Mise en oeuvre de l'initiative "Zéro Pub" à Genève : Aux urnes (peut-être), citoyens !

Le texte de mise en œuvre de l’Initiative Genève Zéro Pub : Libérons nos rues de la publicité commerciale » a été approuvé mercredi par le Conseil Municipal de la Ville de Genève, dans un bon vieux vote gauche contre droite de derrière les fagots, socialistes, Verts et Ensemble à Gauche soutenant le plan, MCG, UDC, PLR et Centre (PDC) votant contre et annonçant le lancement d'un référendum, qu'ils s'étaient donnés quelques semaines de plus pour préparer en repoussant un troisième et dernier débat sur le sujet, histoire sans doute de d'assurer quelques soutiens patronaux (la FER, la Chambre de commerce, la Société des hôteliers, la NOdE...) et celui de Verts libéraux nettement plus libéraux que verts. Ils ont 40 jours pour récolter 3200 signatures -ça devrait être à leur portée. Sinon, qu'ils n'hésitent pas à nous demander de l'aide : une bonne votation  populaire précédée d'un bon débat de fond, c'est toujours démocratiquement bon à prendre. Et puis, 40 jours, ça devrait permettre aux opposants à l'initiative et à sa mise en œuvre de lire, voire même, Pâques aidant, à comprendre les propositions qu'ils combattent. Et de cesser de hurler à l'interdiction de la publicité quand il ne s'agit que de celle de l'affichage commercial sur support papier dans l'espace public...

"...l'affichage dit "papier" tel que visé par la législation cantonale sur les procédés de réclame"

Le troisième débat sur la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale "Zéro Pub" n'a été, au Conseil municipal de la Ville de Genève, qu'une resucée des précédents : on n'y a entendu, entre quelques âneries obsessionnelles, que les discours tenus lors du deuxièpme débat, lors duquel, déjà, on n'avait entendu que les discours dont nous fûmes gratifiés lors du débat d'approbation de l'initiative elle-même. Le Conseil municipal avait soutenu l'initiative, il soutient, logiquement, sa mise en oeuvre. Que la gauche soutienne une initiative de gauche et que la droite s'y oppose n'a pas de quoi bouleverser le paysage politique..., d'autant qu'on a eu à nouveau un peu plus que l'impression, que les opposants à l'initiative ne l'avaient pas lue, ni n'avaient lue la délibération de sa mise en oeuvre, et persistaient à ne rien vouloir savoir de ce qu'ils affirmaient combattre.

Nous (la gauche : PS, Verts, Ensemble à Gauche) avons soutenu l'initiative parce que nous soutenons ses objectifs principaux  : libérer l'espace public de l'incitation au consumérisme, accroître l'espace accordé à l'information culturelle, associative, sportive, et à la libre expression de la population. Le Conseil Municipal a soutenu une initiative populaire, puis la proposition de sa mise en oeuvre ? La belle affaire.... cela ne signifie que ce que le premier alinéa de l'initiative proclame : que la qualité du paysage urbain doit plus importer à la Ville que les quelques royalties (moins de la moitié d'un pourcent des recettes municipales) que la Ville peut toucher en acceptant qu'il soit privatisé par la publicité commerciale. La Ville pourrait perdre entre 4,5 ou six millions de recettes par la disparition de la publicité commerciale par affiche sur son domaine public ? La droite fait mine de s'en étrangler, dans le temps même où elle propose de lui en faire perdre plus de 100 millions en supprimant la "taxe professionnelle communale" et l'imposition partielle au lieu de travail...

En réalité, la mesure proposée reste modeste : elle ne concerne que la publicité commerciale par voie d'affiche. Autant dire que personne ne sera privé de la possibilité de faire de la pub, sauf cette publicité-là. Les annonces culturelles, sportives, associatives, corporatives ne sont pas concernées. Les associations de petits commerçants et de petits producteurs pourront toujours s'afficher sur les panneaux de la Ville. La boucherie Sanzot ne pourra pas faire de la pub sur les panneaux de la Ville (elle n'en faisait d'ailleurs pas), l'association des bouchers, elle, pourra en faire... L'initiative ne fait que réduire l'espace public affecté à la publicité commerciale : toutes celles, toutes ceux qui voudront en faire par d'autres moyens, sur d'autres supports, pourront continuer de le faire, comme ils et elles le font déjà, sur tous les autres supports non concernés par l'initiative : les véhicules des transports publics, les véhicules de livraison, les taxis, les réseaux sociaux, les cinémas, la presse... et on en passe : le texte sur lequel on va voter ne s'appliquera (et encore : pas avant le 1er janvier 2025...) qu'"à l'affichage dit "papier" tel que visé par la législation cantonale sur les procédés de réclame" (art. 2.1) Contrairement à ce que la droite a clamé dans les débats au Conseil municipal, et qu'elle va continuer à clamer dans sa campagne de récolte de signatures puis, le cas échéant, dans la campagne référendaire, il n'y a aucune interdiction totale de la pub qui soit proposée, ou même conséquente, de l'initiative ou du règlement de sa mise en oeuvre. 

On parle d'un espace public que la publicité commerciale privatise. On parle donc de la récupération par la collectivité locale de son propre espace public. Et on parle enfin d'une réduction de l'emprise, sur des gens qui ne peuvent les éviter, des incitations au consumérisme et des provocations au gaspillage. C'est cela que le Conseil municipal a accepté de soutenir. Ces principes, et rien d'autre. Tout ce qui relève du texte d'application que le Conseil municipal a accepté est soumis à référendum facultatif -ce qui devrait, s'ils et elles voulaient bien condescendre à le comprendre, calmer les hurlements de feinte douleur de ces opposants à l'initiative qui clamaient qu'on "privait le peuple du droit de se prononcer" : il se prononcera, le peuple, si ces opposants font l'effort de faire aboutir leur référendum... et il se prononcera en connaissance de cause s'ils font aussi (pourquoi pas ?) l'effort de comprendre le contenu et le statut du texte qu'ils combattent, qui n'est même pas celui de l'initiative mais seulement celui du règlement de sa mise en oeuvre... à partir du 1er janvier 2025. Si Poutine veut bien et n'a pas rétabli le calendrier julien d'ici là.