Laïcité : Un article nous manque, et une loi n'est pas dépeuplée
Qui, ou quoi, représentons-nous ?
Un alinéa de la loi genevoise sur la laïcité, imposé par la majorité du Grand Conseil contre le souhait du Conseil d'Etat, a été biffé par la Cour constitutionnelle cantonale (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral) : la disposition qui interdisait à un député, une députée, un conseiller municipal, une conseillère municipale, de siéger en portant quelque accessoire exprimant ses convictions religieuses. La disposition de la loi appliquant la même interdiction aux magistrats (membres du Conseil d'Etat, des exécutifs municipaux, du pouvoir judiciaire) et aux fonctionnaires a en revanche été maintenue. Pour distinguer les deux cibles de cette prohibition de l'expression de convictions religieuses, la Cour a opéré une distinction entre la représentation de la société (par des parlementaires) et celle de l'Etat (par des magistrats). Distinction fondamentale, en effet : les élues et élus dans les parlements (fédéral, cantonaux, municipaux) ne sont pas les représentants de l'Etat, mais de celles et ceux qui les ont élus.
La laïcité n’est pas une police des apparences
Le même débat qui a été tranché par la Cour constitutionnelle genevoise sur l'apparence vestimentaire des élues et élus dans les parlements va être tenu au Conseil municipal de la Ville, puisque la droite avait déposé, et fait approuver en commission, un projet de modification du règlement du Conseil proscrivant lui aussi les manifestations visibles de leurs opinion religieuses (et même, pour plus d'absurdité, "philosophiques" et "politique"...)
Dès lors, il convient sans doute de rappeler à celles et ceux qui semblent l'ignorer -ou, le sachant, s'en contrefoutre- ce qu'est un parlement : La réunion, institutionnalisée, de représentants d'une population, chargés en son nom, de débattre et de décider sur des enjeux d'intérêt collectif. Des enjeux politiques, donc. Les hommes et les femmes qui siègent dans un parlement y sont désormais élus, Mais pourquoi ? Pourquoi y avons-nous été candidats, et avons-nous accepté, une fois élus, d’y siéger ? On ose espérer que c'est pour nos convictions et nos projets. Et donc aussi pour notre histoire personnelle. Car nous avons tous une histoire. Et nos convictions sont issues de notre histoire. Et nos projets sont l'expression de nos convictions -du moins devraient-ils l’être. Et nos convictions politiques sont nourries de nos convictions philosophiques, religieuses ou irréligieuses.
Quelle conception d'un parlement, de son rôle, de sa légitimité manifesterait l'interdiction de l'ostentation des convictions personnelles (religieuses, en l’occurrence) des hommes et des femmes élus précisément (acceptons-en l’augure) pour leurs convictions ? On pourrait ainsi dans un parlement dire ses convictions mais pas les montrer ? Ne pas montrer qui on est, d’où l’on vient, ce qu’on entend défendre ? Car enfin, qu'est-ce que montrer (par un vêtement ou un objet), sinon dire autrement que par des mots ? Il ne s'agit pas de la liberté de religion, de croyance ou de conscience, comme certains recourants contre la disposition cantonale l'ont fait valoir, mais de liberté d'expression. L'interdiction d'un signe "ostentatoire" d'une croyance religieuse n'affecte en rien cette croyance -mais elle annihile une liberté de l'exprimer.
Lors de la campagne de votation autour de la loi cantonale sur la laïcité, les églises protestante et catholique genevoises (qui appuyaient la loi) avaient déclaré leur opposition à la disposition interdisant le port de signes religieux aux élus dans les parlements, lors des séances plénières : « on s’en prend au choix assumé des électeurs, un choix qui peut être d’ordre religieux ». Comme il peut être d’ordre irréligieux. On peut prendre cette position des églises chrétiennes traditionnelles comme une réponse aux partisans de la loi qui, estimant que l’Etat est « religieusement neutre », considéraient que les élus doivent l’être en apparence aussi, quoi qu’il en soit de leurs convictions, au prétexte qu’ils représentent le peuple, et non une religion, une communauté, un groupe, une partie du peuple. Ce discours caricaturalement jacobin, est absurde et prétentieux.
Il est d’abord absurde, factuellement, puisqu’à Genève les élus dans les parlements cantonal et municipaux (de la Ville et des villes) sont élus au scrutin proportionnel et non au scrutin majoritaire. Or seul le scrutin majoritaire permet à celles et ceux qui sont élus de se dire « représentants du peuple » puisqu’ils ont obtenu une majorité, au moins relative, des suffrages exprimés. Elues et élus au scrutin proportionnel, comme les députés au Grand Conseil, nous, conseillères municipales et conseillers municipaux, ne sommes que les élues et élus de l’électorat de notre liste –non du peuple, mais de la seule partie du peuple qui avait le droit de voter, de la portion de cette partie qui a consenti à voter, et de la partie de la partie de cette portion qui nous a fait le cadeau de voter pour la liste sur laquelle nous nous présentions sans nous en biffe, de sorte qu’aucun élu, aucune élue de notre Conseil ne l’est de plus de 3 % du peuple… ce qui est tout de même assez peu pour s’en prétendre sans fatuité le représentant ou la représentante, prétention d’une arrogance inacceptable dans une démocratie : il est tout de même assez désespérant de devoir constamment rappeler à Genève ce principe posé par le Citoyen de Genève, que le peuple souverain ne se représente pas, et qu’on ne peut prétendre le représenter qu’en le privant de sa souveraineté.
Quant à la « neutralité » (religieuse ou autre) de l’Etat, elle aussi relève d’une prétention absurde. L’Etat, le nôtre comme tout autre, n’est jamais, n’a jamais été, ne sera jamais neutre, nulle part, à aucun titre, dans aucun domaine. Et même si nous admettions à titre d’hypothèse récréative qu’il puisse l’être en tant qu’appareil, c’est bien lui qui devrait l’être, non les personnes siégeant dans ses instances élues : la députée, le député, la conseillère municipale, le conseiller municipal, ne sauraient être neutres puisqu’ils et elles sont précisément élus parce qu'ils et elles ne le sont pas : candidats et le cas échéant élus parce que présentés par un parti ou un groupement qui participe à une élection politique (ce qui n’est pas un acte neutre), pour défendre un programme politique qui n'est par définition pas neutre non plus, et pour mener une action parlementaire qui n'est pas plus neutre que le programme qui la justifie et l’élection qui la permet, on ne voit pas d’où leur tomberait dessus une « neutralité » qui les délégitimerait en tant qu’élus. Quant à être neutres philosophiquement ou religieusement, pour que ces élues et ces élus le soient il leur faudrait être d’une inculture absolue et définitive -hypothèse évidemment invraisemblable.
On n'entre pas dans un parlement comme on entre au couvent, on y entre comme on est... et sauf état végétatif, en coma dépassé et ne produisant qu’un encéphalogramme plat, on n'est pas neutres. Dès lors, peut-on raisonnablement exiger de personnes qui ne sauraient être « neutres » philosophiquement, religieusement ou politiquement, de faire semblant de l’être dans leur apparence vestimentaire ?
La « neutralité vestimentaire » des parlementaires exigée par la loi cantonale et qu’on propose d’exiger par le règlement relève du fétichisme : on interdirait à une députée ou une conseillère municipale de porter un signe religieux, mais pas de tenir des propos intégristes ou de proposer le remplacement du code civil par la loi religieuse ? Une conseillère municipale siège enfoulardée... quel est le problème ? Qu’elle porte foulard ou qu'elle ait été élue en le portant pendant sa campagne électorale, et élue en toute connaissance de ses convictions choix par ses électrices et électeurs ? Et si problème il y a, disparaît-il avec le foulard ? Si elle est islamiste, l'est-elle moins tête nue qu'enfoulardée ? Il y aurait à le prétendre autant d’'hypocrisie qu’il y en a à vouloir interdire l’exposition vestimentaire de convictions affirmées par de multiples autres moyens. On est dans un parlement pour défendre des convictions (du moins pour celles et ceux qui en ont et les défendent)... Pour pouvoir siéger au Conseil Municipal ou au Grand Conseil, il faut prêter serment en levant la main droite. L’auteur du présent rapport a prêté serment en levant la main droite. Poing fermé.... d'autres ont prêté serment en levant la main droite et en levant trois doigts, comme dans le mythe du serment du Grütli. Faut-il désormais nous l'interdire ?
Combattre politiquement des idées, des conceptions, des projets, une idéologie, est autant dans le rôle des membres élus d’un parlement élu qu’il est dans leur rôle de défendre leurs conceptions, leurs projets, leur idéologie. Et ce combat est au cœur de la politique dans une démocratie. Il est donc au cœur des institutions démocratiques de cette démocratie. Il est donc au cœur des parlements d’une démocratie. Et il est donc au cœur de notre Conseil municipal. Et ne saurait être réduit sans ridicule à une réglementation des tenues vestimentaires –autrement dit : des apparences.
Un parlement est un espace politique, et on reste pantois devant cette tentative de l’aseptiser. La laïcité n’est pas une police des apparences –qui est bien plutôt la marque des intégrismes religieux. La laïcité c’est la séparation des pouvoirs politiques et des pouvoirs religieux, leur indépendance réciproque, et leurs libertés respectives. Et donc l’indifférence3 des institutions politiques aux pratiques religieuses, tant qu’elles ne prétendent pas s’imposer aux libertés fondamentales. Qu’une élue ou un élu arbore en séance plénière d’un parlement un signe de ses convictions religieuses ou irréligieuses n’attente à aucun droit fondamental de qui que ce soit. Et en exprimant ces convictions, en les rendant visibles, on rend plus facile de les combattre, on les rend démocratiquement et publiquement contestables : on ne mène pas un débat démocratique en cachant la poussière des convictions sous le tapis des règlements.
Un alinéa de la loi genevoise sur la laïcité, imposé par la majorité du Grand Conseil contre le souhait du Conseil d'Etat, a été biffé par la Cour constitutionnelle cantonale (sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral) : la disposition qui interdisait à un député, une députée, un conseiller municipal, une conseillère municipale, de siéger en portant quelque accessoire exprimant ses convictions religieuses. La disposition de la loi appliquant la même interdiction aux magistrats (membres du Conseil d'Etat, des exécutifs municipaux, du pouvoir judiciaire) et aux fonctionnaires a en revanche été maintenue. Pour distinguer les deux cibles de cette prohibition de l'expression de convictions religieuses, la Cour a opéré une distinction entre la représentation de la société (par des parlementaires) et celle de l'Etat (par des magistrats). Distinction fondamentale, en effet : les élues et élus dans les parlements (fédéral, cantonaux, municipaux) ne sont pas les représentants de l'Etat, mais de celles et ceux qui les ont élus.
La laïcité n’est pas une police des apparences
Le même débat qui a été tranché par la Cour constitutionnelle genevoise sur l'apparence vestimentaire des élues et élus dans les parlements va être tenu au Conseil municipal de la Ville, puisque la droite avait déposé, et fait approuver en commission, un projet de modification du règlement du Conseil proscrivant lui aussi les manifestations visibles de leurs opinion religieuses (et même, pour plus d'absurdité, "philosophiques" et "politique"...)
Dès lors, il convient sans doute de rappeler à celles et ceux qui semblent l'ignorer -ou, le sachant, s'en contrefoutre- ce qu'est un parlement : La réunion, institutionnalisée, de représentants d'une population, chargés en son nom, de débattre et de décider sur des enjeux d'intérêt collectif. Des enjeux politiques, donc. Les hommes et les femmes qui siègent dans un parlement y sont désormais élus, Mais pourquoi ? Pourquoi y avons-nous été candidats, et avons-nous accepté, une fois élus, d’y siéger ? On ose espérer que c'est pour nos convictions et nos projets. Et donc aussi pour notre histoire personnelle. Car nous avons tous une histoire. Et nos convictions sont issues de notre histoire. Et nos projets sont l'expression de nos convictions -du moins devraient-ils l’être. Et nos convictions politiques sont nourries de nos convictions philosophiques, religieuses ou irréligieuses.
Quelle conception d'un parlement, de son rôle, de sa légitimité manifesterait l'interdiction de l'ostentation des convictions personnelles (religieuses, en l’occurrence) des hommes et des femmes élus précisément (acceptons-en l’augure) pour leurs convictions ? On pourrait ainsi dans un parlement dire ses convictions mais pas les montrer ? Ne pas montrer qui on est, d’où l’on vient, ce qu’on entend défendre ? Car enfin, qu'est-ce que montrer (par un vêtement ou un objet), sinon dire autrement que par des mots ? Il ne s'agit pas de la liberté de religion, de croyance ou de conscience, comme certains recourants contre la disposition cantonale l'ont fait valoir, mais de liberté d'expression. L'interdiction d'un signe "ostentatoire" d'une croyance religieuse n'affecte en rien cette croyance -mais elle annihile une liberté de l'exprimer.
Lors de la campagne de votation autour de la loi cantonale sur la laïcité, les églises protestante et catholique genevoises (qui appuyaient la loi) avaient déclaré leur opposition à la disposition interdisant le port de signes religieux aux élus dans les parlements, lors des séances plénières : « on s’en prend au choix assumé des électeurs, un choix qui peut être d’ordre religieux ». Comme il peut être d’ordre irréligieux. On peut prendre cette position des églises chrétiennes traditionnelles comme une réponse aux partisans de la loi qui, estimant que l’Etat est « religieusement neutre », considéraient que les élus doivent l’être en apparence aussi, quoi qu’il en soit de leurs convictions, au prétexte qu’ils représentent le peuple, et non une religion, une communauté, un groupe, une partie du peuple. Ce discours caricaturalement jacobin, est absurde et prétentieux.
Il est d’abord absurde, factuellement, puisqu’à Genève les élus dans les parlements cantonal et municipaux (de la Ville et des villes) sont élus au scrutin proportionnel et non au scrutin majoritaire. Or seul le scrutin majoritaire permet à celles et ceux qui sont élus de se dire « représentants du peuple » puisqu’ils ont obtenu une majorité, au moins relative, des suffrages exprimés. Elues et élus au scrutin proportionnel, comme les députés au Grand Conseil, nous, conseillères municipales et conseillers municipaux, ne sommes que les élues et élus de l’électorat de notre liste –non du peuple, mais de la seule partie du peuple qui avait le droit de voter, de la portion de cette partie qui a consenti à voter, et de la partie de la partie de cette portion qui nous a fait le cadeau de voter pour la liste sur laquelle nous nous présentions sans nous en biffe, de sorte qu’aucun élu, aucune élue de notre Conseil ne l’est de plus de 3 % du peuple… ce qui est tout de même assez peu pour s’en prétendre sans fatuité le représentant ou la représentante, prétention d’une arrogance inacceptable dans une démocratie : il est tout de même assez désespérant de devoir constamment rappeler à Genève ce principe posé par le Citoyen de Genève, que le peuple souverain ne se représente pas, et qu’on ne peut prétendre le représenter qu’en le privant de sa souveraineté.
Quant à la « neutralité » (religieuse ou autre) de l’Etat, elle aussi relève d’une prétention absurde. L’Etat, le nôtre comme tout autre, n’est jamais, n’a jamais été, ne sera jamais neutre, nulle part, à aucun titre, dans aucun domaine. Et même si nous admettions à titre d’hypothèse récréative qu’il puisse l’être en tant qu’appareil, c’est bien lui qui devrait l’être, non les personnes siégeant dans ses instances élues : la députée, le député, la conseillère municipale, le conseiller municipal, ne sauraient être neutres puisqu’ils et elles sont précisément élus parce qu'ils et elles ne le sont pas : candidats et le cas échéant élus parce que présentés par un parti ou un groupement qui participe à une élection politique (ce qui n’est pas un acte neutre), pour défendre un programme politique qui n'est par définition pas neutre non plus, et pour mener une action parlementaire qui n'est pas plus neutre que le programme qui la justifie et l’élection qui la permet, on ne voit pas d’où leur tomberait dessus une « neutralité » qui les délégitimerait en tant qu’élus. Quant à être neutres philosophiquement ou religieusement, pour que ces élues et ces élus le soient il leur faudrait être d’une inculture absolue et définitive -hypothèse évidemment invraisemblable.
On n'entre pas dans un parlement comme on entre au couvent, on y entre comme on est... et sauf état végétatif, en coma dépassé et ne produisant qu’un encéphalogramme plat, on n'est pas neutres. Dès lors, peut-on raisonnablement exiger de personnes qui ne sauraient être « neutres » philosophiquement, religieusement ou politiquement, de faire semblant de l’être dans leur apparence vestimentaire ?
La « neutralité vestimentaire » des parlementaires exigée par la loi cantonale et qu’on propose d’exiger par le règlement relève du fétichisme : on interdirait à une députée ou une conseillère municipale de porter un signe religieux, mais pas de tenir des propos intégristes ou de proposer le remplacement du code civil par la loi religieuse ? Une conseillère municipale siège enfoulardée... quel est le problème ? Qu’elle porte foulard ou qu'elle ait été élue en le portant pendant sa campagne électorale, et élue en toute connaissance de ses convictions choix par ses électrices et électeurs ? Et si problème il y a, disparaît-il avec le foulard ? Si elle est islamiste, l'est-elle moins tête nue qu'enfoulardée ? Il y aurait à le prétendre autant d’'hypocrisie qu’il y en a à vouloir interdire l’exposition vestimentaire de convictions affirmées par de multiples autres moyens. On est dans un parlement pour défendre des convictions (du moins pour celles et ceux qui en ont et les défendent)... Pour pouvoir siéger au Conseil Municipal ou au Grand Conseil, il faut prêter serment en levant la main droite. L’auteur du présent rapport a prêté serment en levant la main droite. Poing fermé.... d'autres ont prêté serment en levant la main droite et en levant trois doigts, comme dans le mythe du serment du Grütli. Faut-il désormais nous l'interdire ?
Combattre politiquement des idées, des conceptions, des projets, une idéologie, est autant dans le rôle des membres élus d’un parlement élu qu’il est dans leur rôle de défendre leurs conceptions, leurs projets, leur idéologie. Et ce combat est au cœur de la politique dans une démocratie. Il est donc au cœur des institutions démocratiques de cette démocratie. Il est donc au cœur des parlements d’une démocratie. Et il est donc au cœur de notre Conseil municipal. Et ne saurait être réduit sans ridicule à une réglementation des tenues vestimentaires –autrement dit : des apparences.
Un parlement est un espace politique, et on reste pantois devant cette tentative de l’aseptiser. La laïcité n’est pas une police des apparences –qui est bien plutôt la marque des intégrismes religieux. La laïcité c’est la séparation des pouvoirs politiques et des pouvoirs religieux, leur indépendance réciproque, et leurs libertés respectives. Et donc l’indifférence3 des institutions politiques aux pratiques religieuses, tant qu’elles ne prétendent pas s’imposer aux libertés fondamentales. Qu’une élue ou un élu arbore en séance plénière d’un parlement un signe de ses convictions religieuses ou irréligieuses n’attente à aucun droit fondamental de qui que ce soit. Et en exprimant ces convictions, en les rendant visibles, on rend plus facile de les combattre, on les rend démocratiquement et publiquement contestables : on ne mène pas un débat démocratique en cachant la poussière des convictions sous le tapis des règlements.
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