Genève : Recours contre la gratuité partielle des transports publics

 

Sortie de voie PLR

Deux députés PLR, Yvan Zweifel et Adrien Genecand, affirmant ne pas agir au nom de leur parti mais en défendre tout de même la ligne, ont déposé recours devant la Cour de Justice contre l'octroi par le Grand Conseil genevois de la gratuité des TPG aux moins de 25 ans et d'une réduction de moitié du prix de l'abonnement pour les plus de 65 ans. Selon les recourants, cette gratuité et cette semi-gratuité concerneraient en-semble, 43 % de la population, alors que, selon les deux comparses PLR et un avis de droit, la gratuité ne devrait pas être accordée à plus de 20 % de la population (ce que ni la loi, ni la constitution ne spécifient, la constitution fédérale se contentant de prévoir que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts» -c'est combien, une «part appropriée» ?).  Avec la décision du Grand Conseil, la majorité des usagers continueraient certes à contribuer "de manière appropriée" au financement des transports publics genevois, comme l'exige la constitution fédérale. mais peu chaut aux députés PLR ayant fait recours contre la décision de gratuité partielle prise par le Grand Conseil : c'est à la gratuité en tant que telle, même réservée aux moins de 25 ans, qu'ils en ont.

Avec la resquille,  la question de la légalité ne se pose plus

Telle que décidée par le Grand Conseil, et attaquée en justice par deux députés PLR, la gratuité des transports publics genevois resterait partielle, sélective, conditionnelle : pour en bénéficier (dès le 1er janvier, sous réserve d'un effet suspensif accordé aux recourants PLR), il faudrait non seulement, évidemment, habiter le canton ou y suivre une formation, mais aussi avoir moins de 25 ans et ne disposer que d'un revenu déterminant (RDU) inférieur à 50'000 francs annuels (la même limite que celle posée pour l'obtention de subsides d'assurance-maladie). Comme seuls 3 % des moins de 25 ans ont un revenu supérieur à 50'000 francs, ça n'exclut guère que les fils et filles de familles friquées. Quant aux retraités et invalides, ils auront droit à une réduction de moitié du prix de leur abonnement, mais pas à la gratuité. Sauf, bien sûr, s'ils font partie des quelques centaines, voire, peut-être, quelques milliers, de privilégiés à qui leur employeur, ou le canton, la commune ou la Confédération font cadeau d'un abonnement...

Le PS voit dans le recours des deux PLR une «démarche révoltante qui vise une nouvelle fois à affaiblir le pouvoir d'achat des Genevois», Pierre Maudet déplore la «judiciarisation d'un débat politique tranché » et une "attaque en règle contre la classe moyenne" et le PLR est bien emmerdé. Si les deux recourants obtienne l'effet suspensif qu'ils réclament, l'entrée en vigueur de la gratuité et de la réduction du prix de l'abonnement serait reportée. A six mois des élections municipales, et à deux mois d'une votation sur des baisses fiscales, c'est pas très malin de la part de députés PLR qui, eux, ont droit à la gratuité qu'ils refusent aux autres... "c'est inopportun (et ça) accrédite l'idée que le PLR est un parti de nantis", soupire un autre député PLR, le directeur de la Chambre de commerce, Vincent Subilia, et «on s'en serait bien passés», ajoute la candidate PLR au Conseil administratif de la Ville de Genève, Natacha Buffet-Desfayes... Se passer de qui ou de quoi ? Des deux députés ou de leur recours ? 

A défaut de gratuité totale, peut-on envisager une addition de gratuité spécifiques (pour les jeunes, les retraités, les invalides, les chômeurs, les pauvres) dont pourrait bénéficier la majorité de la population ? On le peut. Et, faute de mieux, on le devrait. La gratuité totale telle que nous la proposons tout de même (et la pratiquons)  ne serait juridiquement (constitutionnellement) pas possible ? soit. Mais une gratuité partielle, ou une quasi-gratuité devrait l'être. Parce qu'un tarif reste un tarif et qu'on n'est donc plus dans la gratuité totale. Le billet à quatre sous, l'abonnement général à dix balles par mois ou cinquante balles par an sont donc concevables. Comme d'ailleurs la resquille, parce que là, la question de la légalité de la gratuité ne se pose plus, puisqu'on y a déjà répondu : la preuve par l'acte, y'a que ça de vrai.