Un fonds pour rendre possible la transition écologique de la Suisse

Il y a urgence

Le dérèglement climatique, et ses conséquences non seulement environnementales mais aussi sociales, est sans doute le plus grand défi que toutes les sociétés humaines, toutes leurs collectivités, publiques ou privées, ont désormais à relever. Ce pourquoi des investissements considérables, à tous les niveaux, sont nécessaires. Pour les rendre possibles en Suisse, le PS et les Verts lancent ensemble une initiative populaire* pour la création d'un "fonds climat", afin de permettre à la notre pays de se débarrasser le plus rapidement et le plus totalement possible des énergies fossiles (uranium compris), de se soustraire aux chantages des oligarques et des autocrates, et d'investir entre 0,5 et 1 % de son produit intérieur brut dans la transition écologique et sociale : encourager l'utilisation d'énergies renouvelables (notamment l'énergie solaire) et les économies d'énergie (notamment par l'assainissement des bâtiments publics), renforcer la sécurité de l'approvisionnement énergétique par le développement de la production nationale d'électricité, et développer les transports publics. Tous développements créateurs d'emplois utiles -d'autant que le fonds climat proposé financera aussi une campagne de formation et de formation continue afin de lutter contre la pénurie de main-dʼœuvre qualifiée. Nous avons jusqu'au 6 mars 2024 pour réunir les 100'000 signatures. Il y a urgence à agir, il y a urgence à signer.
C'est par ici qu'on signe : https://www.sp-ps.ch/fr/campagne/fondsclimat/?src=spsnl220906

C'est de changer de mode de production dont il s'agit, pas de verdir nos habitude de consommation...

Faut-il en remercier Poutine ? Son agression de l’Ukraine, et les dommages collatéraux qu'elle a provoqué dans le monde entier ("la Russie mène une guerre énergétique", résume la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga) ont confirmé ce qui pour nous était déjà une évidence : nous devons nous affranchir des énergies fossiles et de l’uranium (qui en est d'ailleurs une aussi) le plus rapidement possible, non seulement pour protéger le climat, mais aussi pour assurer la sécurité de notre approvisionnement et le maintien de nos conditions de vie. Et pour nous libérer de notre dépendance des oligarques et des autocrates contrôlant les sources d'énergie non renouvelables : le pétrole, le gaz, le charbon, l'uranium...

Pour atteindre cet objectif, nous avons besoin d’investissements publics. C’est précisément l’objectif de l’initiative en faveur d’un fonds pour le climat* : donner à la Suisse les instruments nécessaires pour concrétiser et mettre en œuvre la protection du climat et, en même temps, garantir la sécurité d’approvisionnement, et des conditions de vie qui, en un siècle et demi, se sont améliorées de manière extraordinaire, du moins dans les pays « du Nord ». Ces progrès sont indéniables, et mesurables (notamment par l'allongement de l'espérance de vie et l'état de santé de la population), mais le prix dont il fallu les payer, c'est l'environnement naturel, la biodiversité et le climat qui l'ont en grande partie payé. Et l'heure est désormais au remboursement de ce prix, à la maîtrise et à la réduction des effets des révolutions industrielles et post-industrielles, faute de quoi, tout ce qui a été gagné sera perdu.

La prise de conscience de l'urgence environnementale, climatique et sociale est presque générale, comme en témoignent des accords comme celui de Paris -mais les mesures de mise en oeuvre (internationale, nationale, locale) de ces accords tardent (l'accession d'un prince réputé écolo à la royauté britannique ne suffira pas...). Tout est donc affaire de volonté et de décisions politiques -et qui, dans notre pays, peut prendre ces décisions quand le gouvernement y tarde et le parlement y rechigne ? le peuple. D'où l'initiative pour le climat, qui lui sera soumise.

L'initiative prévoit donc que nous investissions chaque année entre 0,5 et 1 % du produit intérieur brut, soit entre 3,5 et 7 milliards de francs, pour  construire et placer des panneaux solaires sur l’ensemble du territoire, faire avancer l’assainissement des bâtiments dans toute la Suisse, développer les transports publics et préserver la biodiversité. Pour moderniser en profondeur le système de production, de distribution et des consommation énergétiques de la Suisse (ce qui, incidemment, apporterait à l'économie nationale et aux économies régionales le plus grand volume de commandes de ces dernières décennies et la création de nombreuses places de travail utiles, nous devons transformer la plupart de nos installations et infrastructures de production et d’utilisation de l’énergie. Et sans doute aussi, changer les pratiques des entreprises de production d'électricité dans tout le pays : comme le constate Simonetta Sommaruga, celles qui ont investi davantage dans la production locale sont "moins ébranlées" par la crise que celles "qui ont investi à l'étranger et sont allées sur les marchés boursiers", et y ont investi des milliards "qui nous manquent aujourd'hui".

C'est d'un changement complet de politique énergétique dont il doit être question. Un défi considérable, mais qu'on sait pouvoir être relevé, comme l'ont été ceux de la satisfaction des revendications de la Grève Générale de 1918 : la création de l'AVS pour répondre à la pauvreté des personnes âgées, l'introduction d'un impôt fédéral direct pour financer de grands projets publics.. La crise climatique est une crise globale, à laquelle il n'y a de réponse crédible que collective. Les changements individuels ou familiaux de comportement sont certes bienvenus, mais ilsne suffiront pas : c'est de changer de mode de production dont il s'agit, pas de verdir nos habitude de consommation...

 *L'article constitutionnel proposé par l'initiative :

Art. 103a Encouragement d’une politique énergétique et climatique socialement équitable

1 Conformément aux accords internationaux sur le climat, la Confédération, les cantons et les communes luttent contre le réchauffement climatique d’origine humaine et ses conséquences sociales, écologiques et économiques. Ils veillent à ce que le financement et la mise en œuvre des mesures soient socialement équitables.

2 La Confédération soutient en particulier : a. la décarbonation des transports, des bâtiments et de l’économie ; b. la consommation économe et efficace de l’énergie, la sécurité de l’approvisionnement et le développement des énergies renouvelables ; c. les mesures de formation, de perfectionnement et de reconversion (professionnelle) nécessaires (pour la décarbonation), y compris les contributions financières destinées à compenser la perte de revenu pendant la période de formation ; d. les puits de carbone durables et naturels ; e. le renforcement de la biodiversité, notamment pour lutter contre les effets du réchauffement climatique.

3 La Confédération dispose d’un fonds d’investissement pour financer les projets fédéraux et pour contribuer financièrement aux projets des cantons, des communes et de tiers. Le fonds ou des tiers mandatés par la Confédération peuvent également accorder des crédits (prêts), des garanties (cautions) ou des cautionnements (garanties de prêt).

4 La loi règle les détails.

Disposition transitoire :  Le fonds prévu par l’art. 103a, al. 3, est alimenté par la Confédération à raison de 0,5 à 1 % du produit intérieur brut par an, au plus tard à partir de la troisième année suivant l’acceptation de l’art. 103a par le peuple et les cantons, et cela jusqu’en 2050. Ce montant n’est pas comptabilisé dans le plafond des dépenses totales devant être approuvées dans le budget. Il peut être abaissé de manière appropriée si la Suisse a atteint ses objectifs nationaux et internationaux en matière de protection du climat

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