Les élus du peuple, des "agents de l'Etat" ?


Comme une odeur de moisi...

Du peu que nous ayons eu le courage de le suivre (à la télé, on n'a pas poussé le masochisme jusqu'à l'Hôtel-de-Ville), nous ne pûmes qu'être assez consternés par le débat, au Grand Conseil genevois, sur la loi cantonale sur la laïcité -un débat qui va se poursuivre en avril, puisque le parlement n'a pas réussi à le clore en mars, et qui a atteint une sorte d'apogée pataphysique lorsqu'il a porté sur les apparences vestimentaires et bijoutières des élus et des élues : pour complaire aux obsessions fétichistes d'une majorité, cultiver la laïcité de la peur et imposer aux parlementaires la règle imposée aux magistrats (Conseillers d'Etat, Conseillers administratifs, Maires et adjoints) de s'abstenir d'arborer des "signes religieux ostentatoires", le Grand Conseil a assimilé (en s'y assimilant lui-même) les députés et les conseillers municipaux à des "agents de l'Etat". Même les staliniens, même les théocrates, même les monarchistes de la Restauration (ou leurs compères pseudo-républicains de la Restauration genevoise) n'avaient pas osé pareille confusion... C'est quoi, un député ou un conseiller municipal, dans une démocratie ? c'est le représentant du peuple, de la nation ou de ses électeurs,  mais jamais le représentant de l'Etat ! Alors à Genève, les députés et les conseillers municipaux seraient des "agents de l'Etat"... Une Genferei de plus, mais nettement moins marrante que les autres : si les députés et conseillers municipaux sont des "agents de l'Etat", il n'y a plus d'opposition parlementaire concevable... Il ne resterait plus alors qu'à pousser cette ânerie politique à son terme logique, et à faie nommer directement les députés et les conseillers municipaux par le Conseil d'Etat, comme les fonctionnaires (comme des agents de l'Etat, quoi)... Il était vraiment temps que le Grand Conseil sortant puisse sortir, il commençait sérieusement à sentir le moisi...


Le temps de la farce...

Le projet de loi cantonale genevoise sur la laïcité, sorti de deux ans d'études en commission, était déjà contestable en soi : on a assez écrit de la contradiction insoluble entre la proclamation de la laïcité et la prétention de légiférer sur les religions et l'organisation des "communautés religieuses" pour ne pas avoir ici à y revenir. Pas plus d'ailleurs que sur l'inutilité d'une loi que la Constitution n'oblige nullement à produire, et dont la production paraît surtout relever d'un besoin irrépressible de montrer qu'on est capable de légiférer même là où c'est inutile : la constitution proclame la laïcité de l'Etat et sa neutralité religieuse, elle lui interdit de salarier et de subventionner quelque culte religieux que ce soit : cela suffit à la laïcité (même si elle a cru bon d'enfoncer une porte ouverte en donner mandat à l'Etat d'"entretenir des relations avec les communautés religieuses", ce qui ne mange pas d’hostie. Pour le reste, les lois existantes qui encadrent l'exercice des libertés fondamentales suffisent largement à encadrer la liberté religieuse, qui n'est après tout qu'une modalité des libertés de conscience, d'association et d'expression, et le principe fondamental des libertés privées et publiques, selon lequel aucune liberté ne doit par son exercice individuel ou collectif entraver la liberté des autres, s'applique à la liberté religieuse comme aux libertés politiques, culturelles, philosophiques... Et si l'exercice de la liberté de religion par certains représente une menace pour l'exercice de cette même liberté (et par conséquent de la liberté d’irréligion) par d'autres, ou une menace pour l'ordre public, les lois en vigueur sur les manifestations, sur l'usage du domaine public, sur les menaces alarmant la population, suffisent -inutile donc d'en rajouter au prétexte d'une "loi sur la laïcité" : "nous avons besoin d'une base légale pour restreindre, en cas de besoin, la liberté religieuse", plaidait Pierre Maudet dans la "Tribune (encore) de Genève" -mais il l'a déjà, le gouvernement, cette base légale : c'est la même qui lui permet déjà, "en cas de besoin", de restreindre les libertés de réunion, de manifestation et d'expression.

Il n'y avait donc aucune obligation, aucune urgence, ni même aucune pertinence à pondre une loi spécifique sur la laïcité. Et surtout aucune obligation, aucune urgence et aucune pertinence à la farcir de dispositions aussi absurdes que celle intimant désormais aux députés et aux conseillers municipaux, réduits à n'être plus que des "agents de l'Etat", l'ordre de respecter des prescriptions vestimentaires ou bijoutières qu'il n'était initialement prévu imposer qu'aux magistrats.
Le député PLR Jean Romain a clamé qu'une "certaine discrétion sur son appartenance religieuse doit être exigée dans tous les lieux où se joue la République"... or la République, par définition, par projet et même par étymologie, se joue dans tous les lieux autres que purement privés. Va-t-on proscrire les "signes religieux" partout sauf aux chiottes sans d'ailleurs être capables de définir ces signes ? (quel est le signe religieux de l'athéisme ? quelle est la différence entre un signe religieux et un signe philosophique ou idéologique ?) Le ferait-elle que Genève n'innoverait d'ailleurs pas vraiment. Parce qu'elle a deux siècles d'expérience en matière de police de la religion et de son expression publique, et même des textes sur lesquels on peut à nouveau s'appuyer (quitte à les reformuler en les modernisant). Ce n'est pas l'expérience de la laïcité, évidemment : c'est, plus ancienne, l'expérience de la République calvinienne puis calviniste. Et ce ne sont évidemment pas des textes fondés sur la liberté vestimentaire qu'elle nous lègue : ce sont des ordonnances "somptuaires"...
Hegel disait que l'histoire se répète "pour ainsi dire deux fois" ?... Et Marx ponctuait : "Il a oublié d'ajouter : la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce". Et nous y sommes bien, en ce deuxième temps de l'histoire...
Et on va donc bien se marrer à Genève, quand on se mettra à vérifier si les députés portent ou non des "signes religieux ostentaoires" en prêtant serment dans un Temple protestant...

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