Comptes 2020 de la Ville : quand la RFFA et la Covid sévissent

La pandémie et l'endémie

Le Conseil administratif de Genève a transmis les comptes 2020 de la Ville au Conseil municipal. Et ils sont mauvais, mais on s'y attendait : la réforme fiscale RFFA est passée par là, suivie de la pandémie covidienne. Résultat : sur un budget de près de 1,2 milliards, un déficit de 47,1 millions de francs (au lieu des 29,8 millions prévus), réduit à 17,1 millions par un prélèvement sur la réserve conjoncturelle. Un déficit provoqué par des des revenus (taxes, redevances, loyers, billetterie) non perçus et par des dépenses extraordinaires liées à la crise sanitaire et à l'aide apportée aux victimes des mesures prises pour y répondre : la commune a fait le choix politique de répondre à l'urgence sociale, et de maintenir, et même de hausser un peu  le niveau des investissement (139,4 millions), et ces choix coûtent. Mais ne pas les faire aurait coûté sans doute plus encore, et aurait coûté à la population -or c'est par ses prestations à ses habitants qu'une commune se légitime auprès d'eux. En les maintenant, en les renforçant même auprès des habitants les plus précarisés, la Ville a assumé son rôle. Reste que pour pouvoir continuer à le faire, il va bien falloir résister aux tentations de la droite cantonale de la priver de plus de cent millions de rentrées fiscales (la taxe professionnelle, que la droite veut supprimer) et du canton de reporter sur elles et sur toutes les autres communes des charges dont il entend par contre rester maître de la définition. Et cela, ce n'est pas pandémique, mais endémique.

Ce n'est pas un virus qui vide les caisses des communes, mais des choix politiques

Avant que la RFFA et la pandémie  lui tombe dessus (et sur les autres communes) comme la vérole sur le  bas clergé breton, Genève était de toutes les villes romandes celle dont les finances étaient les mieux gérées, et la deuxième ou la troisième, selon que l'on considère l'année 2018 ou la période 2010-2018) de toutes les villes suisses selon la qualité de leur gestion financière, en croire (et pourquoi ne pas y croire, quelque distance que l'on puisse prendre avec les critères purement comptables utilisés pour l'établir ?) le classement des performances financières des villes suisses, établi par l'IDHEAP (Institut de hautes études en administration publique).  Le volume de la dette était en outre, en atteignant 165 % de ses revenus courants en 2018, jugé trop élevé (même s'il l'est considérablement moins que le canton, qui ascendait à un ration de 215 %), mais en réalité ce n'est pas le volume de la dette qui peut poser problème à une collectivité publique mais son service, c'est-à-dire les intérêts versés aux créanciers. Et que tout dépend de ce que la dette finance : si ce sont des investissements (et c'est le cas de Genève), elle n'est après tout qu'un mode de financement comme un autre. Le budget de la Ville tourne autour de 1,2 milliard de francs. Son déficit pour 2020 équivaut donc grosso modo à 4 % de son budget, ou à trois centimes additionnels. C'est d'autant plus supportable que la fortune nette de la commune dépasse le milliard (près de 1,04 milliard en 2016,et elle s'est accrue depuis, alors même qu'on l'évalue sans tenir compte de la valeur considérable des collections de ses musées).

En déficit de 47,1 millions (1,23 milliard de charges, 1,19 milliard de ressources), les comptes de la Ville de Genève n'ont pas seulement été plombés de 56 millions par le Covid, ils l'ont aussi été d'une cinquantaine de millions (soit de plus que le déficit) par la réforme fiscale RFFA. Or si la pandémie ne relève d'aucun choix de qui que ce soit, la réforme fiscale, elle, relève d'un choix politique délibéré. La droite cantonale est lourdement responsable de la disette budgétaire, non seulement cantonale mais aussi municipale : les réformes fiscales dont elle a accouché ont déjà provoqué  des pertes de ressources plus importantes que le déficit budgétaire, mais elles continueront à en provoquer. Et la droite menace d'en ajouter d'autres, de pertes de ressources : celles produites par la taxe professionnelle (ce qui priverait d'un coup la Ville du financement de 10 % de son budget), et même celles liée à l'imposition partielle au lieu de travail, qui ramène 50 millions dans les caisses municipales, ce qui ne couvre qu'une petite partie des dépenses qu'elle assume pour la population de tout le canton.

La Taxe professionnelle est le seul impôt spécifiquement municipal à Genève (le "centime additionnel" communal n'étant en effet qu'un surcroît d'impôt cantonal). Elle  rapporte 200 millions aux communes (mais treize ne la prélèvent pas, parce qu'elles n'en ont pas besoin, n'ayant quasiment aucune dépense sociale, culturelle ou sportive à assumer puisqu'elles se reposent su les villes en général et la Ville en particulier pour les assumer à leur place), dont entre 110 et 120 millions par an à la Ville, dont elle finance un dixième du budget.. Plutôt que d'en modifier l'assise, ce qui se justifierait (elle a  le défaut d'être fondée notamment sur le nombre d'employés, ce qui est absurde, sur le chiffre d'affaire plutôt que le bénéfice, ce qui est injuste, et sur le loyer, ce qui n'a pas de sens), la droite propose donc, par une initiative lancée par les jeunes PLR, UDC, PDC et Verts libéraux, soutenus par l'inénarrable Chambre de commerce et d'Industrie) de la supprimer et d'en faire cadeau aux grosses entreprises, notamment les multinationales (mais aussi les grosses études d'avocats d'affaire), qui paient au moins les trois quarts de ce qu'elles rapportent. Et seraient donc les grandes gagnantes, et à vrai dire les seules, de sa suppression.

Les comptes de la Ville sont en rouge. En rouge encore clair. On peut compter sur la droite pour essayer de foncer la teinte. Et de prvoquer des déficits successifs pendant des années. Aucun virus ne pourra longtemps en être tenu pour responsable : ce sont bien de choix politiques dont il s'agit. Et ceux de vider les caisses des communes ne relèvent pas de la fatalité pandémique, mais de l'arbitraire politique.