
Le refus populaire, à une majorité d'une ampleur
inespérée (une proposition de droite refusée à une majorité
équivalant à celle dont la droite dispose aux élections, ça se
savoure...), d'abolir le "droit de timbre" perçu sur les
émissions d'actions, au-delà d'une franchise d'un million, ne
souffre guère de contestation : à presque deux contre un, le
peuple a envoyé à la majorité de droite du parlement, au Conseil
fédéral, au patronat, une véritable baffe -d'autant que tous les
cantons ont donné une majorité de "non" à cette abolition, à la
seule exception du canton boîte-aux-lettres de Zoug. Ce sont 250
millions de recettes que la Confédération ne perdra pas, et
c'est une première victoire de la gauche (tout particulièrement
du Parti socialiste puisque c'est lui qui avait lancé le
référendum) dans un combat qui promet d'être long et d'être
farci d'autres épisodes référendaires -dont le prochain sera lui
aussi un combat contre une abolition, celle de l'impôt anticipé
frappant des transaction financières qui, sans cet impôt,
pourraient tout simplement ne pas être taxées -un véritable
cadeau à la soustraction fiscale (on signe ici : https://holdup-fiscal-non.ch/?src=stmpfr).
Le peuple suisse a refusé une
abolition. Il a donc exprimé ce qui est une condition
fondamentale de toute dialectique : une négation de la
négation. Le peuple suisse est hégelien -mais qu'il
prenne garde : on commence hégelien, et on finit marxiste...
La première tranche du saucissons fiscal a été
recrachée, mais gare aux suivantes !
L’Union suisse des arts et métiers présentait le
droit de timbre comme un «impôt sur les PME». C'était un gros
mensonge : à peine 0,3 % de l’ensemble des entreprises paient
un droit de timbre. Et d'entre elles, 55 grosses sociétés
financières, bancaires, d'assurance... Ce droit de 1 % des
augmentations de capital n'est prélevé que sur les montants
supérieurs à un million, les crédits et les emprunts n'y sont
pas soumis, les entreprises à but non lucratif (les
coopérative d'habitation, par exemple) non plus, ni les
entreprises de transport dont les fonds propres proviennent du
secteur public, ni, souvent, les entreprises qui ne cherchent
de fonds propres que pour un assainissement de leur situation.
La suppression de cette impôt quasiment indolore pour ceux
qui le paient aurait pourtant été un signal désastreux : le
secteur financier et les grosses entreprises qui ne paient
déjà ni impôt sur leurs gains en capital, ni TVA sur leurs
transactions financières n'auraient même plus payé la
toute petite part de l'accroissement de leur capital par
émissions d'actions que le "droit de timbre" leur fait
payer. Cela fait vingt ans qu'on défiscalise le capital en
Suisse, il était temps d'arrêter
Avec
la proposition de la droite, PLR en tête (la défaite de la
proposition, c'est d'abord la sienne...) de supprimer l'un des
trois droits de timbre, on était dans la bonne vieille tactique
du saucisson : la suppression des deux autres allait suivre. Le
refus d'avaler la première tranche du saucisson était le seul
moyen d'éviter de devoir se goinfrer les suivantes. Et c'est
aussi un avertissement : la droite vient de faire voter au
parlement l'abolition de l'impôt anticipé. Et le PS de lancer le
référendum contre cette nouvelle tranche du même saucisson.
C'était déjà le PS qui était au coeur de l'opposition, et du
rejet, de la contre-réforme fiscale RIE III. "Aujourd’hui, la population a une fois de
plus montré clairement qu’elle ne veut pas d’une politique
fiscale dictée par le lobby des grandes entreprises",
réagissent les co-président.e.s du parti. Et comme ce refus
reste à confirmer s'agissant des autres tranches de
l'indigeste saucisson fiscal de la droite, d'autres
référendums sont à prévoir. L'un a même déjà été lancé, contre
une tranche encore plus malbouffière, et trois fois plus
coûteuse : la suppression de l'impôt anticipé sur les
obligations. Un impôt qui vise à empêcher les oligarques, les
financiers et les gestionnaires de fortune douteux de tricher
avec le fic, une suppression qui les encouragerait à le
faire. Ce référendum, nous devons le faire aboutir, et la
votation, nous devons la gagner. Alors, on signe ici :
https://holdup-fiscal-non.ch/?src=stmpfr
La première tranche du saucissons fiscal a été
recrachée, mais gare aux suivantes !
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