Vers une loi genevoise sur la laïcité : Ni très utile, ni très cohérente
"La loi sur la laïcité sort de commission très fragilisée", titrait la
"Tribune (encore) de Genève du 5 février, à propos de l'examen d'un
projet présenté par Pierre Maudet, et de deux autres projets, tous
trois étudiés par la commission des droits de l'homme du Grand Conseil
genevois et tous trois portant sur le même enjeu : concrétiser le
prédicat constitutionnel de la laïcité de l'Etat (la constitution
genevoise actuelle étant d'ailleurs la première de l'histoire de la
République à poser explicitement la laïcité comme principe), jusque dans
des détails comme la perception par l'Etat d'une dîme religieuse
volontaire (l'actuelle "contribution ecclésiastique" dont l'Etat assure
la perception pour les trois églises chrétiennes reconnues mais pour
aucune autre "communauté religieuse") ou le port de signes religieux par
des agents de la fonction publique... La loi sur la laïcité sort donc de
commission "très fragilisée" (le projet Maudet, amendé, n'a obtenu que 4
voix sur 9). Mais fragilisée par quoi ? par son contenu, ou par de
lourds doutes sur son utilité même, voire sur la cohérence de l'exercice
consistant à légiférer sur les "communautés religieuses" au nom de la
laïcité de l'Etat ?
Une souveraine indifférence à l'égard des religions, des églises, des communautés religieuses...
La commission des droits de l'homme du Grand Conseil genevois a adopté, mais à une voix de majorité (quatre contre trois, avec deux abstentions) une version amendée d'un projet de de loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) déposé par le Conseil d'Etat (plus précisément, par Pierre Maudet). Deux autres projets ont été écartés. Le projet du gouvernement était le résultat d’un travail préparatoire qui avait débuté en janvier 2014 par la constitution d’un « groupe de travail sur la laïcité » (GTL), composé d’experts et de représentants de l’Etat. Le GTL était chargé de définir la portée de l’article 3 de la constitution genevoise, qui pose, sans le définir, le principe de la laïcité de l'Etat. Après neuf mois de recherches et de réflexions, le GTL avait accouché d'un rapport final destiné au Conseil d’Etat, qui l'avait mis en consultation auprès de vingt-huit entités politiques, religieuses et associatives. La laïcité, le groupe de travail l'avait définie, assez restrictivement (sans doute pour obtenir sur cette définition le consensus le plus large possible) comme "un principe séparant l'Etat des communautés religieuses; celles-ci n'interviennent pas en tant que telles dans les affaires de l'Etat; celui-là n'intervient pas dans les affaires des institutions religieuses, sauf à faire respecter la loi". Or même définie ainsi, a minima (mais Victor Hugo la définissait de manière plus lapidaire encore : "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle !"), la laïcité reste un projet politique non encore réalisé : nous vivons, en Suisse, dans un pays dont le drapeau est une croix et l'hymne national un cantique chrétien, où la constitution est introduite par "Au nom de Dieu, amen", où le jour du Seigneur des chrétiens est un jour de repos (Comme le demande innocemment l'historien des religions Daniel Barbu, le patronat fait-il montre de conviction laïque quand il propose de réintroduire le travail du dimanche ? ), où les fêtes chrétiennes sont les seules fêtes religieuses à être des jours fériés officiels, où les rapports entre "l'Eglise et l'Etat" (mais pas entre "les religions et la politique"...) sont du ressort des cantons, où la constitution genevoise parle de "liberté religieuse" mais pas de "liberté philosophique", où les députés et les conseillers d'Etat genevois prêtent serment dans un temple protestant et où l'érection de minarets (mais pas de clochers) est interdite, non pas au nom de la laïcité mais au nom de la "lutte contre l'islamisation", paravent de la préservation du christianisme face à une concurrence grandissante, ce qui est sans doute la posture la moins laïque qui se puisse concevoir dans une société démocratique, et ce qui, aussi, témoigne de cette "instrumentalisation raciste et xénophobe de la laïcité" que dénonce le sociologue Eric Fassin. Nous ne sommes donc pas dans un pays, un Etat, laïque -même si à Genève nous nous en approchons un peu.
Du rapport du groupe de travail sur la laïcité, le Conseil d'Etat avait tiré un projet de "loi sur les communautés religieuses et la laïcité". Cette formulation, déjà, est contestable, une République laïque n'ayant tout simplement pas à légiférer sur les "communautés religieuses". Il s'agit, explique le Conseil d'Etat, de produire une loi qui permette de garantir "à la fois la liberté de croyance de chacun et la paix confessionnelle au sein de la collectivité" : autre formulation contestable, puisque d'une part ce ne sont pas les "croyances" qui sont en cause mais leur expression publique (comment vérifier les "croyances", intérieures à l'individu par définition ? on ne peut vérifier, et donc réglementer, que leur expression), et que d'autre part il ne s'agit pas, dans le principe constitutionnel, de la "paix confessionnelle" mais de la laïcité... Qu'est-ce qu'une "communauté religieuse" selon le Conseil d'Etat genevois ? Une tautologie, ou une autoproclamation : "une association ou une fondation qui se revendique comme telle". Certes, les gouvernants de la République précisent un peu cette définition en évoquant la "pratique commune et consciente" (pas de transe, donc...), "essentiellement cultuelle" et sans "but lucratif", d'un "ensemble de paroles et de rites faisant référence à un ou des agents transcendants ou surnaturels", mais on reste dans une définition de la "communauté religieuse" par elle-même... On pose ensuite des conditions, non à la définition de la "communauté religieuse", mais à sa reconnaissance comme telle par l'Etat (qui pourtant, on insiste, n'a pas, s'il se veut respectueux de la laïcité, à "reconnaître une communauté religieuse"), et à l'utilité pour l'Etat d'entretenir "des relations" avec elle. Or ces conditions ont, pour la plupart d'entre elles, cette caractéristique de n'être au fond qu'une exigence de respect de la loi et de la constitution. On se doterait ainsi d'une loi exigeant le respect de la loi... Pour le reste, attendre des "communautés religieuses" que l'on s'apprête à reconnaître officiellement qu'elles assument une "présence significative et active au sein du tissu social genevois" et que l'Etat trouve à les reconnaître "un intérêt significatif, par exemple en matière de cohésion ou de paix sociales, ou d'intégration", n'est-ce pas ce qu'on est en droit d'attendre de toute association ou fondation à laquelle on apporte quelque soutien que ce soit ? Alors, pourquoi mettre en exergue les "communautés religieuses", et les distinguer des autres collectifs actifs dans la société ? Le qualificatif "religieuses" exprime-t-il un apport spécifique, une qualité propre à ces "communautés" ? Il faut croire, puisque le Conseil d'Etat précise que les "communautés religieuses reconnues" pourront continuer de "recourir à l'administration fiscale pour le recouvrement, moyennant le paiement des frais de perception, de la contribution religieuse", laquelle est donc haussée à un statut supérieur à celui des contributions à des associations, des organisations politiques, culturelles, artistiques, philosophiques... là encore, le qualificatif "religieuse" fait office de label de qualité...
"Démocratie et laïcité sont deux termes identiques", proclamait Jean Jaurès en 1904, puisque la démocratie, c'est l'égalité des droits et qu'il n'y a pas égalité des droits quand l'attachement de citoyens à une croyance est pour eux cause de privilège ou de disgrâce : "la démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété, souveraineté, si elle ne s'appuie que sur l'égale dignité des personnes humaines appelées aux mêmes droits et invitées à un respect réciproque". La laïcité est donc précisément ce choix de fonder la démocratie en dehors de la religion -alors la démocratie devient elle-même une condition de la laïcité, et il ne peut donc pas plus y avoir de démocratie sans laïcité que de laïcité sans démocratie. Pour le reste, c'est de la liberté individuelle que relèvent la foi, la pratique, l'expression religieuses. La laïcité ainsi conçue n'est pas antireligieuse, elle est irréligieuse. Qu'a-t-elle alors besoin d'une loi ? La proclamation constitutionnelle de la laïcité de l'Etat ne suffit-elle pas pour dire ce qui devrait, une fois pour toute, définir l'attitude de l'Etat à l'égard des religions, des églises, des communautés religieuses : une souveraine indifférence ?
Une souveraine indifférence à l'égard des religions, des églises, des communautés religieuses...
La commission des droits de l'homme du Grand Conseil genevois a adopté, mais à une voix de majorité (quatre contre trois, avec deux abstentions) une version amendée d'un projet de de loi sur la laïcité de l’Etat (LLE) déposé par le Conseil d'Etat (plus précisément, par Pierre Maudet). Deux autres projets ont été écartés. Le projet du gouvernement était le résultat d’un travail préparatoire qui avait débuté en janvier 2014 par la constitution d’un « groupe de travail sur la laïcité » (GTL), composé d’experts et de représentants de l’Etat. Le GTL était chargé de définir la portée de l’article 3 de la constitution genevoise, qui pose, sans le définir, le principe de la laïcité de l'Etat. Après neuf mois de recherches et de réflexions, le GTL avait accouché d'un rapport final destiné au Conseil d’Etat, qui l'avait mis en consultation auprès de vingt-huit entités politiques, religieuses et associatives. La laïcité, le groupe de travail l'avait définie, assez restrictivement (sans doute pour obtenir sur cette définition le consensus le plus large possible) comme "un principe séparant l'Etat des communautés religieuses; celles-ci n'interviennent pas en tant que telles dans les affaires de l'Etat; celui-là n'intervient pas dans les affaires des institutions religieuses, sauf à faire respecter la loi". Or même définie ainsi, a minima (mais Victor Hugo la définissait de manière plus lapidaire encore : "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle !"), la laïcité reste un projet politique non encore réalisé : nous vivons, en Suisse, dans un pays dont le drapeau est une croix et l'hymne national un cantique chrétien, où la constitution est introduite par "Au nom de Dieu, amen", où le jour du Seigneur des chrétiens est un jour de repos (Comme le demande innocemment l'historien des religions Daniel Barbu, le patronat fait-il montre de conviction laïque quand il propose de réintroduire le travail du dimanche ? ), où les fêtes chrétiennes sont les seules fêtes religieuses à être des jours fériés officiels, où les rapports entre "l'Eglise et l'Etat" (mais pas entre "les religions et la politique"...) sont du ressort des cantons, où la constitution genevoise parle de "liberté religieuse" mais pas de "liberté philosophique", où les députés et les conseillers d'Etat genevois prêtent serment dans un temple protestant et où l'érection de minarets (mais pas de clochers) est interdite, non pas au nom de la laïcité mais au nom de la "lutte contre l'islamisation", paravent de la préservation du christianisme face à une concurrence grandissante, ce qui est sans doute la posture la moins laïque qui se puisse concevoir dans une société démocratique, et ce qui, aussi, témoigne de cette "instrumentalisation raciste et xénophobe de la laïcité" que dénonce le sociologue Eric Fassin. Nous ne sommes donc pas dans un pays, un Etat, laïque -même si à Genève nous nous en approchons un peu.
Du rapport du groupe de travail sur la laïcité, le Conseil d'Etat avait tiré un projet de "loi sur les communautés religieuses et la laïcité". Cette formulation, déjà, est contestable, une République laïque n'ayant tout simplement pas à légiférer sur les "communautés religieuses". Il s'agit, explique le Conseil d'Etat, de produire une loi qui permette de garantir "à la fois la liberté de croyance de chacun et la paix confessionnelle au sein de la collectivité" : autre formulation contestable, puisque d'une part ce ne sont pas les "croyances" qui sont en cause mais leur expression publique (comment vérifier les "croyances", intérieures à l'individu par définition ? on ne peut vérifier, et donc réglementer, que leur expression), et que d'autre part il ne s'agit pas, dans le principe constitutionnel, de la "paix confessionnelle" mais de la laïcité... Qu'est-ce qu'une "communauté religieuse" selon le Conseil d'Etat genevois ? Une tautologie, ou une autoproclamation : "une association ou une fondation qui se revendique comme telle". Certes, les gouvernants de la République précisent un peu cette définition en évoquant la "pratique commune et consciente" (pas de transe, donc...), "essentiellement cultuelle" et sans "but lucratif", d'un "ensemble de paroles et de rites faisant référence à un ou des agents transcendants ou surnaturels", mais on reste dans une définition de la "communauté religieuse" par elle-même... On pose ensuite des conditions, non à la définition de la "communauté religieuse", mais à sa reconnaissance comme telle par l'Etat (qui pourtant, on insiste, n'a pas, s'il se veut respectueux de la laïcité, à "reconnaître une communauté religieuse"), et à l'utilité pour l'Etat d'entretenir "des relations" avec elle. Or ces conditions ont, pour la plupart d'entre elles, cette caractéristique de n'être au fond qu'une exigence de respect de la loi et de la constitution. On se doterait ainsi d'une loi exigeant le respect de la loi... Pour le reste, attendre des "communautés religieuses" que l'on s'apprête à reconnaître officiellement qu'elles assument une "présence significative et active au sein du tissu social genevois" et que l'Etat trouve à les reconnaître "un intérêt significatif, par exemple en matière de cohésion ou de paix sociales, ou d'intégration", n'est-ce pas ce qu'on est en droit d'attendre de toute association ou fondation à laquelle on apporte quelque soutien que ce soit ? Alors, pourquoi mettre en exergue les "communautés religieuses", et les distinguer des autres collectifs actifs dans la société ? Le qualificatif "religieuses" exprime-t-il un apport spécifique, une qualité propre à ces "communautés" ? Il faut croire, puisque le Conseil d'Etat précise que les "communautés religieuses reconnues" pourront continuer de "recourir à l'administration fiscale pour le recouvrement, moyennant le paiement des frais de perception, de la contribution religieuse", laquelle est donc haussée à un statut supérieur à celui des contributions à des associations, des organisations politiques, culturelles, artistiques, philosophiques... là encore, le qualificatif "religieuse" fait office de label de qualité...
"Démocratie et laïcité sont deux termes identiques", proclamait Jean Jaurès en 1904, puisque la démocratie, c'est l'égalité des droits et qu'il n'y a pas égalité des droits quand l'attachement de citoyens à une croyance est pour eux cause de privilège ou de disgrâce : "la démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, famille, patrie, propriété, souveraineté, si elle ne s'appuie que sur l'égale dignité des personnes humaines appelées aux mêmes droits et invitées à un respect réciproque". La laïcité est donc précisément ce choix de fonder la démocratie en dehors de la religion -alors la démocratie devient elle-même une condition de la laïcité, et il ne peut donc pas plus y avoir de démocratie sans laïcité que de laïcité sans démocratie. Pour le reste, c'est de la liberté individuelle que relèvent la foi, la pratique, l'expression religieuses. La laïcité ainsi conçue n'est pas antireligieuse, elle est irréligieuse. Qu'a-t-elle alors besoin d'une loi ? La proclamation constitutionnelle de la laïcité de l'Etat ne suffit-elle pas pour dire ce qui devrait, une fois pour toute, définir l'attitude de l'Etat à l'égard des religions, des églises, des communautés religieuses : une souveraine indifférence ?
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