Faites votre ville : pour un budget participatif

Démocratiser la démocratie

Un peu partout, dans nos vieilles démocraties plus ou moins représentatives, des nouveaux modes de participation directe des citoyens (en sus du droit de pétition et, là où ils existent, de référendum, et d'initiative) sont instaurés : budgets participatifs
(comme à Lausanne), ateliers citoyens, groupes de citoyens tirés au sort qui planchent sur des projets, comme en Allemagne, démocratie délibérative, comme dans l'Oregon ou bientôt en Valais, à Sion. On est moins dans une "révolution culturelle" bouleversant nos systèmes politiques que dans une adaptation de ceux-ci. Du pur réformisme, donc. Mais qui sait de quoi peuvent accoucher des réformes qui démocratisent la démocratie ? De quelles remises en cause du pouvoir des
"représentants" et des administrations peuvent-elles être porteuses ?

"Changer nos institutions démocratiques pour donner plus de pouvoir aux citoyens pourrait engendrer des résistances du monde politique".

La Ville de Lausanne a lancé le 14 janvier, avec le soutien de la Commission fédérale des migrations, son premier "budget participatif", sur le modèle initié il y a trente ans au Brésil, à Porto Allegre. A Lausanne, la Ville a invité des groupes d'au moins trois habitants, soutenus par au moins une dizaine d'autres habitants, à proposer, jusqu'au 30 avril, des projets locaux pour leurs quartiers. 34 projets ont été proposés, 19 ont été sélectionnés par la ville (ils ne doivent pas avoir de but lucratif et être conformes au cadre légal et réglementaire en vigueur) ont été soumis au vote populaire (sans distinction d'âge ni de nationalité). Huit d'entre eux ont ainsi été retenus : une bibliothèque d'objets, des places de parc transformées en potagers et zones de jeu, des jardins partagés etc... ils devront être réalisés dans les deux ans par ceux qui les ont initiés, avec une subvention publique maximale de 20'000 francs (des soutiens privés peuvent également être adoptés). Le "budget participatif" est prévu pour trois ans, et disposera de 100'000 francs la première année, 200'000 francs la deuxième, 300'000 francs la troisième. La Confédération lui accordera 234'000 francs.

Il doit bien y avoir une raison pour laquelle la droite municipale genevoise (PLR, UDC, MCG) s'est opposée (sans succès) à l'étude de la proposition socialiste (soutenue par toute la gauche et par le PDC) d'accorder au Conseil administratif un budget de 1 millions de francs, soit 200'000 francs par exercice budgétaire pendant cinq ans, pour
l'organisation d'un "budget participatif"...

Cette proposition pose les règles suivantes à un tel budget :

- Les habitants de la Ville, sans discrimination de nationalité ni d'âge, sont invités à proposer des projets à réaliser dans leur quartier.
- Ces projets doivent pouvoir être réalisés par les habitants eux-mêmes, avec une subvention de la Ville pouvant atteindre au maximum 25'000 francs.
- Les projets doivent être présentés par un collectif d'au moins dix personnes à une commission ad hoc comprenant des représentants des associations de quartier et du Conseil municipal. La commission préavisera au Conseil municipal sur les projets à retenir et le montant de la subvention devant leur être accordés.
- Un règlement déterminant le fonctionnement de cette commission sera proposé par le Conseil administratif au Conseil municipal dans les trois mois suivants l'adoption de la présente délibération.
- Les projets retenus par la commission seront présentés par le Conseil administratif au Conseil municipal, avec la demande de subvention y afférente.

Le coordinateur de l'expérience de "démocratie délibérative"* qui sera menée à Sion l'année prochaine, Victor Sanchez-Mazas, résume : "Changer nos institutions démocratiques pour donner plus de pouvoir aux citoyens pourrait engendrer des résistances du monde politique".
"Pourrait" ? A Genève, ce conditionnel est euphémique...

*https://www.unige.ch/lejournal/numeros/journal164/article-point-fort/