Référendums contre la révision du droit du bail : Stop au lobby immobilier !

Explosion des loyers, pénurie de logements, vague de résiliations : comme si la situation n’était pas déjà assez grave, le Parlement fédéral en partance à trouvé le moyen de faire un cadeau aux lobbies de l’immobilier en mettant à mal un pan entier de la protection des locataires, en adoptant deux textes :  Le premier texte concerne la sous-location. Il supprime le droit à sous-louer et laisse tout le pouvoir sur le logement au propriétaire.  Sont ainsi privés d'un droit les locataires qui quittent temporairement leur domicile et le sous-louent pour pouvoir le retrouver à leur retour, mais aussi  les locataire âgé-e qui sous-louent une chambre à un-e étudiant-e, les jeunes qui vivent en colocation, les concubins dont un.e seul.e l est titulaire du bail...  Le deuxième texte affaiblit la protection des locataires contre les congés de représailles. Actuellement, les locataires qui font valoir leurs droits obtiennent l’annulation du congé que pourraient leurs envoyer leurs bailleurs. Les propriétaires ne peuvent y opposer leur besoin ou celui d’un proche à récupérer l’appartement que si ce besoin est urgent. le besoin du propriétaire doit être urgent. Le texte voté le 29 septembre supprime cette condition.  Contre ces deux atteintes aux droits des locataires, c'est-à-dire de la majorité de la population de ce pays, un double référendum est lancé. Dès que les feuilles de signatures seront disponibles, usez-en, et signez pour résister à l'offensive des milieux immobiliers et de leurs porte-valises parlementaires.

Que le peuple locataire prenne la parole !

Malgré ses insuffisances, le droit suisse du bail offre d'indispensables protections aux locataires, et des garanties de leurs droits -c'est la moindre des choses dans un pays dont la majorité de la population est locataire de son logement principal. Les bailleurs ne peuvent fixer des loyers excédant la couverture de leurs frais et l'obtention d'un rendement raisonnable. Mais en réalité, l'application de ce droit, le respect de ces garanties, la mise en œuvre de ces protections souffrent de lacunes telles que dans les quinze dernières années, les locataires ont payé pour près de 80 milliards de loyers en trop en raison de rendements locatifs abusifs, et le« rendement limité » garanti au bailleur peut désormais être supérieur de 1,5 % à ce qu’il était jusqu’à présent. Ainsi, le droit est-il contourné, ignoré, parfois violé, et interprété généralement dans un sens extrêmement favorable aux propriétaires et aux bailleurs. Et voilà que le lobby immobilier et ses courroies de transmission parlementaire (la Chambre genevoise immobilière les désigne dans la dernière édition de son journal : l'UDC, le PLR, le Centre et, à Genève, le MCG) tente e l'affaiblit plus encore. Pas moins de quatre initiatives parlementaires ont ainsi été déposées pour, d’une part, réduire les protections accordées aux locataires par le droit existant, et  d’autre part faciliter l'augmentation des loyers. Le premier pas a été fait par le Parlement lors de la dernière session de la législature : c'est contre les deux décisions prise à ce moment qu'un double référendum a été lancé par l'Asloca, les syndicats et la gauche. 

Que combattons-nous avec ce double référendum ? La facilitation du refus par le bailleur d'une sous-location , et l'affaiblissement de la protection des locataires en cas de résiliation du bail pour cause, ou au prétexte, d'un "besoin personnel" (ou familial) du bailleur. Aujourd’hui déjà, ce besoin personnel est utilisé comme prétexte pour une résiliation de bail, dont le véritable but est de mettre à la porte les locataires en place pour pouvoir ensuite remettre le logement sur le marché à un loyer plus élevé. Avec la modification de la loi prévue, cela serait encore plus facile. Même des locataires âgés qui vivent depuis des années dans leur appartement pourraient ainsi être mis à la rue sans qu’il y ait d’évaluation de cas de rigueur !

Le lobby immobilier avance pas à pas, patiemment, rationnellement, et sans la moindre gène (en aurait-il, d'ailleurs, que cela ne changerait pas grand'chose). Dabord, on expulse plus facilement les locataires et ensuite, on augmente les loyers. Et pour garantir l'atteinte de cet objectif crapuleux, deux autres initiatives parlementaires se trouvent en attente, prêtes à être lancée après les élections : elles visent à rendre encore plus difficile la contestation d’un loyer abusif ou non usuel par rapport au quartier et à inscrire de facto dans la loi la logique du marché plutôt que celle du besoin.

Les conséquences de ce train de mesures sont parfaitement prévisibles : la spirale ascensionniste du prix des loyers va encore s’accélérer et le nombre de logements abordables va continuer à diminuer -d'autant que les porte-valises du lobby immobilier combattent les efforts des collectivités publiques pour offrir un nombre suffisant de logements d'utilité publique à loyers contrôlés, comme elles viennent de le faire à Genève en en réduisant la part, au profit des propriétés par étages, dans le périmètre du PAV, alors que cette proportion avait été sanctionnée par un vote populaire. Comme si les loyers n’étaient pas déjà exorbitants et si les logements libres et abordables toujours en nombre insuffisants dans les grandes agglomérations...

A cette offensive du lobby immobilier doivent répondre, non seulement la résistance que manifestent les référendums populaires, mais aussi une contre-offensive des défenseurs des locataires, sur le terrain du droit du bail et celui du marché du logement. Ce dont il devrait s'agir, c'est d'abord d’un contrôle régulier du rendement locatif admissible et d'une véritable promotion de la construction de logements d’utilité publique, pour n'évoquer que des instruments prévus par la Constitution fédérale !

Dans l'immédiat, et dans l'attente de savoir de quel côté penchera dans les Chambres fédérales élues dimanche prochain le rapport des forces entre les défenseurs des locataires et ceux des propriétaires bailleurs, nous avons à combattre les attaques en cours contre le droit du bail par tous les référendums nécessaires.

Que le peuple locataire prenne la parole !