Maintenir les ressources fiscales pour maintenir les prestations

 

 "Zéro Pertes"

Le 27 septembre, au copieux menu des votations, un objet cantonal ne fait pas grand débat -il le mériterait, pourtant : l'initiative populaire "zéro pertes", lancée par la gauche politique et syndicale, et qui, réaffirmant le principe de la progressivité de l'impôt et l'exigence de la lutte contre la concurrence fiscale entre cantons,  demande que les réformes fiscales, en particulier la RFFA, n'entraînent aucune baisse de recettes, et donc de prestations publiques, et que la progressivité de l'impôt puisse compenser les pertes de ressources fiscales dues aux réformes. S'ajoutant aux réformes fiscales successives toutes vouées à alléger les charges fiscales des grosses entreprises, des hauts revenus et des grandes fortunes, la pandémie et les mesures prises pour la combattre pèsent lourdement sur les finances publiques : les charges sociales régulières augmentent mécaniquement et s'y ajoutent celles liées au soutien aux populations précarisées et aux entreprises menacées par la crise. Sans même évoquer les investissements nécessaires à une relance économique -dont, soit dit en passant, on souhaiterait qu'elle ne relance pas aveuglement toute l'économie "d'avant", mais sélectionne les secteurs à partir desquels puisse se construire une "nouvelle économie", environnementalement plus responsable et socialement plus juste.

« Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer »

Les pertes fiscales dues à la seule RFFA étaient, avant la crise coronique, estimée pour le canton, à plus de 186 millions en 2020, 318 millions en 2024 (et les années suivantes). A quoi s'ajouteraient les pertes fiscales pour les communes : de 46 millions en 2020 à 80 millions en 2024. La facture cantonale pourrait faire perdre en moyenne aux communes 10 % de leurs recettes fiscales -mais cette moyenne cache de gros écarts : les petites communes sans grandes entreprises (et qui n'assument aucune tâche d'utilité cantonale) verraient leurs pertes limitées, alors que les villes seraient plus lourdement affectées. Et le fonds intercommunal plus lourdement encore. En commission cantonale des finances, des pourcentages de 12,5 % de recettes fiscales en moins pour la Ville de Genève, de 14,5 % pour Onex, de 31 % pour Plan-les-Ouates et de 41,5 % pour le fonds intercommunal, ont été évoqués. On ne voit pas comment ces communes pourraient éponger ces pertes sans couper dans leurs budgets, réduire leurs prestations et ("et", pas "ou"...) augmenter leurs centimes additionnels, c'est-à-dire l'impôt municipal. Et on ne voit pas mieux comment le canton pourrait assumer la dépense supplémentaire de 186 millions de francs en faveur des assurés-maladie qu'il  a fait accepter parallèlement à la réforme fiscale, pour la faire passer. On souhaite donc de bons et heureux mandats à la grande argentière cantonale et au grand argentier municipal, Nathalie Fontanet et Alfonso Gomez...

L'initiative "zéro pertes" pourrait cependant atténuer leurs douleurs, en même temps qu'elle éviterait à la population d'être privée de prestations ou de voir les prestations dont elle dispose être réduites, au nom de la maîtrise illusoire des déficits et de celle absurde de la dette (qui n'est après tout qu'un moyen de financer des investissements indispensables). L'initiative ne répond certes pas à tout, mais elle permet de s'assurer que les cadeaux fiscaux accordés à ceux qui n'en avaient pas besoin ne se traduiront pas en pertes de prestations pour celles et ceux qui en ont besoin. Cependant, la question de la fiscalité ne peut en effet être correctement posée sans que soit aussi posée celle de nouvelles recettes fiscales. La question posée, reste à lui donner réponse. Et à faire, en démocratie, accepter cette réponse par le bon peuple des contribuables -et là, c'est à nous que nous souhaitons un bon et heureux mandat. En nous plaçant sous l'autorité du Taciturne :  « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer »