Initiative pour des "multinationales responsables" et contre-projet : Parer le vote populaire ?

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L'initiative populaire "pour des multinationales responsables", portée par 80 ONG et soutenue par la gauche, demande que les multinationales basées en Suisse assument devant des tribunaux suisses leurs responsabilités dans le respect des droits humains et de l'environnement, et répondent de leur violation, même copmmise à l'étranger par des filiales à l'étranger. Elle pourrait, si elle est maintenue par ses auteurs, être soumise au peuple en 2019. Discutée une première fois au sein des Commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats, elle sera traitée par le Parlement l'année prochaine. En attendant, le Conseil national lui a accolé (malgré l'UDC) un contre-projet indirect (qui ne lui serait donc pas opposé) qui intègre, en les affadissant, quelques unes de ses exigences dans le Code des Obligations, ce qui suffit à ses auteurs pour envisager de la retirer. Les syndicats patronaux ("Economie suisse" en tête) ont combattu de toutes leurs forces la proposition d'en lancer un, mais le Groupement des Entreprises Multinationales (rassemblant 93 firmes) et de grandes entreprises comme Migros ou Ikea le soutenaient, en échange d'un retrait de l'initiative, dont les partisans du contre-projet craignent qu'elle soit acceptée par le peuple (en novembre, un sondage lui accordait 77 % d'opinions favorables) : elle pourrait bien en effet lui être soumise juste avant ou juste après une réforme de l'imposition des entreprises qui contiendra forcément une proposition de baisser leur charge fiscale. Il ne serait alors pas facile d'expliquer aux citoyens pourquoi on se refuse à demander, poliment, aux multinationales de respecter un peu les droits fondamentaux, tout en leur faisant un beau cadeau fiscal... Dans ces conditions, le contre-projet tient du pare-feu... ou plutôt : du pare-vote populaire.

Des multinationales "responsables" : un oxymore ?

Contextualisons, comme on dit quand on veut passer pour compétent : Selon le rapport mondial sur la protection sociale, présenté par l'Organisation internationale du travail en novembre dernier, plus de la moitié (55 %) de la population mondiale ne dispose d'aucune protection sociale : ni retraite, ni indemnités chômages, ni assurance-maladie. Ce sont ainsi 4 milliards de personnes qui sont laissées à elles-mêmes face aux risques sociaux. Le pourcentage de personnes couvertes par un système de protection sociale est bien passé de 27 à 29 % entre 2014 en 2017, mais c'est presque uniquement dû aux avancées chinoises. De plus, 815 millions de personnes (soit 11 % de la population mondiale) souffrent de sous-alimentation chronique, sur une planète qui produit assez de nourriture pour nourrir deux milliards de personnes de plus que sa population actuelle.

L'initiative pour des "multinationales responsables" ne demande pas la lune, mais seulement de placer ces entreprises devant leurs responsabilités sociales, environnementales et humaines. Elle propose l'instauration dans la constitution fédérale d'un devoir de diligence des multinationales, d'une obligation leur étant imposée d'analyser les risques que leur activité (y compris celles de leurs filiales et sous-traitants) fait courir au respect des droits humains et à la préservation de l'environnement, et de la possibilité pour les victimes des violations de ces droits et des atteintes à l'environnement de porter plainte, contre les entreprises elles-mêmes. "On ne peut pas dire non au principe d'une initiative qui parle de respect des droits humains et de l'environnement", soupire le Groupement des entreprises multinationales, qui soutient (comme la Migros ou Ikea) le contre-projet adopté par le Conseil national (et devant encore l'être par le Conseil des Etats) proposant à la place de l'initiative des règles principielles restreignant le champ des droits à préserver et épargnant les "petites" multinationales (celles de moins de 500 employés ou de moins de 80 millions de francs de chiffre d'affaire). Ce contre-projet vaut certes plus que le vide actuel, mais beaucoup moins que ce qu'exige l'initiative -que ses auteurs, pourtant, sont prêts à retirer, à condition toutefois qu'on ne recule pas encore un peu plus. Le contre-projet, c'est le "minimum acceptable": il est "clairement en dessous de nos attentes", reconnaît la directrice d'Amnesty International Suisse, il réduit les droits humains à protéger à ceux à la vie, l'intégrité corporelle et à la propriété, il évite un débat en campagne de votation populaire sur les responsabilités des multinationales suisses dans des violations des droits humains, mais il permet des avancées, certes insuffisantes, et réduites par rapport à celles proposées par l'initiative, mais concrètes, directement intégrées dans la loi et immédiatement applicables dès leur entrée en vigueur -ce qu'aucune recommandation, aucun "principe directeur", aucune résolution ne garantit (le Conseil fédéral aurait préféré pourtant s'en tenir à ces "purs discours" vertueux... et impuissants). On ne notera donc sans doute pas sur l'initiative pour des "multinationales responsables" (mais consolons-nous : on votera sur les cos des vaches. On a le sens des priorités, en Suisse.

Des multinationales "responsables" : un oxymore ? De nombreuses multinationales "suisses" sévissent dans les pays du Sud, en piétinant les droits des travailleurs, des populations, des collectivités locales et de l'environnement : Nestlé, Glencore, Novartis, Trafigura, UBS, Crédit Suisse, et on en passe... Selon un rapport du fort peu gauchiste Secrétariat d'Etat à l'Economie (Seco), seules 5 % des entreprises concernées par l'initiative suivent les principes directeurs de l'ONU s'agissant du respect des droits humains, et la Suisse se retrouve même au neuvième rang des Etats les plus fréquemment visés par des dénonciations pour violation des droits fondamentaux : pas mal, pour un petit pays de 8 millions d'habitants...