusieurs projets municipaux sont en attente de décision. Et de tout ça, on se réjouit.

La démocratie n'est pas seulement un mot mais aussi un effort

Quel était le projet de l'initiative "Zéro Pub", et quel est le but du règlement d'application qui sera soumis à la sagacité des habitantes et habitants de la Ville de Genève qui disposent du droit de vote (une majorité de la population, tout de même) ? "faire bénéficier tous les quartiers de la Ville de Genève du privilège qui n'est accordé pour l'instant qu'à la Vieille Ville et à la rade", celui d'être débarrassés des panneaux d'affichage commercial. Les initiants voulaient "libérer nos rues", l'initiative a été acceptée par le Conseil municipal, du coup elle a été soustraite au vote populaire (ce ne sont pas les initiants qui en ont décidé ainsi, ni le Conseil municipal,  c'est la Constitution et la loi). Le Conseil administratif a été chargé (toujours par la loi) de proposer au Conseil municipal un texte d'application de l'initiative, le Conseil municipal l'a accepté, le texte a donc été soumis à référendum facultatif, un référendum a été lancé, il a vraisemblablement abouti, on votera donc, et c'est très bien. D'autant que ce n'était évidemment pas, quoi qu'elle en dise aujourd'hui, le souhait de la droite et des opposants corporatistes à l'initiative, puisqu'ils avaient tout tenté (sans succès) pour la faire invalider, allant pour cela jusqu'au Tribunal fédéral. En vain. Avant de supplier les partisans de l'initiative de refuser le texte la mettant en œuvre pour leur éviter l'effort de récolter des signatures à Pâques.

On ne sait pas si leur référendum a abouti. On sait encore moins ce que décidera le peuple municipal, si elle a abouti. On se félicite seulement que l'aboutissement de l'initiative, et le soutien du Conseil municipal au texte l'appliquant, ait appris à ses opposants que la démocratie n'est pas seulement un mot qui fait joli dans un discours, mais aussi un effort à faire pour la faire vivre.