Fonds de tiroir

 Le Conseil d'Etat genevois (à majorité de gauche, comme viennent opportu-nément de nous le rappeler les syndicats patronaux...) veut faciliter le licenciement de membres du personnel du «petit Etat» (l'administration centrale, la police, l'enseignement obligatoire...). Il considère, selon les mots de la Conseillère d'Etat (PLR) Nathalie Fontanet que le cadre légal actuel «n'encourage pas la souplesse» est est «trop rigide». Il propose donc de rendre la procédure de résiliation des rapports de service «plus claire», en supprimant les sanctions disciplinaires actuellement possibles (le blâme, la suspension de ou la réduction de traitement, la révocation...), en introduisant la possibilité d'un «avertissement» qui ne serait pas une «puni-tion» mais serait obligatoire pour mettre fin aux rapports de service (sauf en cas de «disparition durable d'un motif d'engagement» ou de «violation grave ou répétée des devoirs de service»), en rendant possible d'y mettre fin «d'un commun accord» (entre l'employeur étatique et l'employé), en renonçant à la possibilité d'une réintégration obligatoire de l'employé licencié lorsqu'il s'avère que ce licenciement était abusif, et en le remplaçant par une indemnité... La loi proposée prévoit la possibilité d'une résiliation des rapports de service (après avertissement, et avec possibilité de declassement dans une autre fonction) en cas d'«insuffisance des prestations», d'«inaptitude à remplir les exigences du poste» ou (sans avertissement préalable et sans possibilité de reclassement). Elle prévoit aussi la possibilité de suspendre temporairement, sans traitement et sans enquête admi-nistrative, un membre du personnel. On passe donc d'une procédure disciplinaire à une procédure administrative : en supprimant les sanctions actuellement prévues, la nouvelle loi supprimerait du même coup la possibilité pour l'employé de faire recours contre la sanction le frappant. Bref, on ne simplifie les procédures, qu'en supprimant le droit qu'elles permettent d'exercer. Sans surprise, les syndicats s'opposent à cette proposition, «qui consiste en fait à remplacer les sanctions par des licenciements immédiats et sans appel»: «Le Conseil d'Etat a tout faux», résume le président du Cartel intersyndical de la fonction publique. Qui trouve «aberrant qu'un Conseil d'Etat à majorité de gauche soit aux ordres de la droite». C'est vrai qu'on a rarement vu le contraire, mais bon, rien n'interdit d'espèrer... D'ailleurs, y'a une bonne idée, dans le projet du Conseil d'Etat : celle que les cadres ne soient pas seulement évalués par leur hiérarchie mais aussi par leurs subordonnés. Mais on n'est pas sûrs que cette idée (de gauche) reste longtemps dans le projet...

Encore une idée reçue que la réalité dément : Selon l'Office fédéral de la statistique, les mineurs condamnés en Suisse le sont désormais sans grande différence  selon qu'ils sont suisses ou étrangers : depuis 2003, il y a une augmentation du nombre de mineurs suisses jugés (et de leur proportion pour 10'000 jeunes suisses) et depuis 2007, une diminution du nombre et de la proportion de mineurs étrangers jugés. Les différences se font encore selon le type de délits : les Suisses.ses sont plus souvent condamnés que les étranger.e.s pour consommation de stupéfiants, les étranger.e.s plus souvent pour deal et pour violence (mais les Suisses les rattrapent progressivement depuis 2010). La plus grande différence de prévalence de la délinquance entre catégories de jeunes ne se fait désormais pas selon la nationalité, mais selon le genre : depuis 1999, 79 % des jugements, 87 % des jugements pour deal et 88 % des jugements pour violence ont été rendus contre des garçons, ...Bref, dans les discours de blaireaux, va falloir remplacer le «salauds d'étrangers» et le «salauds de jeunes» par le «connards de mecs». En Despentes dans le texte.