Genève : Initiative populaire pour des transports publics gratuits

Gratuireso

Les Jeunes Vert-es, la Jeunesse Socialiste, la jeunesse de Solidarités et celle du Parti du Travail lancent à Genève une initiative populaire cantonale pour la gratuité des transports publics. Merci à elles et eux. Dans le canton de Vaud, on votera sur la même proposition,  après l'aboutissement de l'initiative idoine, avec plus de 14'000 signatures (il en fallait 12'000). Elle avait été lancée par la gauche de la gauche, le parti pirate, les Jeunes Verts (mais pas les socialistes...), des mouvements écologistes, des syndicats, des associations de retraités et de défense du service public. Le texte veut rendre gratuits les transports en commun, et assurer une "desserte équitable et cohérente de toutes les régions du canton". Le financement de ces mesures serait assuré par l'impôt usuel et, éventuellement, un renforcement de la fiscalité sur les bénéfices des grandes entreprises. En Ville de Genève, une motion (M-1614, "La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège") déposée l'année dernière au Conseil municipal de la Ville, est ensablée quelque part dans les tréfonds de l'ordre du jour obèse de la commission des finances.  Alors, en attendant son désensablement,  et dès que les feuilles d'initiatives seront disponibles,  on signera et on fera signer l'initiative des jeunesses de gauche.  Elles ont quatre mois pour récolter 8157 signatures. Si possible avec le soutien de leurs "grands frères", le PS et les Verts (Ensemble à Gauche les soutient déjà). A Genève, une initiative cantonale des Communiste pour la gratuité des TPG avait recueilli un tiers des voix en 2008, sans être soutenue ni par le PS, ni par les Verts. Mais aujourd'hui, le PS va sans doute inscrire le principe de la gratuité dans son  programme électoral... récolter des signatures pour une initiative défendant le même principe ne serait tout de même pas d'une témérité excessive.
       
La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège

Nous sommes partisans de la gratuité des transports publics en zone urbaine et périurbaine. Nous en sommes partisans pour des raisons sociales (libérer les usagers les moins argentés de la charge du paiement du transport ou de celle de la punition de ne pas l'avoir payé), environnementales (la gratuité favorise une baisse du trafic motorisé) et rationnelles : la gratuité fait économiser la charge de toute l'instrumentation de perception du prix du transport par les usagers, de tout le personnel de contrôle de l'acquis de ce prix, de toutes les procédures de recouvrement de ce prix quand il n'a pas été payé, voire de punition de son non paiement.  La gratuité des transports publics répond ainsi aux deux urgences que nous ne cessons d'invoquer, l'urgence climatique et l'urgence sociale. Elle y répond en étant à la fois une une mesure environnementale (en faveur de l'usage des transports publics) et sociale (une économie de plusieurs centaines de francs par personne n'est pas à dédaigner pour les plus modestes).
A ces raisons s'en ajoute une de principe : plusieurs centaines de personnes, peut-être plusieurs milliers, bénéficient déjà, de facto, à Genève, de la gratuité de l'usage des TPG grâceà  la prise en charge de leurs abonnements par une collectivité publique, une entreprise publique ou une entreprise privée. D'entre ces personnes... les Députées et Députés, les Conseillères et Conseillers municipaux de la Ville... à qui il n'est donc finalement proposé que d'accorder à tous les autres ce qu'ils se sont déjà accordés à eux-mêmes. S'accorder à soi-même un droit que l'on refuse aux autres, en bon français, cela s'appelle simplement : un privilège... De sorte que notre proposition pourrait se résumer en un slogan : la gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège.

A Zurich, à Fribourg, à Neuchâtel, dans le canton de Vaud, des initiatives populaires ou parlementaires lancées par la gauche (la Jeunesse socialiste à Zurich, la gauche de la gauche dans le canton de Vaud, le PS à Fribourg, et à Genève les jeunesses des partis de gauche (et un conseiller municipal carrément socialiste) portent la revendication de la gratuité des transports publics, pour tout ou partie de la population, sur le territoire cantonal ou celui de la ville-centre. Hors de Suisse,  le Luxembourg a instauré la gratuité des transports publics le 1er mars 2020, en expliquant qu'elle aurait notamment pour effet d'accroître le pouvoir d'achat des personnes à faible revenu. En France, sept villes ont fait le choix de la gratuité. A Dunkerque, après l'instauration de la gratuité, la fréquentation des transports publics a augmenté sur l'année de 85,5 %, et de 120 % les weekends. Et le trafic automobile a diminué de 7 % au centre-ville.

L'art. 81a.2 de la Constitution fédérale stipule que "les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts". On ne sait pas ce que c'est qu'une part "appropriée" ("appropriée" à quoi ?), mais on sait à quoi sert cet article : d'argument contre la gratuité des transports publics. Or ces usagers sont aussi des contribuables. Et en tant que contribuables, ils paient déjà, par leurs impôts, puisque les transports publics sont essentiellement soutenus par les budgets publics. Il est donc possible de considérer qu'une participation par le biais de
l'impôt ou par une billetterie maintenue pour les trajets excédant la zone d'usage gratuit (la Ville ou le canton de Genève), peut être "appropriée". A Genève, comme dans les autres grandes villes suisses, les tarifs sont fixés au sein d'une communauté tarifaire. Il ne peuvent donc pas être modifiés par la commune seule. En revanche, il est possible à la commune d'instaurer la gratuité sur son territoire dans tout ou partie de la première zone de la communauté tarifaire (Unireso, à Genève) en assurant aux TPG une compensation financière équivalant à la perte de billetterie qu'entraînerait l'instauration de la gratuité des TPG sur territoire. La billetterie (billets et abonnements) assure un tiers (157 millions de francs) des recettes des TPG, mais leur coûte dix millions en frais administratifs et de répression de la resquille. En outre, l'Etat perd 30 millions de recettes fiscales du fait des déductions fiscales pour frais de transports, déductions qui n'auraient évidemment plus lieu d'être si la gratuité était instaurée.

L'initiative populaire des jeunesses de gauche genevoises est cantonale : elle demande de rendre l'accès aux TPG gratuit, en même temps que leur offre soit accrue.

La motion au Conseil municipal demande au Conseil administratif d'étudier l'instauration de la gratuité de l'usage des transports publics genevois sur le territoire de la Ville de Genève et les modalités de compensation des pertes de billetterie que cela entraînerait pour les TPG et d'en évaluer le coût pour la Ville (en tenant compte des économies réalisables par les TPG du fait de la réduction des installations de billetterie, du personnel de contrôle et des frais administratifs de contentieux) et les moyens d'en assurer la couverture financière. Elle lui demande également d'entamer
avec les autres communes genevoises disposées à participer à l'extension de la gratuité des TPG sur leur territoire des discussions pour, si faire se peut, qu'une proposition commune soit faite aux TPG et au canton.

Il y a plusieurs possibilité, pour la Ville, d'instaurer la gratuité des transports publics, sur son territoire ou pour ses habitantes et habitants :
- payer un abonnement à tous les résidents qui le demandent (le cas échéant, et pour réduire le coût de l'opération, à condition qu'ils n'aient pas de voiture...)
- payer les TPG pour qu'ils instaurent eux-mêmes la gratuité sur le territoire de la Ville (de et vers tous les arrêts situés en Ville)
- une fois instaurée une carte d'habitant, payer les TPG pour qu'ils la considèrent comme l'équivalent d'un abonnement

Certes, en partisan cohérent de la gratuité des transports publics, vous pouvez déjà la pratiquer pour vous-mêmes et donc prendre le bus ou le tram sans payer, Vous finirez forcément par vous faire coller par des contrôleurs, vous prendrez une prune, si vous ne la payez pas sur place vous recevrez une contravention par la poste. Que vous ne payerez pas, puisque, partisans de la gratuité, vous contestez la légitimité d'une punition infligée pour l'avoir pratiquée.  Vous serez donc condamné à des jours-amende, en punition de cette succession de crimes odieux. Toujours cohérent, vous ne payerez pas non plus l'amende, puisque vous en contestez aussi la légitimité. Vous aurez donc des jours de détention à subir, à moins que vous ne remplissiez les conditions pour une détention à domicile. Vous vous retrouverez donc en lieu de détention. Par exemple à Champ-Dollon. Où chaque jour de détention d'une personne coûte 600 balles à la collectivité. Et c'est ainsi que pour vous punir de ne pas avoir payé un billet de tram ou de bus, ou un abonnement, ou une amende, la collectivité publique dépensera des milliers de francs, voire des dizaines de milliers (suivant la valeur de votre "jour-amende", fixé en fonction de votre revenu) en vous logeant, vous nourrissant et le cas échéant en vous soignant. Et, une fois que vous serez sortis du gnouf, en vous tenant quitte de votre amende. C'est sans doute ce qu'on appelle la nouvelle gestion publique...