On votera à Genève sur le salaire minimum
Un salaire, plutôt qu'une aumône
Genevoises et Genevois pourront, malgré la majorité de droite du Grand Conseil, se prononcer sur l'initiative que solidaritéS a lancée et fait aboutir pour inscrire dans la Constitution cantonale le principe d'un salaire minimum : ce sont les juges du Tribunal fédéral, saisis d'un recours contre la décision du Grand Conseil, en juin 2009, d'invalider l'initiative, qui en ont ainsi décidé au nom du principe selon lequel toute initiative populaire doit être interprétée dans le sens le plus favorable à sa soumission au vote populaire, et qu'en l'absence de certitude sur sa non-conformité au droit supérieur, c'est le peuple qui doit décider de son sort. Quoique opposé lui aussi à l'initiative, le Conseil d'Etat avait d'ailleurs admis sa validité. On votera donc sur un principe, tout en sachant qu'il sera difficile à mettre en oeuvre, mais en étant convaincus que l'instauration d'un salaire minimum, également demandée par l'Union Syndicale Suisse et le Parti socialiste suisse, est le seul moyen de lutter contre la « pauvreté laborieuse » et, pour autant que le niveau d'un salaire minimum soit fixé suffisamment haut, d'éviter à des dizaines de milliers de « travailleurs pauvres » de devoir recourir à l'aide sociale parce que leur salaire, pour un travail à plein temps, ne leur permettent pas de vivre -quand d'autres se goinfrent de primes et de bonus.
Au pied du mur
Malgré la droite genevoise, on votera donc à Genève sur le principe du salaire minimum. Certes, pour les juges fédéraux, l'instauration réelle d'un salaire minimum est de la compétence fédérale, mais ce primat de la compétence fédérale sur la compétence cantonale dans l'élaboration d'une loi n'empêche nullement d'inscrire dans la constitution d'une République qui se trouve être aussi un canton le principe dont la loi serait la concrétisation (un article comparable à celui que solidaritéS propose pour Genève est d'ailleurs déjà inscrit dans la Constitution jurassienne après avoir obtenu la garantie fédérale de conformité au droit supérieur). Mais pour le Tribunal fédéral, les cantons n'auraient que la compétence de fixer un revenu minimum, dans le cadre de leur politiques sociales respectives, le salaire minimum relevant, lui, d'une politique économique normée par la très idéologique « liberté économique ». C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats et le PS vont lancer une initiative pour demander l'instauration d'un salaire minimum au niveau suisse, puisque là se trouve la compétence formelle de l'instaurer quoi qu'il en soit des principes constitutionnels cantonaux. eT il y a autre chose : le salaire minimum établit un prix « plancher » du travail fourni, mais il ne protège que les salariés. Il doit donc être garanti par un autre instrument, un revenu minimum, universel accordé à tout résident, salarié ou non, « actif » ou non, fixé au niveau du « seuil de pauvreté » (2600 francs de revenu net par mois pour une personne seule en moyenne suisse en 2009), Or pour l'instauration de ces deux droits sociaux, le salaire minimum et le revenu minimum, il y a urgence : 17'742 personnes bénéficiaient d'une l'aide sociale accordée par l'Hospice Général fin 2009, soit 1294 de plus en un an. Et Caritas évalue à près de 30 % la proportion des personnes qui ne sollicitent pas une telle aide alors qu'elles y auraient droit mais ne le savent pas, ou se refusent à la demander, compte tenu notamment des contraintes liées à son obtention. A quoi il faudrait encore ajouter les clandestins et les personnes qui se situent juste au-dessus du seuil de pauvreté. En Suisse, la pauvreté toucherait ainsi 9 % de la population. D'entre ces « pauvres », des dizaines de milliers, travaillent à plein temps pour un salaire ne leur permettant pas de vivre. C'est à cette situation inacceptable que l'instauration d'un salaire minimum peut répondre -en parant en outre aux menaces de « dumping salarial » dont on se repaît dans les discours xénophobes, avant que ceux-là même qui les tiennent ne rejoignent le camp patronal pour refuser la plus efficace des mesures contre ce qu'ils affectent de dénoncer. Lorsqu'ils devront donner un mot d'ordre pour la votation populaire sur le salaire, ces histrions seront au pied du mur de leur propre démagogie.
Genevoises et Genevois pourront, malgré la majorité de droite du Grand Conseil, se prononcer sur l'initiative que solidaritéS a lancée et fait aboutir pour inscrire dans la Constitution cantonale le principe d'un salaire minimum : ce sont les juges du Tribunal fédéral, saisis d'un recours contre la décision du Grand Conseil, en juin 2009, d'invalider l'initiative, qui en ont ainsi décidé au nom du principe selon lequel toute initiative populaire doit être interprétée dans le sens le plus favorable à sa soumission au vote populaire, et qu'en l'absence de certitude sur sa non-conformité au droit supérieur, c'est le peuple qui doit décider de son sort. Quoique opposé lui aussi à l'initiative, le Conseil d'Etat avait d'ailleurs admis sa validité. On votera donc sur un principe, tout en sachant qu'il sera difficile à mettre en oeuvre, mais en étant convaincus que l'instauration d'un salaire minimum, également demandée par l'Union Syndicale Suisse et le Parti socialiste suisse, est le seul moyen de lutter contre la « pauvreté laborieuse » et, pour autant que le niveau d'un salaire minimum soit fixé suffisamment haut, d'éviter à des dizaines de milliers de « travailleurs pauvres » de devoir recourir à l'aide sociale parce que leur salaire, pour un travail à plein temps, ne leur permettent pas de vivre -quand d'autres se goinfrent de primes et de bonus.
Au pied du mur
Malgré la droite genevoise, on votera donc à Genève sur le principe du salaire minimum. Certes, pour les juges fédéraux, l'instauration réelle d'un salaire minimum est de la compétence fédérale, mais ce primat de la compétence fédérale sur la compétence cantonale dans l'élaboration d'une loi n'empêche nullement d'inscrire dans la constitution d'une République qui se trouve être aussi un canton le principe dont la loi serait la concrétisation (un article comparable à celui que solidaritéS propose pour Genève est d'ailleurs déjà inscrit dans la Constitution jurassienne après avoir obtenu la garantie fédérale de conformité au droit supérieur). Mais pour le Tribunal fédéral, les cantons n'auraient que la compétence de fixer un revenu minimum, dans le cadre de leur politiques sociales respectives, le salaire minimum relevant, lui, d'une politique économique normée par la très idéologique « liberté économique ». C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les syndicats et le PS vont lancer une initiative pour demander l'instauration d'un salaire minimum au niveau suisse, puisque là se trouve la compétence formelle de l'instaurer quoi qu'il en soit des principes constitutionnels cantonaux. eT il y a autre chose : le salaire minimum établit un prix « plancher » du travail fourni, mais il ne protège que les salariés. Il doit donc être garanti par un autre instrument, un revenu minimum, universel accordé à tout résident, salarié ou non, « actif » ou non, fixé au niveau du « seuil de pauvreté » (2600 francs de revenu net par mois pour une personne seule en moyenne suisse en 2009), Or pour l'instauration de ces deux droits sociaux, le salaire minimum et le revenu minimum, il y a urgence : 17'742 personnes bénéficiaient d'une l'aide sociale accordée par l'Hospice Général fin 2009, soit 1294 de plus en un an. Et Caritas évalue à près de 30 % la proportion des personnes qui ne sollicitent pas une telle aide alors qu'elles y auraient droit mais ne le savent pas, ou se refusent à la demander, compte tenu notamment des contraintes liées à son obtention. A quoi il faudrait encore ajouter les clandestins et les personnes qui se situent juste au-dessus du seuil de pauvreté. En Suisse, la pauvreté toucherait ainsi 9 % de la population. D'entre ces « pauvres », des dizaines de milliers, travaillent à plein temps pour un salaire ne leur permettant pas de vivre. C'est à cette situation inacceptable que l'instauration d'un salaire minimum peut répondre -en parant en outre aux menaces de « dumping salarial » dont on se repaît dans les discours xénophobes, avant que ceux-là même qui les tiennent ne rejoignent le camp patronal pour refuser la plus efficace des mesures contre ce qu'ils affectent de dénoncer. Lorsqu'ils devront donner un mot d'ordre pour la votation populaire sur le salaire, ces histrions seront au pied du mur de leur propre démagogie.
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