Après le refus populaire de l'initiative "99 %" : Cent fois sur le métier...

 

Les 1 % des contribuables les plus fortunés de Suisse (la cible de la défunte initiative "99%" de la Jeunesse Socialiste), ce sont 50'000 ménages, 70 à 100'000 personnes possédant ensemble une fortune de 1300 milliards de francs, soit 25 millions par ménage. Ils tirent de leur capital un revenu de 940 francs par jour, en gros 29'000 francs par mois : c'est quatre fois et demie le salaire médian en Suisse. Ils possèdent les trois quarts des actions de tous les ménages suisses et 15 % du parc immobilier. Et les deux tiers de l'électorat, si on en juge par le résultat de l'initiative "99%" de la Jeunesse socialiste. Toutefois, presque un million de personnes ont soutenu cette proposition d'une plus forte imposition des revenus du capital, et à Genève, la Ville a été à un doigt de l'accepter (elle l'a été dans tous les arrondissements de gauche). Le rapport de force politique dans le canton, et plus clairement encore en Ville, est à portée de la gauche. Qui vient de lancer une initiative populaire cantonale (législative) pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes. Cent fois sur le métier fiscal nous avons à remettre l'ouvrage solidaire...

Mettre à contribution les plus fortunés , et eux seuls

L'échec, prévisible mais moins lourd qu'on pouvait le craindre, de l'initiative "99 %" ne nous désarme pas : la Jeunesse socialiste prépare une initiative pour capter en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique l'excédent des fortunes dépassant 100 millions de francs, et la gauche a lancé un référendum contre l'abolition du "droit de timbre". Mais c'est aussi dans les cantons et les villes que le combat doit être mené. A Genève, par exemple, où en sept ans, de 2011 à 2018, la somme des fortunes imposables de plus de trois millions de francs a presque triplé, en passant de 26 à 69 milliards de francs. Dans le canton, plus de 70 % de la fortune totale est déclarée par des contribuables en détenant une de plus de trois millions de  francs. C'est le record de Suisse. C'est surtout un gisement fiscal sur lequel appuyer un effort de solidarité, alors que les effets durables de la crise sanitaire et les mesures prises pour la maîtriser, d'une part, le vieillissement de la population d'autre part, exigent un engagement plus soutenu des collectivités publiques -qui ont aussi à assumer l'urgence climatique, et donc, notamment, le développement des transports publics et des modes de mobilité douce, et les urgences sociales dans la santé, la formation, le soutien aux plus précarisés.

Par son initiative populaire, la gauche genevoise propose de donner aux collectivités publiques, dont les budgets sont déficitaires et les investissements largement financés par la dette (ce qui en soi ne serait pas un problème si cela ne servait d'argument à la droite pour réduire les engagements de l'Etat et des communes là même où ils sont indispensables) les moyens de répondre aux urgences climatique et sociale. Ces moyens 350 millions pour le canton, 35 millions pour la Ville, 50 millions pour les autres communes)  leur seraient attribués grâce à une contribution temporaire (dix ans) de solidarité de 4,5 à 5 pour mille (un demi pourcent, au maximum) sur la part des fortunes nettes dépassant trois millions de francs, après déduction des dettes. Parallèlement, l'initiative propose de tripler les déductions sociales sur la fortune pour que la contribution de solidarité qu'elle propose ne frappe pas les petits propriétaires, les petits commerçants et les artisans : ce sont les plus fortunés qu'ils s'agit de mettre à contribution, et eux seuls.

On peut télécharger l'initiative ici : www.fichier-pdf.fr/2021/10/13/in-fiscale/