Budgets participatifs : on avance (peut-être) à Genève

 

Vive la Commune. La vraie.

Les socialistes ont déposé deux projets de délibération au Conseil municipal de la Ville de Genève pour instaurer à Genève le système et la pratique des budgets participatifs, et en organiser un premier dans le quartier des Pâquis. Le premier projet de délibération accorderait un budget de 1,5 million de francs sur trois ans pour un développement dans toute la ville de budgets participatifs, le deuxième un budget de 200'000 francs pour un budget centré sur le quartier des Pâquis. Dans les deux cas, il s'agit de donner à la population le possibilité de proposer elle-même des projets concrets, ayant un impact sur leur vie quotidienne. Il s'agit aussi de favoriser la mise en commun des idées, la discussion autour de projets, le travail avec les services municipaux pour leur réalisation. L'idée n'est pas, en soi, nouvelle -mais elle l'est, dans la réalité, à Genève, alors qu'à Paris, à Grenoble, à Lausanne, elle a déjà été mise en œuvre. On s'inscrit donc dans un mouvement assez général, parti de Porto Allegre au Brésil. Un mouvement qui veut donner à la Commune une réalité concrète, de terrain, de quartier.

Pas de la consultation du bas par le haut, pas de l'information du haut vers le bas, mais de la décision du bas pour le bas

En décembre 2016, le Département municipal genevois de la cohésion sociale et de la solidarité publiait ses "lignes directrices" pour la "participation en Ville de Genève". Ces "lignes directrices" posent le cadre de l'application en Ville de Genève de trois textes fondamentaux : la Constitution genevoise, tout d'abord, qui dans son article 134 prescrit que "les communes encouragent la population à participer à l'élaboration de la planification et des décisions communales", la Charte d'Aalborg des Villes européennes et la Charte européenne des droits de l'Homme dans la Ville, ensuite, qui posent le principe de la "gouvernance participative". Dans ce cadre, la Ville de Genève se donne pour tâche "d'évaluer l'opportunité de lancer une démarche participative sur tout sujet relevant de ses compétences", par exemple (et c'est l'exemple qui inspire notre proposition) "lorsqu'un territoire appelle des améliorations touchant plusieurs aspect de sa qualité de vie". Les deux propositions socialistes s'inscrivent dans la droite ligne de ces proclamations de principe. 

Quant à la participation concrète des habitantes et habitants du quartier, comme l'exprime le Conseil administratif dans sa réponse à la motion (socialiste, déjà) "Faites votre ville : pour un budget participatif", acceptée par le Conseil municipal le 6 octobre 2021, elle doit permettre "une implication pleine et entière (coconstruction et codécision d'un projet ou d'une démarche), selon des règles négociées et définies à l'avance". Dans sa réponse, le CA liste plusieurs démarches de projets participatifs, ciblés sur des catégories spécifiques de population (petite enfance et enfance), des secteurs spécifiques de l'action municipales (écoles), mais n'évoque qu'en passant (au large) les budgets participatifs. La motion incitait à développer des projets-pilotes de budgets participatifs sans limites de localisation. La première proposition déposée lors de la session actuelle du Conseil municipal reprend cette démarche globale, la seconde cible en revanche un quartier, pour lequel une autre motion  demandant "un plan d'action immédiat et spécifique pour les Pâquis" a été déposée en juin dernier, et renvoyée à la Commission sociale et de la jeunesse.

En somme, par ces deux démarches complémentaires, nous poursuivons le même but : permettre à la population de proposer directement et de réaliser elle-même des projets de quartier. Cela s'appelle de la démocratie directe concrète. Pas de la consultation du bas par le haut, pas de l'information du haut vers le bas, mais de la décision du bas pour le bas. N'est-ce pas, cela, après tout, le sens même de la Commune ?