Référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises : A vos paraphes !
C'est fait : le référendum de gauche contre la réforme de l'imposition
des entreprises et du financement de l'AVS, la RFFA, est lancé. Il a
(nous avons...) jusqu'au 17 janvier pour le faire aboutir. Et on le fera
aboutir. Le référendum est lancé par les Verts et les Jeunes Verts, la
Jeunesse Socialiste, solidaritéS, le Parti du Travail, le SIT, le SSP,
le Cartel intersyndical de la fonction publique genevoise, le MPS,
l'Avivo, Attac (et on en passe). Le front est large, vous y trouverez
sans peine liste de signatures à votre goût.... Certes, les poids lourds
de la gauche suisse, l'Union Syndicale et le Parti socialiste,
soutiennent la RFFA. Mais le référendum étant lancé sur leur gauche (et
dans leur propre gauche), dans les fédérations syndicales (Unia s'est
prononcée contre la réforme, mais ne participe pas au référendum,
contrairement au SSP), les cartels syndicaux cantonaux, les PS
cantonaux, voire les sections, ce sont les militants qui décideront de
la position de leur organisation. Et ils en décideront en ayant
notamment à l'esprit les menaces qui continuent de peser sur l'âge de la
retraite des femmes : les partisans de la réforme assurent que son
report à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour ? Quand le "Temps" (du 1er
octobre) demande à à la présidente du PLR suisse, Petra Gössi, ce
qu'elle pense de la certitude affichée par le président du PSS,
Christian Levrat qu'avec le "paquet" de la RFFA, qui lie réforme fiscale
et soutien financier à l'AVS, "le relèvement de l'âge de la retraite des
femmes à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour", la PLR répond : "Il se
trompe. (...) Des mesures structurelles et axées sur les dépenses sont
nécessaires". Comme le relèvement de l'âge de la retraite des femmes.
Est-ce assez clair ?
Un compromis ou les noces de la carpe et du lapin ?
A l'Assemblée des délégués du PS suisse se prononçant sur la RFFA, plusieurs délégations cantonales qui s'étaient opposées à la précédente tentative de réforme, la RIE III, se sont ralliées à celle-là. D'entre ces délégations, la genevoise. "Pour la direction du PS genevois, le bilan est équilibré", explique le vice-président du parti, Romain de Sainte Marie, pour qui "la réforme ne menace pas les finances cantonales". C'est une hypothèse fort optimiste : certes, la réforme fédérale prévoit une augmentation de la part de l'impôt fédéral direct qui revient aux cantons, mais les majorités de droite qui sévissent dans la plupart d'entre eux ne vont pas se priver d'en tirer prétexte pour réduire l'imposition cantonale des entreprises. Et même si la réforme fédérale ne menace plus directement les finances cantonales (et municipales), les réformes cantonales qui s'emboîteront dans la réforme fédérale le feront à sa place.
On va donc beaucoup parler du taux d'împosition des dividendes des entreprises, pendant le débat que provoquera le référendum. On évoquera aussi la différence de traitement fiscal entre les salariés et les entreprises, et l'inégalité des possibilités de défiscalisation d'une partie des revenus des uns, et d'une plus grande partie des bénéfices des autres. Mais si le taux d'imposition est important, il ne détermine pas à lui seul les gains ou les pertes fiscales qu'entraînerait la réforme de l'imposition des entreprises -et c'est d'ailleurs une des raisons qui ont poussé la gauche politique et syndicale genevoise, unie pour le coup, à lancer et à faire aboutir une initiative populaire portant le titre de "Zéro pertes". Autrement dit : à ne pas fétichiser un taux d'imposition et un seul, mais à considérer l'ensemble des mesures fiscales proposées et à agir pour qu'elles n'entraînent aucune perte de ressources pour les finances publiques, et ne menacent donc aucune prestation publique.
Les raisons qui nous convainquent aujourd'hui de refuser la RFFA sont, finalement, les mêmes que celles avaient amené la gauche à refuser la précédente réforme fiscale, la RIE III : d'avoir couplé un financement additionnel (mais non pérenne) de l'AVS à cette nouvelle réforme n'y change rien, sauf à y ajouter la critique d'une démarche qui consiste à lier dans un même "paquet" deux objets politiques différents en espérant que chacun fera passer l'autre. "La politique ne fonctionne qu'avec des compromis et ce projet en est un bon", a plaidé le président de la Confédération, Alain Berset, devant les délégués de son parti. Un compromis ou les noces de la carpe et du lapin ?
Un compromis ou les noces de la carpe et du lapin ?
A l'Assemblée des délégués du PS suisse se prononçant sur la RFFA, plusieurs délégations cantonales qui s'étaient opposées à la précédente tentative de réforme, la RIE III, se sont ralliées à celle-là. D'entre ces délégations, la genevoise. "Pour la direction du PS genevois, le bilan est équilibré", explique le vice-président du parti, Romain de Sainte Marie, pour qui "la réforme ne menace pas les finances cantonales". C'est une hypothèse fort optimiste : certes, la réforme fédérale prévoit une augmentation de la part de l'impôt fédéral direct qui revient aux cantons, mais les majorités de droite qui sévissent dans la plupart d'entre eux ne vont pas se priver d'en tirer prétexte pour réduire l'imposition cantonale des entreprises. Et même si la réforme fédérale ne menace plus directement les finances cantonales (et municipales), les réformes cantonales qui s'emboîteront dans la réforme fédérale le feront à sa place.
On va donc beaucoup parler du taux d'împosition des dividendes des entreprises, pendant le débat que provoquera le référendum. On évoquera aussi la différence de traitement fiscal entre les salariés et les entreprises, et l'inégalité des possibilités de défiscalisation d'une partie des revenus des uns, et d'une plus grande partie des bénéfices des autres. Mais si le taux d'imposition est important, il ne détermine pas à lui seul les gains ou les pertes fiscales qu'entraînerait la réforme de l'imposition des entreprises -et c'est d'ailleurs une des raisons qui ont poussé la gauche politique et syndicale genevoise, unie pour le coup, à lancer et à faire aboutir une initiative populaire portant le titre de "Zéro pertes". Autrement dit : à ne pas fétichiser un taux d'imposition et un seul, mais à considérer l'ensemble des mesures fiscales proposées et à agir pour qu'elles n'entraînent aucune perte de ressources pour les finances publiques, et ne menacent donc aucune prestation publique.
Les raisons qui nous convainquent aujourd'hui de refuser la RFFA sont, finalement, les mêmes que celles avaient amené la gauche à refuser la précédente réforme fiscale, la RIE III : d'avoir couplé un financement additionnel (mais non pérenne) de l'AVS à cette nouvelle réforme n'y change rien, sauf à y ajouter la critique d'une démarche qui consiste à lier dans un même "paquet" deux objets politiques différents en espérant que chacun fera passer l'autre. "La politique ne fonctionne qu'avec des compromis et ce projet en est un bon", a plaidé le président de la Confédération, Alain Berset, devant les délégués de son parti. Un compromis ou les noces de la carpe et du lapin ?
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