Genève : Les projets de budgets du canton et des communes sont connus

Routines parlementaires et rhétoriques

Dans notre bon vieux calendrier républicain, aujourd'hui est le jour de la quatrième fête sans-culotte, la fête de l'Opinion (ce qui nous autoriser à donner la nôtre). Et mercredi, on sera le premier jour de l'automne. Une jolie saison, l'automne, avec de jolies couleurs de feuilles sur les arbres. Ou sous les arbres. Parce qu'elles commencent à tomber, les feuilles. Et avec les feuilles, les projets de budgets. Le Grand Conseil a reçu celui du Conseil d'Etat pour le canton, le Conseil municipal celui du Conseil administratif pour la Ville. Et aujourd'hui, le Conseil municipal décidera d'entrer (ou non) en matière sur ce projet, et de le renvoyer (ou non) pour examen en commission des finances et dans les commissions spécialisées du Conseil. Il ne s'agira pas d'approuver (ou non) le projet de budget, il ne s'agira, pour le Conseil municipal, pour chacun de ses groupes, chacune et chacun de ses membres, que de condescendre à l'étudier (ou de s'y refuser). Ce débat d'entrée en matière pourrait donc être bref, puisqu'il ne s'agit que de faire notre boulot, de faire ce pour quoi nous avons été élu.e.s. (et sommes payés). Pour autant, le Conseil Municipal de LA Ville étant ce qu'il est, et ses groupes ce qu'ils sont, on se gratifiera sans doute d'un débat long et ennuyeux, consistant pour l'essentiel en une exposition de postures politiques et de routines  rhétoriques aux pieds de nos totems respectifs. Le PDC nous invoquera la "classe moyenne", l'UDC dénoncera l'immigration et le MCG les frontaliers, le PLR sanglotera sur la féminisation des noms de rues, le PS célébrera les municipalisations ("Vive la Commune", quoi...), les Verts les arbres et "Ensemble à Gauche" les droits acquis de la fonction publique. La routine, quoi...

Refuser l'entrée en matière sur un projet de budget, c'est ne plus pouvoir le modifier.

En hors d'oeuvre du Conseil municipal, lundi, avant le débat d'entrée en matière sur le projet de budget 2022 de la Ville, on en a un sur les comptes 2020. Un débat suivi d'un vote. Un vote pour beurre : à moins que les comptes soient mensonger, ils seront adoptés par le bailli cantonal -le Conseil municipal ne vote que sur ses propres états d'âmes. En 2018, la droite, alors majoritaire, avaient refusé les comptes 2016, tout en admettant qu'ils étaient sincères et exacts, autrement dit qu'ils reflétaient fidèlement les dépenses et les recettes de la Ville en 2016. Un Conseil municipal qui refuse les comptes, c'est grave, docteur ? Non, c'est pas grave, puisque le Conseil d'Etat, décisionnaire en la matière, les a, lui validés le 10 novembre, en même temps que les dépenses budgétaires supplémentaires, par une décision qui relève, suavement, que les comptes sont justes et que leur refus par le Conseil municipal "est motivé par des raisons purement politiques et non de droit". En clair, parce que la majorité du Conseil municipal est de droite et d'extrême-droite et que la majorité du Conseil administratif est de gauche. Et que la première majorité a voulu montrer à le seconde qu'elle existait. Pour montrer qu'elle sert à quelque chose, évidemment, faudrait pouvoir faire mieux. Mais à l'impossible on ne la tenait pas.

Quant à ce qui devrait être le plat de résistance de nos festivités parlementaires, le budget, ou plutôt le projet de budget présenté par le Conseil administratif, la première chose à en dire c'est qu'il est contraint par un cadre cantonal que le canton n'impose qu'aux communes. La Ville n'a droit qu'à un déficit budgétaire de 49,3 millions de francs par année jusqu'au budget 2027 (le Conseil d'Etat, lui, propose un déficit presque dix fois supérieur au budget cantonal), et doit "revenir à l'équilibre" budgétaire pour 2028. Pour l'année prochaine, le projet de budget comporte un excédent de charges (un déficit, en bon français) de 40,8 millions. Et n'arrive à tenir dans le cadre posé par le canton qu'en usant des charges de personnel de la fonction publique municipale comme variable d'ajustement : pour économiser 8,2 millions de francs, soit moins de deux pour cent des charges de personnel, moins d'un pourcent des dépenses budgétaires totales, ou moins que le seule subvention au Grand Théâtre, le Conseil administratif propose de suspendre une partie des mécanismes salariaux négociés avec les représentants de a fonction publique municipale. Un raisonnement de comptables apolitiques aboutissant à une économie de bout de chandelle.

On reviendra plus en détail dans les semaines à venir sur le budget de la Ville quand le Conseil municipal aura accepté d'entrer en matière sur le projet présenté par l'Exécutif. On reviendra aussi sur les seules "variables d'ajustement" dont l'utilisation ait un véritable sens, un véritable contenu politique : l'impôt direct et le temps de travail de la fonction publique. L'impôt direct que la gauche cantonale et fédérale propose de renforcer quand la gauche municipale semble se tétaniser à la seule évocation de la seule hypothèse d'en faire autant de l'impôt municipal (la droite cantonale et municipale,en revanche, propose de supprimer purement et simplement le seul impôt dont la commune ait la maîtrise, la taxe professionnelle, et ainsi de faire perde à la Ville 106 millions de recettes, soit plus que la totalité des subventions municipales à la culture et au sport, et près des deux tiers du financement de la politique sociale de la commune). Quant au temps de travail, le réduire d'une heure par semaine chaque année jusqu'à le faire atteindre les 32 heures (objectif exprimé par une initiative syndicale "1000 emplois") permettrait d'économiser des millions, sans même toucher au salaire mensuel des plus basses classes de traitement...

Brisons là : pour l'heure, disons simplement que refuser d'entrer en matière sur un projet de budget du Conseil administratif, c'est-à-dire refuser de l'étudier, n'a aucun sens, sinon celui qu'on peut accorder à une posture politique sans contenu politique. Autre chose serait de refuser le projet de budget sorti de la Commission des finances (mais qui n'en peut sortir que s'il y est entré, et il ne peut y entrer que si on accepte de l'y renvoyer et de le renvoyer dans les "commissions spécialisées") s'il ne nous convenait pas. la Ville se retrouverait alors dans le régime des "douzièmes provisionnels", c'est-à-dire l'octroi mois après mois d'un douzième des allocations prévues au précédent budget adopté. C'est-à-dire, si on refuse le budget 2022, le budget 2021. Le dernier budget de la nouvelle majorité de gauche. Un budget qu'on avait accepté. Un bon budget, quoi. Mais un budget d'avant la pandémie, et qui ne répond à aucune des urgences qu'elle a imposées.

On va voter l'entrée en matière sur le projet de budget du Conseil administratif de la Ville. D'abord, parce que c'est notre boulot, qu'on a été élus et qu'on est payés pour le faire. Ensuite, parce que c'est nécessaire pour pouvoir le modifier. On n'approuvera pas le projet qui nous est soumis, on se dotera d'un brouillon de celui qu'on pourra approuver, on se donnera les moyens d'accoucher d'un budget qu'on pourra voter. Un budget qui réponde aux urgences sociale et climatique. Un budget qui, en respectant les accords passés avec le personnel,  maintient, et améliore, les prestations à la population. Et un budget qui, s'il le faut, prévoie un centime additionnel d'impôt de plus, pour financer ces prestations.

Un budget de gauche, quoi...