Caisses de retraites publiques : Ne plus perdre de temps
Tout à l'heure, ou demain matin, en session extraordinaire du
Conseil Municipal de la Ville de Genève (et dans un mois et des
poussières en votation populaire), on se prononcera sur le sort des
caisses de retraite publiques. Et on n'aura pas assez de toute cette
session extraordinaire et de tout ce mois et ses poussières pour
pouvoir dire tout le mal que nous pensons du système du « 2ème
pilier ». Seulement voilà : nous ne sommes pas encore la Commune
avec un grand « C », mais seulement la commune avec un petit « c ».
Nous ne sommes pas souverains. Nous sommes (hélas) tenus par un
droit qui n'est pas le nôtre -un droit fédéral qui a institué ce
système dont on ne peut dire qu'une chose : que nous n'en voulons
plus. Alors demain et dans un mois et des poussières, on votera pour
le moindre mal et ne plus perdre de temps à essayer de replâtrer un
système qu'il s'impose de changer. « Radicalmente e da capo ».
Le deuxième pilier ? « non e da rinnovare, o da riformare, o da ricostruire, ma da abbattere, radicalmente e da capo..»
La Ville de Genève va donc (si le projet du Conseil administratif est accepté) injecter 120 millions dans la caisse de pension (la CAP) que son personnel partage avec celui des autres communes et celui des Services Industriels. Elle va le faire non parce qu'elle en a envie, mais parce que la loi fédérale impose une «recapitalisation» des caisses publiques. Ce sur quoi elle n'a plus rien à dire, la Ville de Genève, ni d'ailleurs aucune autre ville : « c'est à Berne que ça se décide »... En revanche, elle a tout à dire sur les modalités de cet exercice, et sur la répartition de son coût entre elle comme employeur, et ses salariés et les pensionnés de la CAP. Et si elle s'apprête à payer 120 millions, elle s'apprête aussi à faire passer à 64 ans l'âge de la retraite de son personnel, pourtant fixé à 62 ans par un statut qui engage la Ville comme un contrat engage ceux qui l'ont signé.
Quoi que nous pensions du système d'épargne forcée, de capitalisation individuelle reproduisant les inégalités sociales, et de mobilisation de centaines de milliards de francs pour la spéculation, les placements hasardeux, les coups en bourse et les madofferies, qu'on a baptisé «prévoyance professionnelle», nous ne pouvons pas, ici, aujourd'hui, le changer. Nous le pourrons lorsque nous voterons sur les initiatives populaires fédérales en projet à gauche, mais d'ici là, on ne peut que boucher les trous, en n'ayant comme choix que celui de faire payer un peu plus ou un peu moins les caisses publiques, c'est-à-dire les contribuables, les salariés des collectivités publiques, qui sont aussi des contribuables, et les rentiers, qui sont aussi des contribuables. Imposer une hausse des cotisations aux salariés ou une baisse des prestations aux rentiers, c'est leur demander de passer deux fois à la caisse : une fois en tant que contribuables, une deuxième fois en tant que cotisants ou en tant que rentiers. Pourquoi faire payer tous les contribuables de la Ville pour garantir les retraites des employés de la Ville ? demande la droite municipale... Parce que les employés de la Ville travaillent pour tous les contribuables de la Ville. Parce que les employés de la Voirie ramassent les ordures de tous les contribuables de la Ville. Parce que les employés de la Ville aussi sont des contribuables de la Ville.
La proposition du Conseil Administratif est un choix du moindre mal -et notre dilemme est le même que celui auquel nous confronte la proposition de fusion des caisses publiques cantonales : accepter une proposition qui n'a rien pour nous enthousiasmer, ou se préparer, en la refusant, à devoir en accepter une pire dans trois ou six mois. Les refus de droite la proposition du Conseil administratif s'inscrivent d'ailleurs assez clairement dans ce choix du pire: faire payer plus les salariés et les rentiers, pour faire payer moins les contribuables -et puisque l'impôt est progressif mais les cotisations proportionnelles, faire payer moins les contribuables les plus aisés, et plus les salariés et les rentiers les plus modestes. L'UDC estime ainsi que le recul de l'âge de la retraite et l'allongement de la durée de cotisations ne suffisent pas, le PLR veut inscrire ce recul dans le statut du personnel et veut faire compenser les 120 millions que la Ville va verser dans la caisse pour la recapitaliser par des économies de 12 millions pendant dix ans (soit dix ans de suppression totale de la subvention au Grand Théâtre, pour prendre un exemple au hasard). On n'oubliera pas que toutes les mouvances politiques représentées au Conseil municipal n'ont pour encore une huitaine de mois, qu'une seule et unique obsession : les élections cantonales. Et donc que certaines prises de positions, certains discours, certains votes, ne se comprennent que comme des postures pré-électorales et que peu importent à ceux qui les prennent la proposition faite, le sujet débattu, l'échéance à respecter : une seule chose compte, se faire voir et valoir.
Nous accepterons la proposition du Conseil administratif, quitte (ce sera le cas de l'auteur de ces lignes) à accepter certains des amendements proposés pour la tirer un peu plus à gauche, un peu plus du côté de la défense des intérêts des salariés de la fonction publique municipale, et du respect d'un statut du personnel longuement négocié avec les syndicats et les représentants des salariés. Cette proposition, nous l'accepterons comme le moyen de ne plus perdre du temps à replâtrer un système (celui de la prévoyance professionnelle») dont nous voulons le changement. Or si la proposition du Conseil administratif est refusée, qu'elle le soit cette nuit au Conseil Municipal ou plus tard dans les urnes en cas de référendum (et cela vaut pour la proposition cantonale de fusion des caisses CEH et CIA) on repartira, tenus par des échéances que nous ne maîtrisons pas parce qu'elles sont fédérales, dans des mois de négociations, de marchandages et de compromis boîteux aux résultats incertains. L'énergie, le temps, les compétences, les forces que nous devons vouer à faire aboutir des propositions de changement du système ne peuvent être gaspillées à le bricoler pendant encore des mois.
Le deuxième pilier ? « non e da rinnovare, o da riformare, o da ricostruire, ma da abbattere, radicalmente e da capo..»
La Ville de Genève va donc (si le projet du Conseil administratif est accepté) injecter 120 millions dans la caisse de pension (la CAP) que son personnel partage avec celui des autres communes et celui des Services Industriels. Elle va le faire non parce qu'elle en a envie, mais parce que la loi fédérale impose une «recapitalisation» des caisses publiques. Ce sur quoi elle n'a plus rien à dire, la Ville de Genève, ni d'ailleurs aucune autre ville : « c'est à Berne que ça se décide »... En revanche, elle a tout à dire sur les modalités de cet exercice, et sur la répartition de son coût entre elle comme employeur, et ses salariés et les pensionnés de la CAP. Et si elle s'apprête à payer 120 millions, elle s'apprête aussi à faire passer à 64 ans l'âge de la retraite de son personnel, pourtant fixé à 62 ans par un statut qui engage la Ville comme un contrat engage ceux qui l'ont signé.
Quoi que nous pensions du système d'épargne forcée, de capitalisation individuelle reproduisant les inégalités sociales, et de mobilisation de centaines de milliards de francs pour la spéculation, les placements hasardeux, les coups en bourse et les madofferies, qu'on a baptisé «prévoyance professionnelle», nous ne pouvons pas, ici, aujourd'hui, le changer. Nous le pourrons lorsque nous voterons sur les initiatives populaires fédérales en projet à gauche, mais d'ici là, on ne peut que boucher les trous, en n'ayant comme choix que celui de faire payer un peu plus ou un peu moins les caisses publiques, c'est-à-dire les contribuables, les salariés des collectivités publiques, qui sont aussi des contribuables, et les rentiers, qui sont aussi des contribuables. Imposer une hausse des cotisations aux salariés ou une baisse des prestations aux rentiers, c'est leur demander de passer deux fois à la caisse : une fois en tant que contribuables, une deuxième fois en tant que cotisants ou en tant que rentiers. Pourquoi faire payer tous les contribuables de la Ville pour garantir les retraites des employés de la Ville ? demande la droite municipale... Parce que les employés de la Ville travaillent pour tous les contribuables de la Ville. Parce que les employés de la Voirie ramassent les ordures de tous les contribuables de la Ville. Parce que les employés de la Ville aussi sont des contribuables de la Ville.
La proposition du Conseil Administratif est un choix du moindre mal -et notre dilemme est le même que celui auquel nous confronte la proposition de fusion des caisses publiques cantonales : accepter une proposition qui n'a rien pour nous enthousiasmer, ou se préparer, en la refusant, à devoir en accepter une pire dans trois ou six mois. Les refus de droite la proposition du Conseil administratif s'inscrivent d'ailleurs assez clairement dans ce choix du pire: faire payer plus les salariés et les rentiers, pour faire payer moins les contribuables -et puisque l'impôt est progressif mais les cotisations proportionnelles, faire payer moins les contribuables les plus aisés, et plus les salariés et les rentiers les plus modestes. L'UDC estime ainsi que le recul de l'âge de la retraite et l'allongement de la durée de cotisations ne suffisent pas, le PLR veut inscrire ce recul dans le statut du personnel et veut faire compenser les 120 millions que la Ville va verser dans la caisse pour la recapitaliser par des économies de 12 millions pendant dix ans (soit dix ans de suppression totale de la subvention au Grand Théâtre, pour prendre un exemple au hasard). On n'oubliera pas que toutes les mouvances politiques représentées au Conseil municipal n'ont pour encore une huitaine de mois, qu'une seule et unique obsession : les élections cantonales. Et donc que certaines prises de positions, certains discours, certains votes, ne se comprennent que comme des postures pré-électorales et que peu importent à ceux qui les prennent la proposition faite, le sujet débattu, l'échéance à respecter : une seule chose compte, se faire voir et valoir.
Nous accepterons la proposition du Conseil administratif, quitte (ce sera le cas de l'auteur de ces lignes) à accepter certains des amendements proposés pour la tirer un peu plus à gauche, un peu plus du côté de la défense des intérêts des salariés de la fonction publique municipale, et du respect d'un statut du personnel longuement négocié avec les syndicats et les représentants des salariés. Cette proposition, nous l'accepterons comme le moyen de ne plus perdre du temps à replâtrer un système (celui de la prévoyance professionnelle») dont nous voulons le changement. Or si la proposition du Conseil administratif est refusée, qu'elle le soit cette nuit au Conseil Municipal ou plus tard dans les urnes en cas de référendum (et cela vaut pour la proposition cantonale de fusion des caisses CEH et CIA) on repartira, tenus par des échéances que nous ne maîtrisons pas parce qu'elles sont fédérales, dans des mois de négociations, de marchandages et de compromis boîteux aux résultats incertains. L'énergie, le temps, les compétences, les forces que nous devons vouer à faire aboutir des propositions de changement du système ne peuvent être gaspillées à le bricoler pendant encore des mois.
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