Fonds de tiroir

 Sur notre proposition, les séances du Conseil municipal de Genève com-menceront une demie-heure plus tard. Sans réduction des jetons de présence. Ouais, quand on est pour la réduction du temps de travail sans réduction de sdalaire, on assume...

Depuis 2019, le canton de Genève voulait imposer à la multinationale Uber de con-sidérer les 700 chauffeurs utilisant son application comme ses employés, et non comme des indépendants. Cela impliquait qu'elle assume les charges sociales d'un patron. Elle s'y refusait, et a fait recours au Tribunal fédéral contre la décision de la police genevoise du commerce et de lutte contre le travail au noir. Le Tribunal fédéral a rendu son verdict : il a débouté Uber et confirmé la décision cantonale genevoise. Une décision «historique», selon la Conseillère d'Etat Fabienne Fischer. Elle a raison : c'est une avancée majeure pour les conditions de travail, mais aussi dans la lutte contre la concurrence déloyale. Les syndicats saluent aussi la décision du TF : «elle fera date» car elle «ouvre enfin la possibilité pour les salarié-e-s de faire valoir concrètement leurs droits découlant de cette reconnaissance de statut de salarié-e-s», réagit le 3 juin le SIT. Elle fera tellement date, le décision du TF, que depuis dimanche, Uber a dû cesser à Genève toutes ses activités de transport avec chauffeur, et ne pourra les reprendre qu'après s'être mis en conformité avec la loi. Autrement dit, après avoir régularisé la situation de ses chauffeurs, avec effet rétroactif : toutes les heures travaillées depuis octobre 2019 sont concernées. Des contrats de travail devront être conclus contenant et respectant a minima les droits légaux et conventionnels aux vacances, à un salaire minimum, à l'assurance d'un revenu en cas de maladie ou d'accident, aux congés maternité, aux indemnités chômage, à la prévoyance professionnelle, aux cotisations sociales. La loi cantonale sur les taxis et les voitures avec chauffeur devra être respectée. Le TF est même allé plus loin que la seule imposition à Uber de considérer ses chauffeurs comme des salariés, avec toutes les conséquences qu'on vient de vous énumérer : elle a pour l'essentiel étendu cette décision aux livreurs de repas à domicile usant de l'application Uber, qui devront, précise le syndicat Unia, être mis au bénéfice de la convention collective nationale de l'hôtellerie-restauration. Et le SIT rappelle à Uber que «Si vous arrêtez vos activités parce que vous refusez de respecter la loi, vous devez quand même payer vos employés même si vous ne leur donnez pas de tâche» (art. 324 COO), que «vous ne pouvez pas les licencier juste en ne les appelant plus ou en les déconnectant de l'app. Tant que vous ne leur avez pas signifié clairement la fin des rapport de travail, ils ont droit à leur salaire (calculé sur la moyenne des mois précédents)». Et que «le Tribunal fédéral a désormais définitivement confirmé que vous devez des millions à l'AVS, à la SUVA, aux caisses d'allocations familiales, etc.».  «Uber, votre chèque arrive quand ?», interroge, taquin, le syndicat... Uber est actif dans plus de 700 villes de 65 pays. Elle a plus de 100 millions d'utilisateurs et quinze millions de courses se font chaque jour à partir de son application. Qu'une de ces 700 villes dans un de ces 65 pays lui impose de considérer un millier de ses utilisateurs comme des travailleuses et des travailleurs, on est assez fiers que ce soit la nôtre. Comme le rappelle le SIT, la décision du Tribunal fédéral «vient rappeler quelques fondamentaux : dès lors que les travailleurs-euses ne disposent pas des moyens de production et sont de fait placé-e-s dans un rapport de subordination au propriétaire desdits moyens, nous sommes dans une relation d’exploitation de la force de travail qui présuppose des droits pour les travailleurs-euses». Le Tribunal fédéral suisse, c'est rien qu'un nid de marxistes.