Onze questions posées aux Genevois pour les votations du 19 mai
Le droit de vote est-il un pensum ?
On a bien aimé le joli billet de Joëlle Kuntz dans "Le Temps" du 1er mai sur le menu gargantuesque de la votation du 19 mai à Genève (onze questions posées sur neuf enjeux). "Les autorités genevoises ont fait fort" en s'astreignant "à ne pas décider afin que l'électorat puisse exercer sa souveraineté pleine et entière", sourit Joëlle Kuntz. Au fond, ils ont fait leur boulot, les élus. Et leur boulot n'implique pas forcément qu'ils se soient mis tous d'accord, mais seulement qu'ils aient été capables de présenter des propositions à l'examen sourcilleux des citoyennes et des citoyens -à elles et à eux -du moins à celles et à ceux qui consentent à user de leurs droit de le faire- de les ratifier. Le droit de vote n'est pas un pensum. "Genève n'est pas faite pour les paresseux", est titré le billet de Joëlle Kuntz. Mais la démocratie non plus n'est pas faite pour les paresseux. La dictature ou la théocratie sont bien plus reposantes. "Qui, de nos jours, lit encore des centaines de pages papiers ?", fait mine de s'interroger Le Journaliste dans le dernier GHI... Ben, lui, sans doute, et nous...
"Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi"
11 questions sont posées aux Genevoises et vois le 19 mai 2019 -mais deux sont des objets fédéraux (la réforme de la fiscalité des entreprises et la directive européenne sur les armes). Restent neuf questions cantonales, dont six ne renvoient qu'à deux enjeux : la caisse de retraite des fonctionnaires cantonaux (deux projets de lois concurrents et la question subsidiaire pour les départager) et les primes d'assurance-maladie (une initiative, un contre-projet et la question subsidiaire). "Le Temps" voit dans cette liste de questions posées un "menu indigeste", la conséquence d'un tropisme genevois faisant de l'initiative et du référendum "une forme élaborée de marketing politique" à usage des partis politiques et de "groupuscules" en quête de visibilité (comme si tel n'était pas le cas au plan fédéral et dans d'autres cantons). En réalité, ce menu référendaire genevois de goinfre est dû à des coïncidences d'agendas politiques, et au choix du Conseil d'Etat et du parlement de ne pas présenter un "paquet ficelé" sur la RFFA, comme celui présenté au niveau fédéral... Pas de quoi hurler au mépris du citoyen, donc. Il vote tous les trois mois dans ce pays, le citoyen, et presque toujours sur une addition d'objets divers et variés, fédéraux, cantonaux, municipaux... et presque chaque années, il élit, à l'un ou l'autre niveau institutionnel : élections fédérales cet automne, et à Genève élections communales et judiciaires l'année prochaine, élections cantonales en 2022... Si le peuple ne voulait pas voter ou élire si souvent, il ne tiendrait qu'à lui de changer les règles : il est constituant, après tout. Et c'est lui et elle qui sont à la fois à la source et au centre du système démocratique tel qu'il a été conçu dans cette République et dans ce pays : quand les gouvernants ou les représentants n'arrivent pas à accoucher d'un accord entre eux, ou quand ils sont désavoués par leur base, ou leurs partis (lesquels sont tout de même des acteurs incontournables de la démocratie, quelque nom qu'on leur donne ou qu'ils se donnent (faction, mouvement, groupe, ligue...). La politique est faite de conflits, et il vaut mieux qu'ils soient de projets, de conceptions, de cultures politiques plutôt que de personnes. Et la démocratie directe est un moyen d'y mettre fin autant que de les nourrir.
10 initiatives populaires fédérales ont été lancées en 2017, et cinq déposées. C'est plus qu'en 2015 ou 2016, mais bien moins qu'en 1998 (19 initiatives) ou 2011 (23 initiatives), ou en moyenne de 2009 à 2014 (13 initiatives par an). Et pour 2018, trois initiatives ont été annoncées par l'UDC (sur l'immigration, comme d'hab'), le PS et le PDC (sur l'assurance-maladie) et devraient être lancées dans le courant de l'année, ne serait-ce que pour prendre place dans la campagne électorale fédérale de 2019. Depuis la fin des années '90, le nombre des initiatives populaires fédérales (pour ne rien dire des cantonales et des municipales) est en forte augmentation : les acteurs minoritaires du débat politique en usent plus souvent, mais les partis politiques aussi, y compris les partis gouvernementaux, à commencer par le PS et l'UDC -mais le PDC s'py met aussi, et seul le PLR y rechigne, sans doute par manque d'habitude et de base militante. Le politologue Pascal Sciarini suspecte une "utilisation de l'initiative comme un outil de propagande électorale". Oui, peut-être, et quand ce serait ? On est toujours en période électorale, dans ce pays, et il est évident qu'une initiative populaire pour laquelle on récolte des signatures dans la rue, pour laquelle on tient des stands et organise des actions de popularisation, a forcément un effet "électoral", même quand cet effet n'est pas celui qui est recherché. Reste que la droite traditionnelle s'inquiète : à Genève, elle s'est vainement opposée à une baisse du nombre de signatures requises pour les référendums et les initiatives, et son "think thank" libéral "Avenir Suisse" a proposé un doublement ou un triplement du nombre de signatures requises au plan fédéral. Ce qui ne représenterait pas un gros obstacle pour de grosses organisations nationales (partis politiques, syndicats,par exemple), mais certainement pour les petites organisations ou les groupements ad hoc.
La Suisse n'est pas telle qu'on la croit, et qu'elle même veut se croire : elle n'est pas le pays d'un consensus permanent mais un pays tramé de conflits, d'oppositions, de contradictions, dont les instruments de démocratie directe (qui n'excluent d'ailleurs pas la démocratie représentative : il y a un parlement fédéral, 23 parlements cantonaux et des milliers de conseils municipaux) sont aussi des instruments de résolution. Et le consensus n'est jamais un absolu : il porte sur le débat, ses moyens et ses méthodes, pas sur le résultat du débat (le vote populaire). Le consensus n'est pas une négation de la contradiction, il en est une tentative de synthèse.
Nous sommes, surtout ici, à Genève, les héritiers de Rousseau, pour qui "toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi". Acceptons cet héritage, ou répudions-le, mais cessons de larmoyer quand il faut l'assumer -après tout, le droit de s'abstenir ou de voter blanc, ou de voter nul, ou de se fier (ou non) à la recommandation de vote d'un parti ou d'une association dont on se sent proche, est indissociable du droit de voter -comme le droit de grève l'est de celui de travailler.
On a bien aimé le joli billet de Joëlle Kuntz dans "Le Temps" du 1er mai sur le menu gargantuesque de la votation du 19 mai à Genève (onze questions posées sur neuf enjeux). "Les autorités genevoises ont fait fort" en s'astreignant "à ne pas décider afin que l'électorat puisse exercer sa souveraineté pleine et entière", sourit Joëlle Kuntz. Au fond, ils ont fait leur boulot, les élus. Et leur boulot n'implique pas forcément qu'ils se soient mis tous d'accord, mais seulement qu'ils aient été capables de présenter des propositions à l'examen sourcilleux des citoyennes et des citoyens -à elles et à eux -du moins à celles et à ceux qui consentent à user de leurs droit de le faire- de les ratifier. Le droit de vote n'est pas un pensum. "Genève n'est pas faite pour les paresseux", est titré le billet de Joëlle Kuntz. Mais la démocratie non plus n'est pas faite pour les paresseux. La dictature ou la théocratie sont bien plus reposantes. "Qui, de nos jours, lit encore des centaines de pages papiers ?", fait mine de s'interroger Le Journaliste dans le dernier GHI... Ben, lui, sans doute, et nous...
"Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi"
11 questions sont posées aux Genevoises et vois le 19 mai 2019 -mais deux sont des objets fédéraux (la réforme de la fiscalité des entreprises et la directive européenne sur les armes). Restent neuf questions cantonales, dont six ne renvoient qu'à deux enjeux : la caisse de retraite des fonctionnaires cantonaux (deux projets de lois concurrents et la question subsidiaire pour les départager) et les primes d'assurance-maladie (une initiative, un contre-projet et la question subsidiaire). "Le Temps" voit dans cette liste de questions posées un "menu indigeste", la conséquence d'un tropisme genevois faisant de l'initiative et du référendum "une forme élaborée de marketing politique" à usage des partis politiques et de "groupuscules" en quête de visibilité (comme si tel n'était pas le cas au plan fédéral et dans d'autres cantons). En réalité, ce menu référendaire genevois de goinfre est dû à des coïncidences d'agendas politiques, et au choix du Conseil d'Etat et du parlement de ne pas présenter un "paquet ficelé" sur la RFFA, comme celui présenté au niveau fédéral... Pas de quoi hurler au mépris du citoyen, donc. Il vote tous les trois mois dans ce pays, le citoyen, et presque toujours sur une addition d'objets divers et variés, fédéraux, cantonaux, municipaux... et presque chaque années, il élit, à l'un ou l'autre niveau institutionnel : élections fédérales cet automne, et à Genève élections communales et judiciaires l'année prochaine, élections cantonales en 2022... Si le peuple ne voulait pas voter ou élire si souvent, il ne tiendrait qu'à lui de changer les règles : il est constituant, après tout. Et c'est lui et elle qui sont à la fois à la source et au centre du système démocratique tel qu'il a été conçu dans cette République et dans ce pays : quand les gouvernants ou les représentants n'arrivent pas à accoucher d'un accord entre eux, ou quand ils sont désavoués par leur base, ou leurs partis (lesquels sont tout de même des acteurs incontournables de la démocratie, quelque nom qu'on leur donne ou qu'ils se donnent (faction, mouvement, groupe, ligue...). La politique est faite de conflits, et il vaut mieux qu'ils soient de projets, de conceptions, de cultures politiques plutôt que de personnes. Et la démocratie directe est un moyen d'y mettre fin autant que de les nourrir.
10 initiatives populaires fédérales ont été lancées en 2017, et cinq déposées. C'est plus qu'en 2015 ou 2016, mais bien moins qu'en 1998 (19 initiatives) ou 2011 (23 initiatives), ou en moyenne de 2009 à 2014 (13 initiatives par an). Et pour 2018, trois initiatives ont été annoncées par l'UDC (sur l'immigration, comme d'hab'), le PS et le PDC (sur l'assurance-maladie) et devraient être lancées dans le courant de l'année, ne serait-ce que pour prendre place dans la campagne électorale fédérale de 2019. Depuis la fin des années '90, le nombre des initiatives populaires fédérales (pour ne rien dire des cantonales et des municipales) est en forte augmentation : les acteurs minoritaires du débat politique en usent plus souvent, mais les partis politiques aussi, y compris les partis gouvernementaux, à commencer par le PS et l'UDC -mais le PDC s'py met aussi, et seul le PLR y rechigne, sans doute par manque d'habitude et de base militante. Le politologue Pascal Sciarini suspecte une "utilisation de l'initiative comme un outil de propagande électorale". Oui, peut-être, et quand ce serait ? On est toujours en période électorale, dans ce pays, et il est évident qu'une initiative populaire pour laquelle on récolte des signatures dans la rue, pour laquelle on tient des stands et organise des actions de popularisation, a forcément un effet "électoral", même quand cet effet n'est pas celui qui est recherché. Reste que la droite traditionnelle s'inquiète : à Genève, elle s'est vainement opposée à une baisse du nombre de signatures requises pour les référendums et les initiatives, et son "think thank" libéral "Avenir Suisse" a proposé un doublement ou un triplement du nombre de signatures requises au plan fédéral. Ce qui ne représenterait pas un gros obstacle pour de grosses organisations nationales (partis politiques, syndicats,par exemple), mais certainement pour les petites organisations ou les groupements ad hoc.
La Suisse n'est pas telle qu'on la croit, et qu'elle même veut se croire : elle n'est pas le pays d'un consensus permanent mais un pays tramé de conflits, d'oppositions, de contradictions, dont les instruments de démocratie directe (qui n'excluent d'ailleurs pas la démocratie représentative : il y a un parlement fédéral, 23 parlements cantonaux et des milliers de conseils municipaux) sont aussi des instruments de résolution. Et le consensus n'est jamais un absolu : il porte sur le débat, ses moyens et ses méthodes, pas sur le résultat du débat (le vote populaire). Le consensus n'est pas une négation de la contradiction, il en est une tentative de synthèse.
Nous sommes, surtout ici, à Genève, les héritiers de Rousseau, pour qui "toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi". Acceptons cet héritage, ou répudions-le, mais cessons de larmoyer quand il faut l'assumer -après tout, le droit de s'abstenir ou de voter blanc, ou de voter nul, ou de se fier (ou non) à la recommandation de vote d'un parti ou d'une association dont on se sent proche, est indissociable du droit de voter -comme le droit de grève l'est de celui de travailler.
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