Fonds de tiroir

La semaine dernière,  au Conseil municipal, la droite (PLR et UDC) a tenté de faire passer, pour les votes en com-missions, les abstentions pour des op-positions, en proposant d'inscrire dans le règlement une disposition déclarant qu'il ne pouvait y avoir d'unanimité lors d'un vote si des participants s'abs-tenaient, même si aucun ne votait «non». C'était curieux, parce qu'illo-gique, sans base légale et contraire à une pratique constante. Illogique, parce que cela assimile une abstention à une opposition, c'est-à-dire à une prise de position, alors que par dé-finition une abstention est une absen-ce de prise de position; sans base légale, parce que dans une bonne dizaine de dispositions fondamentales du droit fédéral et du droit cantonal s'agissant du calcul des majorités et des una-nimités, on ne tient précisément pas compte des abstentions, c'est-à-dire qu'on les considère précisément pour ce qu'elles sont : une absence de soutien comme d'opposition; contraire enfin à une pratique constante, puisque dans aucun résultat de votation ou d'élection on ne tient compte des abstentions pour définir les majorités, relatives ou absolues, ou les quorum, mais seulement des suf-frages exprimés. Sinon, le Conseil municipal de la Ville de Genève serait à parti unique, composé de 80 socialiste, puisque la liste du PS fut la seule lors des élections municipales à obtenir le quorum de 7 %... ça a dû refroidir quelques uns et unes au sein du Conseil municipal, puisque finalement, celui-ci a décidé de proclamer dans son règlement que «l'abstention ne brise pas l'unanimité». En revanche, elle peut nous les briser menu, menu, mai ça,  ça ne relève plus du règlement...

On a pas seulement bricolé notre règlement, mardi et mercredi, au Conseil municipal. On a aussi pris quelques décisions importantes, dont une, à la portée à la fois concrète et symbolique : les «sans-papiers» tou-cheront l'allocation de rentrée scolaire accordée par la Ville à tous les parents d'enfants scolarisés, dès lors qu'ils touchent déjà des subsides cantonaux d'assurance-maladie. Elle n'est pas énorme, cette allocation (130 francs par élève du primaire, 180 francs par élève du Cycle d'Orientation), mais le geste est important : comme l'a résumé notre camarade Christina Kitsos, c'est «un pas important vers l'égalité». Un pas que nous avons fait faire en renonçant à notre vieille exigence d'en revenir à un versement monétaire de cette allocation, et d'abandonner donc le système, imposé par la droite quand elle était majoritaire au Conseil municipal de la carte prépayée valable seulement dans certains commerce : c'est en effet le seul système possible pour accorder l'allocation aux «sans papiers», puisqu'ils ne peuvent disposer de comptes bancaires ou postaux et que le Centre de contact Suisses-immigrés qui leur versera l'allocation (sous forme de carte prépayée, donc), grâce à une augmentation de la subvention que lui verse la Ville, mais qui ne peut sans risque amasser dans ses locaux les près de 200'000 francs nécessaires pour verser l'allocation aux 600 familles «sans-papiers» qui y auront désormais droit et vont rejoindre les 3000 qui en bénéficient déjà. Bref, on a fait un petit pas en arrière (on a renoncé à demander le retour au versement de l'allocation sous forme de virement bancaire ou postal, ou en espèces), pour en faire un grand en avant : reconnaître les enfants «sans papiers» comme des enfants comme les autres, habitant comme les autres notre ville. Un petit pas (en arrière) pour le Conseiller municipal socialiste, un plus grand pas en avant pour l'égalité des droits : ça se défend, non ?