Succès de l'opération genevoise de régularisation des sans-papiers



Post Tenebras Lux

A Zurich, l'association "Zuri City Card" a lancé une pétition, soutenue par la gauche, pour que la ville accorde aux sans-papiers (Ils seraient 14'000) une carte d'identité locale (qui serait aussi accordée à tous les autres habitants. Evidemment, l'UDC a dénoncé une tentative de "légaliser les sans-papiers en catimini". Des propositions semblables ont été déposées à Berne, Bienne et Lucerne et sont à l'étude à Genève où une autre voie, originale, a déjà été prise : celle de "Papyrus" : la légalisation (et pas "en catimini") des "sans-papiers" répondant à plusieurs conditions objectives. Un premier bilan vient d'en être tiré (en l'absence du responsable politique initial de l'opération, Pierre Maudet), après la fin du délai de dépôt des dossiers le 31 décembre dernier (mais des dossiers pourront encore être déposés, si le Secrétariat d'Etat au Migrations n'y fait pas obstacle). 1846 personnes ont déjà été régularisées (365 familles totalisant 1176 personnes dont 610 enfants, 14 couples, 642 célibataires), 1757 dossiers sont en cours de traitement. Dans trois quart des cas, les demandes de régularisation étaient déposées par des travailleuses et des travailleurs de l'économie domestique. Au final, 3500 personnes pourraient être régularisées et passer de l'ombre à la lumière. Comme la devise de la République y incite : Post Tenebras Lux...

Pour que "Post Tenebras Lux" ne soit pas que la devise de Genève

L'opération genevoise "Papyrus" a été un succès. Portée par des associations d'entraide et de solidarité (dont le Centre de Contact Suisses-Immigrés, le Centre social protestant et le Collectif de soutien aux sans-papiers) et des syndicats (particulièrement le SIT), "Papyrus" a pu être lancée parce que deux ministres ont accepté d'en assumer la responsabilité politique : Pierre Maudet à Genève et Simonetta Sommaruga à Berne. Mais le Conseiller d'Etat et la Conseillère fédérale ont changé de ministères, l'un contre son gré et l'autre par son choix, et ce sont aujourd'hui deux autres ministres, Mauro Poggia et Karine Keller-Sutter, dont on n'a pas l'impression qu'ils sont les plus fervents partisans de la régularisation de sans-papiers*, qui ont en mains le pouvoir d'en faire autre chose qu'une Genferei positive. "Tout le monde sait que ces travailleurs clandestins sont là", a rappelé Mauro Poggia. Il faut donc "en finir avec une certaine hypocrisie", et pas seulement à Genève (seules les villes de Bâle et de Zurich ont manifesté leur intérêt à l'égard de la démarche genevoise). Et à Genève, pas seulement pour les quelque 3500 personnes qui seront finalement régularisées : des milliers  autres continueront à travailler sans statut, sans droits, sans protection.
Papyrus n'était pas une opération de régularisation collective, mais de régularisations individuelles** : il fallait, pour obtenir un permis B et sortir de l'ombre séjourner à Genève depuis cinq ans (dix ans pour les célibataires) sans interruption, n'avoir pas subi de condamnation, être effectivement employé, avoir des connaissances de base de la langue française et être indépendant financièrement. Si l'opération peut se poursuivre, ces conditions seront durcies : chaque membre de la famille (et non plus un seul) devra prouver avoir séjourné pendant cinq ans à Genève et les connaissances en français devront être attestée.

3500 sans-papiers auront été régularisés à Genève : il en reste des milliers à Genève (où vivent 13'000 sans-papiers, selon le Secrétariat d'Etat aux Migrations), et des dizaines de milliers en Suisse, dans l'ombre.
Le coordinateur du Collectif de soutien aux sans-papiers, Alessandro De Filippo, résume dans "Le Courrier" : le résultat de Papyrus "est extraordinaire, le fruit d'années de négociations en amont. Le dialogue est instauré avec les autorités, les portes demeurent ouvertes". Mais pour qu'elles ne se ferment pas, il faudra que ceux qui les ont ouvertes y mettent le pied. Et que nous les y aidions. Pour que "Post Tenebras Lux" ne soit pas que la devise de Genève mais aussi un projet politique dans la Suisse entière.

* Mais contrairement aux craintes exprimées à la droite de la droite de la droite de droite, "Papyrus" n'a pas provoqué d'"appel d'air" : les anciennes et anciens travailleurs sans-papiers n'ont pas, une fois régularisés, quitté leur emploi pour être remplacés par de nouveaux "sans papiers".

** Et pas seulement de régularisation des situations des employés : de celle des employeurs aussi : 75 % des employeurs qui ne respectaient pas les conditions légales de travail, de salaire (surtout) et d'emploi  se sont mis en conformité avec elles, 4 % ont refusé de le faire et ont été sanctionnés. Et le "chèque service", qui permet l'emploi de personnel domestique, a vu sa masse salariale passer en deux ans (2016-2018) de 56,7 millions à 73 millions de francs, et les charges sociales payées de 8,1 à 15,2 millions.

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