Election du Conseil fédéral par le peuple : Oui, mais pas comme ça...
Les adversaires (dont le PS) de l'initiative de l'UDC pour
l'élection du Conseil fédéral par le peuple tentaient d'alarmer sur
ses conséquences supposées, mais le Conseil fédéral n'ayant jamais
été élu par le peuple, annoncer à quoi amènerait qu'il le soit ne
relève que de la supputation : ni les partisans, ni les adversaires
de cette proposition, ne peuvent fonder leurs annonces sur
l'expérience. La seule expérience qu'on ait, c'est celle que donne
l'élection populaire de tous les gouvernements cantonaux et
l'élection parlementaire du gouvernement fédéral. Et ni les une, ni
l'autre, ne sont exemptes de défauts. Ce n'est d'ailleurs qu'à une
voix de majorité qu'en 1848 le mode parlementaire d’élection du
Conseil fédéral a été préféré au mode populaire.
Elle changerait quoi, une élection du gouvernement par le peuple ?
Elle changerait quoi, au fond, une élection du gouvernement par le peuple plutôt que par le parlement ? Aux rapports de force entre la gauche et la droite, entre la Romandie et l'Alémanie, entre les villes et les campagnes, pas grand chose. Quelques têtes tomberaient, d'autres émergeraient : à en croire un sondage, Pascale Bruderer remplacerait Alain Berset et Karin Keller-Sutter, Didier Burkhalter. Et alors ? Alors rien, ou si peu... Peut-être un peu plus de pouvoir au gouvernement face au parlement, parce qu'un gouvernement un peu plus légitime démocratiquement, mais rien de plus. Pour le reste, les espoirs comme les craintes mises dans l'élection du Conseil fédéral par le peuple paraissent largement excéder les probabilités, ce qui rend assez peu convaincantes les oppositions des partis « installés » au Conseil fédéral à un principe que, s'agissant du PS, ils défendaient quand ils n'étaient pas (encore) gouvernementaux. On peut donc parfaitement, comme le fait Micheline Calmy-Rey, soutenir en tant que socialistes le principe de l'élection populaire, et même l'initiative de l'UDC, ou comme d'autres socialistes (dont nous), soutenir ce principe et refuser cette initiative, parce qu'elle le traduit mal, qu'elle garantit mal la représentation des minorités, ne garantit aucune transparence ni aucun plafonnement du financement des campagnes électorales, que le système électoral qu'elle propose permet une élection sans majorité absolue des votants, et que l'intention de ses auteurs est moins de renforcer le « pouvoir du peuple » que de se venger de l'éviction de leur vieux chef.
« Veut-on de Freysinger au Conseil fédéral ? », questionnait Gauche Hebdo à propos (et contre) l'élection du Conseil fédéral par le peuple, qui pourrait, selon l'article, amener le Génie des Alpages au gouvernement central... Evidemement que non, on ne veut pas de Freysinger au Conseil fédéral... mais quand on veut faire une connerie, on trouve toujours le moyen de la faire : on ne voulait pas non plus de Christoph Blocher au Conseil fédéral, et on l'a quand même eu. Avec le mode d'élection dont l'article de Gauche Hebdo prône le maintien : l'élection par le parlement fédéral... « Une élection nationale verrait les Alémaniques élire les ministres "latins" », s'inquiètent des socialistes et des Verts... mais qui diable les élit actuellement, les ministres « latins » ? des Chambres fédérales aux deux tiers alémaniques... L'initiative udéciste prescrivait que « le Conseil fédéral doit être composé d'au moins deux citoyens domiciliés dans les cantons du Tessin, de Vaud, de Neuchâtel, de Genève ou du Jura, dans les régions francophones du canton de Berne, de Fribourg ou du Valais ou dans les régions italophones du canton des Grisons ». On notera qu'elle oubliait au passage les régions romanchophones des Grisons, et qu'elle mélangeait des critères de territoire (les cantons) et de langues (les régions francophones ou italophones des cantons plurilingues), mais cet oubli et cette confusion ne sont ils pas déjà la règle ? Quant au risque de voir les Tessinois durablement exclus du gouvernement fédéral, on rappellera qu'il n'y en a plus aucun depuis 14 ans au Conseil fédéral élu par le parlement, et qu'en un siècle et demi, la Suisse italophone n'a pu faire élire que sept ministres...
La « démocratie de concordance » dont la Suisse officielle se targue (et à laquelle nous préférons la « démocratie d'alternance ») n'est ni une loi, ni une fatalité : elle est le produit d'une histoire et de calculs politiques. La Suisse moderne s'en est d'ailleurs passée au moment de sa création : les radicaux la gouvernaient alors seuls. Ils ont ouvert le gouvernement aux catholiques conservateurs après la Guerre du Sonderbund pour les calmer, aux agrariens après la Grève Générale de 1918 pour les féliciter d'avoir participé à sa répression en formant des milices anti-ouvrières, aux socialistes en 1943 pour les sortir de l'opposition et s'attirer les bonnes grâces de futurs vainqueurs de la Guerre Mondiale, après trois ans de connivences helvétiques avec l'Allemagne nazie. Mais cette construction politique n'est pas indispensable à la Suisse et ne serait pas plus menacée par une élection populaire qu'elle ne l'est ou ne le fut par telle ou telle élection parlementaire, et le principal reproche que l'on puisse faire au principe de l'élection du gouvernement par le peuple est qu'elle ne remettrait pas en cause le « consensus » et la « concordance ».
Alors pourquoi soutenir le principe d'une élection du gouvernement par le peuple (même sans soutenir l'initiative udéciste, rancunière et mal foutue) ? D'abord, parce que ce principe est, historiquement et fondamentalement, un principe de gauche, défendu en 1848 par le radical James Fazy (du temps où les radicaux étaient de gauche), en 1898 par le Gruetliverein, organisation ouvrière, et en 1939 par le PS... Et puis, parce que, tant qu'à s'affubler d'un gouvernement, autant le choisir nous-mêmes, comme nous le faisons d'ailleurs dans tous nos cantons (y compris les cantons « plurilingues »...), sans que jamais l'on y soit revenu sur ce mode d'élection).
Question de légitimité : dans un pays où on peut voter sur les pires âneries, ne pas pouvoir le faire pour désigner celles et ceux qui sont supposés nous gouverner n'est pas défendable. Même par souci de confort politique.
Elle changerait quoi, une élection du gouvernement par le peuple ?
Elle changerait quoi, au fond, une élection du gouvernement par le peuple plutôt que par le parlement ? Aux rapports de force entre la gauche et la droite, entre la Romandie et l'Alémanie, entre les villes et les campagnes, pas grand chose. Quelques têtes tomberaient, d'autres émergeraient : à en croire un sondage, Pascale Bruderer remplacerait Alain Berset et Karin Keller-Sutter, Didier Burkhalter. Et alors ? Alors rien, ou si peu... Peut-être un peu plus de pouvoir au gouvernement face au parlement, parce qu'un gouvernement un peu plus légitime démocratiquement, mais rien de plus. Pour le reste, les espoirs comme les craintes mises dans l'élection du Conseil fédéral par le peuple paraissent largement excéder les probabilités, ce qui rend assez peu convaincantes les oppositions des partis « installés » au Conseil fédéral à un principe que, s'agissant du PS, ils défendaient quand ils n'étaient pas (encore) gouvernementaux. On peut donc parfaitement, comme le fait Micheline Calmy-Rey, soutenir en tant que socialistes le principe de l'élection populaire, et même l'initiative de l'UDC, ou comme d'autres socialistes (dont nous), soutenir ce principe et refuser cette initiative, parce qu'elle le traduit mal, qu'elle garantit mal la représentation des minorités, ne garantit aucune transparence ni aucun plafonnement du financement des campagnes électorales, que le système électoral qu'elle propose permet une élection sans majorité absolue des votants, et que l'intention de ses auteurs est moins de renforcer le « pouvoir du peuple » que de se venger de l'éviction de leur vieux chef.
« Veut-on de Freysinger au Conseil fédéral ? », questionnait Gauche Hebdo à propos (et contre) l'élection du Conseil fédéral par le peuple, qui pourrait, selon l'article, amener le Génie des Alpages au gouvernement central... Evidemement que non, on ne veut pas de Freysinger au Conseil fédéral... mais quand on veut faire une connerie, on trouve toujours le moyen de la faire : on ne voulait pas non plus de Christoph Blocher au Conseil fédéral, et on l'a quand même eu. Avec le mode d'élection dont l'article de Gauche Hebdo prône le maintien : l'élection par le parlement fédéral... « Une élection nationale verrait les Alémaniques élire les ministres "latins" », s'inquiètent des socialistes et des Verts... mais qui diable les élit actuellement, les ministres « latins » ? des Chambres fédérales aux deux tiers alémaniques... L'initiative udéciste prescrivait que « le Conseil fédéral doit être composé d'au moins deux citoyens domiciliés dans les cantons du Tessin, de Vaud, de Neuchâtel, de Genève ou du Jura, dans les régions francophones du canton de Berne, de Fribourg ou du Valais ou dans les régions italophones du canton des Grisons ». On notera qu'elle oubliait au passage les régions romanchophones des Grisons, et qu'elle mélangeait des critères de territoire (les cantons) et de langues (les régions francophones ou italophones des cantons plurilingues), mais cet oubli et cette confusion ne sont ils pas déjà la règle ? Quant au risque de voir les Tessinois durablement exclus du gouvernement fédéral, on rappellera qu'il n'y en a plus aucun depuis 14 ans au Conseil fédéral élu par le parlement, et qu'en un siècle et demi, la Suisse italophone n'a pu faire élire que sept ministres...
La « démocratie de concordance » dont la Suisse officielle se targue (et à laquelle nous préférons la « démocratie d'alternance ») n'est ni une loi, ni une fatalité : elle est le produit d'une histoire et de calculs politiques. La Suisse moderne s'en est d'ailleurs passée au moment de sa création : les radicaux la gouvernaient alors seuls. Ils ont ouvert le gouvernement aux catholiques conservateurs après la Guerre du Sonderbund pour les calmer, aux agrariens après la Grève Générale de 1918 pour les féliciter d'avoir participé à sa répression en formant des milices anti-ouvrières, aux socialistes en 1943 pour les sortir de l'opposition et s'attirer les bonnes grâces de futurs vainqueurs de la Guerre Mondiale, après trois ans de connivences helvétiques avec l'Allemagne nazie. Mais cette construction politique n'est pas indispensable à la Suisse et ne serait pas plus menacée par une élection populaire qu'elle ne l'est ou ne le fut par telle ou telle élection parlementaire, et le principal reproche que l'on puisse faire au principe de l'élection du gouvernement par le peuple est qu'elle ne remettrait pas en cause le « consensus » et la « concordance ».
Alors pourquoi soutenir le principe d'une élection du gouvernement par le peuple (même sans soutenir l'initiative udéciste, rancunière et mal foutue) ? D'abord, parce que ce principe est, historiquement et fondamentalement, un principe de gauche, défendu en 1848 par le radical James Fazy (du temps où les radicaux étaient de gauche), en 1898 par le Gruetliverein, organisation ouvrière, et en 1939 par le PS... Et puis, parce que, tant qu'à s'affubler d'un gouvernement, autant le choisir nous-mêmes, comme nous le faisons d'ailleurs dans tous nos cantons (y compris les cantons « plurilingues »...), sans que jamais l'on y soit revenu sur ce mode d'élection).
Question de légitimité : dans un pays où on peut voter sur les pires âneries, ne pas pouvoir le faire pour désigner celles et ceux qui sont supposés nous gouverner n'est pas défendable. Même par souci de confort politique.
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